TITRE IX. — DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNA- TIONAL PRIVÉ

CHAP. I. — Droit comparé (n. 7073 ii 7385).

CHAP. II. — Droit inteknatiu.nal privé.

Sect. I. — Forme de l'acte (n. 7386 à 7402).

Sect. 11. — Capacité des parties (n. 7403 à 7445).

Sect. 111. — Formalités nécessaires pourque la donation

soit opposable aux tiers (n. 7446 et 7447).

Soct. IV. — Conditions impossibles et illicites ^n. 7448 à

gect. V. — KfTets de l'Interprétation de la donation (n.

Sect. VI. — Irrévocabilité de la donation cl exception à

l'irrévocabilité (o. 7457 à 7476;.

Sect. VII. —Donation déguisée ou par personne interposée ,n. 7477 à 7480).

Sect. VIII. — Donations par contrat de mariage (n. 7481 à

Sect. IX. — Donations entre époux (n. 7494 à 7531).

Sect. X. — Compétence fn. 7532 à 753-^).

TITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES