MONTENEGRO

521. — Le domicile de toute personne physique est au lieu où elle habite ordinairement, c'est-à-dire où est le centre habitael de sa vie et de ses occupations.

52£2. — Le domicile est volontaire ou nécessaire.

523. — Est volontaire le domicile qu'une personne a choisi pour y exercer sa profession ou se livrer k ses occupations habituelles, avec rinlention d'y rester âi demeure.

524. — Est nécessaire le domicile imposé par la loi ou par Tautorité. Ainsi, les fonctionnaires et les militaires ont leur domicile nécessaire dans le lieu où ils accomplissent leur service permanent; la femme mariée, au domicile du mari; les mineurs indivis, au domicile de leurs parents ou de la communauté dont ils sont membres (Code des biens de 1888, art. 958).

525. — Pour les associations constituant des personnes morales, le Code exige que l'acte constitutif indigne leur siège social, c'est-à-dire le centre d*où part la direction des opérations (art. 726-30).

§ 8. Pays-Bas,

526* — Les art. 74 à 82, C. civ. néerlandais, sont la traduction à peu près textuelle des art. 102 et s., C. civ. français. Il y a lieu cependant de faire remarquer que, dans les Paj[s-Bas, on ne fait pas de distinction entre les fonctions temporaires ou à vie : d'après l'art. 77, ceux qui sont appelés à des fonctions publiques conservent leur domicile s'ils n'ont pas manifesté d'intention contraire. — V. suprà, n. 198.

527. — Les dispositions relatives à l'élection de domicile sont ainsi conçues : u art. 81. Les parties, ou l'une d'elles, peuvent, dans un acte et pour un objet déterminé, faire élection de domicile dans un autre lieu que celui du domicile réel. Ce choix peut être général et s'étendre dans ce cas jusqu'à l'exécution même; il peut aussi être limité de telle manière que les parties le jugent à propos. Dans ces cas, les exploits, assignations et poursuites, naentionnés dans l'acte ou que les parties avaient en vue, peuvent être faits au domicile élu et devant le juge de ce domicile (art. 82). Sauf convention contraire, le domicile élu peut être changé, pourvu que le nouveau domicile soit situé dans la même commune et que le changement ait été notifié à l'autre partie. »

§ 9. Portugal.

528« — L'exercice des droits et l'accomplissement des obligations civiles sont déterminés, dans les divers cas prévus par & loi, par le domicile du citoyen (C. civ., art. 40).