‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 231 sur 280 · DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE DONATIONS · texte numérisé non relu

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE DONATIONS

119. — On peut distinguer différentes sortes de donations : i^ avec ou sans charges; 2° simples ou rémunératoires; 3° entrevifs ou à cause de mort ; 4<> directes ou indirectes et apparentes ou déguisées; 5° directes ou par personnes interposées; 6° simples ou mutuelles ; 7° ordinaires et par contrat de mariage ou entre époux; 8° de biens présents et de biens à venir; 9° particulières ou universelles; 10° actuelles ou éventuelles (au point de vue de l'enregistrement). Nous étudierons successivement chacune de ces donations.

TITRE IL

l>ES DONATIONS EN GÉNÉRAL.

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