Acte sous seing privé, 35, 38 et s. Nliliijré^, 12 et

Action paulienue, 3. Partie, 15^ -et ^., 43 «trfï.,

Allemagne, 53 et s. l'ays-Bas, 92et-8; " ' ' ,

Angleterre, 72 et ». Portugal, % et s. '* -' "'

appréciation souveraine, 9, 23, 43. Pouvons du juge, 8, 9,' 'fcj,' 33

Articulation de laits, 42.

Autriche, 79 et s.

Belgique, 82.

Cassation, 8.

Cautionnement, 21.

Collusion, 42.

Confirmation, 27 et s.

Consentement (vices du), 20 et s.

Dommages-intérêts, 11, 28, 55.

Enregistrement, 46 et s.

Kn-eur, 22.

E>paçne, 89 et s.

Frauae, 3 5 et s.

Indivisioililc. 45.

In.scription de faux, 36.

Intention frauduleuse, 4 et 5.

Italie, 86 et 87.

Mandat, 16.

Monténégro, 88 et s.

et s.

Préjudice, 1, 4.

Prescription, 14, 30 et s.

Présomptions, 38 et s., 44 et 45.

Prêt, 40.

Preuve par écrit (commencement

de , 39 et 40.

Preuve testimoniale, 34 et s., 44

et 45.

Prise à partie, 2.

Renonciation. 51. Re(^uête civile, 2.

Réticences, 10 et 11.

Russie, 99.

Suède, 100.

Suisse, 101 et s.

Tiers, U, 13, 15, 18.

Tiers acquéreur, 24 et s.

Veute, 7, 25, 26, 52. /

OIVISION.

Eléments constitutifs du dol (n. 1 à 11). Effets du dol{n. 12 à 32).

Preuve du dol (n. 33 à 45).

Enregistrement (n. 46 à 52).

Législation comparée (n. 53 à 103)*

§ 1 . Éléments constitutifs du dol.

!• — On entend par dol, en général, toute espèce de machinations ou procédés déloyaux avant pour but et pour effet de causer du dommage à autrui (V. L. 1, § 2, D. De dolo malo, L. 4, t. 3). — Pothier, Oblig,, n. 28.

2. — Nous n'avons à nous occuper ici ni du dol qui donne lieu à la prise à partie contre le juge (C. proc. civ., art. 505-1». — V. infrà, v» Prise à partie), ni de celui qui donne ouverture à la requête civile contre les jugements (C. proc. civ., art. 480-lo. — V. infrà, v° RequHe civile), mais uniquement du dol considéré dans la matière des contrats.