L. Loi

Leb. chr. Recueil des arrêts du Conseil d'État (ordre chronologîq}Iè)f fondé par Lebon, continué par MM. Hallays-Dabot et

Panhard. ' ^'

Loe. eil. Loco eitato.

Mémor. Comm. Mémorial du commerce et de l'industrie.

Ord. Ordonnance.

P. Journal du Palais. — Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2)

indique , soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1856, — soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 4884, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi [P. 53.2. 425] signifie : [Journal da Palais, année 4853, tome 2, page 425] ; — [P. 83.4 .464] signifie : [Journal dn Palais, année 4883, 4 '«partie, page 464]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. — Depuis 4892, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 92.4.78] veut dire : Sirey et Jonmal dn Palais, année 4892, i'« partie, page 78.

P. Lois, G^cr., etc. Collection des lois du Journal du Palais.

P. adm. chr. Journal du Palais. — Partie administrative (ordre chronologique).'

P. Bull, enreg. Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, 1851-4864.

P. chr. Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 4835 inclusivement pour la Jurisprudence des

Cours et Tribunaux, et continuée pour la Jurisprudence administrative.

Pand. Belg. Pandectes Belges. — Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de MM. B. Picard

et d'Hoffschmidt.

Pasicr. Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent

qu'une pagination.)

Rev. alg. Revue algérienne.

Rev. crit. Revue critique de législation et de jurisprudence.

Rev. gén.d'adm. Revue générale d'administration.

Rev. gén. dr. fr. Revue générale du droit français.

Hev. prat. Revue pratique du droit français.

S. Recueil général des Lois et des Arrêts fondé par J.-B. Sirey. — Le premier chiffre indique l'année, le second la

partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.4.477] veut dire : [Sirey, année 1875, 4'* partie, page 477].

S. chr. Collection du même recueil, refondue jusqu'en 4830 inclusivement par ordre chronologique; chaque arrêt se

trouve donc à sa date.

S. Lois ann. Collection des Lois du même recueil.

Sol. Solution de la régie de l'enregistrement.

Tar. civ. Tarif civil.

Tar. crim. Tarif criminel.

Trib. confl. Tribunal des conflits.

Trib. s. pol. Tribunal de simple police.