Nous avons dit que l'acceptation doit être expresse

216. — La nécessité de l'acceptation expresse s'applique à toutes les clauses de la donation. — Arntz, t. 2, n. 1871 ; Laurent, t. 12, n. 224, 232, 237; Beltjens, art. 931, n. 1 .

217. — Une acceptation tacite ne suffirait pas, « lors même crue le donataire aurait été présent à Tacte de donation^et qu'il 1 aurait signé ». — Bigot-Préameneu, Exposé des motifs (Locré, t. 11, p. 390); Grenier, n. ^1 ter eiblquater; Demolombe, t. 20, n. 121; Hue, t. 6, n. 184.

218. — Ainsi, l'acceptation d'une donation ne peut être induite de ce que le donataire aurait cédé à un tiers la créance qui faisait l'objet de la donation. — Bourges, 24 janv. 1821, Arguian, [S. et P. chr ]

219» — De même, l'acceptation de la donation ne résulte pas de ce que la donataire mineure s'est, par son contrat de mariage, constitué en dot les biens que son père lui a donnés par acte authentique du même jour. — Bordeaux, 15 mars 1871, [J. Bordeaux, 76 68]

220. — Décidé encore que l'acceptation d'une donation doit être faite en termes exprès; qu'elle ne peut s'induire d'énonciations plus ou moins significatives de 1 acte, ni des circonstances qui l'ont précédé et accompagné. — Cass., 27 mars 1839, Martel. [S. 39.1.267, P 39.1.336] — Nancy, 2 févr. 1838, Martel, [S. 38.2.203, P. 38.2.74] — Demolombe, t. 20, n. 136; Fuzier-Herman.Bur l'art. 932, n. 41.

221. — ... Que l'acceptation ne résulte pas de ce que la donation a été ultérieurement analysée dans une donation-partage postérieure. — Bourges, 26 déc. 1894, Epoux Couturaux, [D. 95.2.516]

222. — Nous réservons la question de savoir si la mise en possession du donataire tient lieu d'acceptation.

223. — Certains auteurs veulent même que le mot accepter se trouve employé dans la donation; ils invoquent en ce sens le texte de l'art. 932 et la tradition historique. — Grenier, t. 1, n. 57 bis.

224. — On admet, au contraire, en général, que bien que les termes de l'acceptation doivent être exprès, c'est-à-dire que l'acceptation ne puisse s'induire d'énonciations plus ou moins significatives de Tacle, ni des circonstances qui l'ont précédé et accompagné, cependant la loi ne prescrit pas l'emploi de termes sacramentels, et que l'expression que le donataire «accepte » peut être suppléée par un équivalent. La loi en effet exige seulement que l'acceptation soit faite en termes exprès : ce qui exclut, par un argument a contrariOy les termes sacramentels. — Zachariir, Massé et Vergé, t. 3, p. 65, § 427 et note 1 ; Toullier, t. 5, n. 188; Marcadé, sur l'art. 932, n. 3; Vazeille, Ibvi., n. 1; Coin- Delisle, Ibid., n. 3 ; Troplong, t. 2, n. 1089; Duranton, t. 8, n. 414; Poujol, sur l'art. 932, n. 4; Guilbon, n. 49); Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 1, n. 57 ter, note a et n. 57 qiiater, note a; Saintespès-Lescot, t. 3, n. 610; Demante, t. 4, n. 71 èis-lll; Demolombe, t. 20, n. 123; Aubry et Hau,t. 7, p. 76, §658, texte et note 3 ; Fuzier-Herman, sur l'art. 932, n. 43; Hue, t. 6, n. 184; Maton, v^ Acceptation de donation, n. 34.

225. — Il suffirait donc des mots recevoir — Guilbon, n. 495 — ... ou : les parties l*ont ainsi voulu et consenti... — Toullier, t. 5, u. Ib8, note 2.