CHAPITRE H

KORMBS DBS DONATIONS MUTUELLES.

3511 • — Les auteurs qui considéraient dans l'ancien droit la donation mutuelle comme un échange n'admettaient pas qu'elle fût soumise aux formalités des donations. — Ricard, Tr.dudon mutuel, chap. 1, n. 5 et s.

3512. — A supposer même que les donations fussent de véritables donations, on décidait^ par exception au principe d'après lequel la validité des donations entre- vifs était subordonnée à l'acceptation solennelle du donataire , le contraire pour les donations mutuelles. — Ricard, Tr, des donat, entre-vifs ^ n.

3513. — Aujourd'hui, il faut admettre que la question de savoir si les donations mutuelles sont soumises aux formes des donations dépend du point de savoir si elles constituent, en fait, un échange ou deux donations. — Belljens, sur l'art. 931, n. 96. — V. suprà, n. 3500.

3514. — il est permis à deux personnes de se faire des donations mutuelles par le même acte; cette solution, qui résulte de ce que les donations mutuelles par le même acte auraient besoin, pour être interdites, d'être prohibées par un texte formel, est également la conséquence implicite de l'art. 968, C. civ., qui défend les testaments faits par plusieurs personnes par le même acte, et de l'art. i097 qui interait les donations mutuelles entre époux par le même acte. Ces deux textes fournissent un argument a contrario très-puissant. — Coin-Delisle, sur l'art. 804, n. 25; Delvincourt, t. 2, p. 252, note; Duranton, t. 8, n. 387; Demolombe, t. 20, n. 33.

3515. — Lorsqu'il a été fait une donation mutuelle entre deux personnes et que l'une des donations est annulée pour vice de forme ou de fond, l'autre donation ne saurait subsister. En effet, dans la pensée des parties, l'une des donations a été la condition de l'autre, et chacun des donateurs n'a donné que parce qu'il recevait quelque chose de son donataire. — Démoombe, t. 20, n. 588; Aubry et Rau, t. 7, p. 380, § 703. — Sur les conséquences de la révocation, V. infra, n. 3521.