La notification peut également être remplacée par la

DONATION ENTRE-VIFS. — Trai II. — Chap. I.

remise au donateur, soit par le donataire, soit par un tiers, d^une expédition de l'acte d'acceptation, lorsque d'ailleurs le donateur a donné récépissé de cette remise. — Grenier, t. 1, n. 58; Coin- Delisle, sur Tart. 932, n. 12; Marcadé, sur Part. 932, n. 6, in fine.

505. — Certains auteurs, tout en admettant que la notiHcation peut être suppléée par la déclaration du donateur qu'il a eu connaissance ae l'acceptation, pensent que cette déclaration doit être faite par acte authentique, attendu que toutes tes fois

Su'il s'agit de donation, la loi exige des actes authentiques. — •ayle-Mouillard, sur Grenier, t. i, n. 58, note. — Mais si la loi exi^e des actes authentiques pour tout ce qui concerne la formation du contrat, c'est-à-dire pour la manifestation de la ▼olonté des parties, on ne peut nier que lorsque le donateur et le donataire ont exprimé, chacutn dans un acte authentique, l'un la volonté de donner, et l'autre la volonté d'accepter, le contrat ne soit formé par le concours des deux volontés; et si la loi exige de plus que l'acceptation soit notifiée au donateur, ce n'est plus là qu'une formalité accessoire, pour laquelle aucune forme authentique ou solennelle n'est nécessaire. — Massé et Vergé, sur Zacharise, t. 3, p. 63, § 426, note 2.

506. — D'autres auteurs exigent un écrit, mais sans demander un écrit authentique. •— Coin-Delisle, hc, cit,; Saintespès- Lescot, loc. cit.; Troploog, loc. cit.; Massé et Vergé, sur ZacharisB, loc. cit.

507. — En tous cas, il n'est pas douteux que la notification ne résulte de la comparution du donateur à l'acte d'acceptation. — V. suprà, n. 479 et s.

508. — Il faut même admettre, en vertu des principes développés ci-dessus (n. 50i), qu'aucun acte n'est nécessaire si le donateur a d'une manière quelconque et sans Tintervention du donataire eu connaissance de l'acceptation. — Demante, loc. cit.

509* — Jugé, en ce sens, que la notification de l'acceptation, faite par acte séparé, n'est assujettie à aucune formalité précise ou sacramentelle, et peut, dès lors, résulter de toute preuve quelconque, pourvu qu'il soit certain que le donateur a reçu connaissance positive que le donataire a accepté sa libéralité; que, spécialement, cette preuve est nécessairement établie par des pièces constatant que le donateur a exécuté la donation en payant jusqu'à son décès la rente qui en faisait l'objet; que celte exécution renferme en soi la notification la plus explicite et la mieux caractérisée. — Paris, 31 juill. 1848, oe Brevannes, [S. 49.2.418, P. 49.2.282, 0.49.2.189] — V. cependant, Limoges, 16déc. 1872, Touyeras, [S. 73.2.89]

510. — Mais jugé que Tacceptaiion d'une donation ne peut être réputée valaolement notifiée au donateur, par cela seul que l'acquéreur des biens donnés a traité avec ledit donateur relativement à l'usufruit que ce dernier s'était réservé. — Bordeaux, 22 mai 1861, Mercier, [D. 61.2.196) — Fuzier-Herman, sur l'art. 932, n. 69.

511. — Vis-à-vis des tiers, il n'y a de notification que si le donataire justifie avoir donné connaissance de son acceptation au donateur par un acte ayant date certaine et même, dans le cas où la donation porte sur un bien susceptible d'hypothèque, par un acte soumis à la transcription. — Demante, loc. cit.

4° De l'époque à laquelle la notification pevt avoir lieu,

512. ~ Le donateur peut jusqu'à la notification révoquer la donation dans la même forme et aussi librement qu'avant l'acceptation; la notification sera alors impossible. Cette solution résulte de l'art. 932 lui-même, qui refuse tout efl'et vis-à-vis du donateur à la donation jusqu'à la notification de l'acceptation. — Demolombe, t. 20, n. 148; Laurent, t. 12, n. 267; Hue. t. 6, D. 184, p. 239; Duranton, t. 8, n. 420; Coin-Delisle, sur l'art. 032, n. 45; Demante, t. 4, n. 71 bis-U; Thémis, t. 7 (1826), p. 380; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 1, n. 138 bis, note; Vazeille, 8ur l'art. 932, n. 3; Marcadé, sur Part. 932, n. 6; Saintespès- Lescol, t. 3, n. 620; Troplong, t. 3, n. 1102; Taulier, t. 4, p. 63; Zachariœ, Massé et Vergé, t. 3, p. 63, § 426.

513. — Par exemple, tant que le donateur n'a pas reçu la notification de l'acte d'acceptation du tuteur autorisé par le conseil de famille, il peut révoquer la donation ; cette notification est sans efîet lorsqu'elle a lieu postérieurement à la signification faite au tuteur de la révocation de la donation. — Limoges, 16 déc. 1872, précité. — Fuzier-Herman, sur l'art. 931, n. 61 et 62.

RépRBTOiRK. — Tome XVI II.

514. — En tous cas, elle doit être faite du vivant du donateur, car l'art. 932 dit que la notification doit être faite au donateur; elle ne peut donc être faite à ses héritiers. — Delvincourt, t. 2, p. 71, note 7; Toullier, n. 212; Duranton, t. 8, n. 421 ; Guilhon, Tr. des donations enire-vifs, n. 491 et 493; Vazeille, n. 6, sur l'art. 932; Coin-Delisle, sur l'art. 932, n. IH; Grenier, t. 2, n. 138 bis; Marcadé, sur l'art. 932, n. 3; Bayle- Mouillard, sur Grenier, t. 2, n. 138 bis, note; Taulier, t. 4, p. 63 ; Demante, loc. cit.; Thémis, loc. cit.; Troplong, t. 2, n. 1 102; Saintespès-Lescot, loc. cit.; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 63, § 426, note 2; Demolombe, t. 20, n. 149; Laurent, t. 12, n. 267; Hue, t. 6, p. 239, n. 184; Fuzier-Herman, sur l'arL 932, n. 57; Arotz, t. 2, n. 1875; Maton, Dict. de la pral. not., v« Acceptation de df»nation, n. 9; Beltjens, sur l'art. 932, n.n7.