Aussi , les puissances maritimes se sont-elles enten

ABORDAGE. — Titre I. — Chap. II.

dues en vue d'établir des règlements internationaux obligatoires pour les capitaines de tous les pays et destinés à prévenir, dans la limite du possible, le retour de collisions lamentables.

27. — En France, la matière des abordages a été successivement réglée par les décrets des 17 août 1852, 28 mai 1858, 25 oct. 1862, 25 mai 1869, 28 oct. 1873 et 4 nov. 1879. Ces textes ont été abrogés parle décret du lor sept. 1884 et par le nouveau règlement qui v est annexé, [S. Loisann., année 1884, 9° série, p. 674; J. o/f./5 sept. 1884]

28. — Cependant comme les règles que ce règlement édicté ne font guère que sanctionner et comme codifier les pratiques maritimes les*plus usitées, les diverses décisions rendues en matière d'abordage fautif, quoique antérieures au règlement , ont gardé tout leur intérêt pratique et peuvent toujours être utilement consultées. — V. infrà , n. 86 et s.

29. — Telles qu'elles sont, ces règles sont obligatoires pour tous, et le capitaine qui les transgresse est de plein droit présumé en faute. Cette présomption, toutefois, peut être comDattue par la preuve contraire. — Lyon-Caen et Renault, n. 2009. — \. infrà, n. 61, 92.

30. — Cependant, dans des circonstances exceptionnelles et pour éviter un danger immédiat, l'art. 23 permet au capitaine de s'écarter des prescriptions du règlement. On comprend , en effet, qu'il faille laisser au capitaine une grande latitude, car il peut se trouver en présence d'événements de mer qui le forcent à tenter, pour sauver le navire, d'autres manœuvres que celles qui sont prescrites. Mais ce serait, en ce cas, au capitaine qui n'a pas obéi au règlement à établir qu'il s'est trouvé dans une circonstance exceptionnelle et que la manœuvre qu'il a ordonnée pouvait conjurer le péril qui le menaçait.

31. — Les tribunaux devront donc prendre en considération les présomptions du règlement de 1884, sans perdre de vue que les mesures qu'il prescrit ne le sont qu'à titre de mesures de prudence et que les règlements doivent être observés d'une manière intelligente et opportune. — Tartara, Nouv. Code dts bris et naufrages. — V. encore infrà, n. 86 et s.

32. — Jugé, en ce sens, que les prescriptions des règlements 1 internationaux ne sont pas tellement absolues qu'il ne puisse y

être dérogé. Ainsi, malgré l'inobservation de la règle de tribord par le navire abordé, le navire abordeur a pu être condamné à supporter l'entière responsabilité de l'abordage. — Cass., 28 juin 1881, Smith, [D. 81.1.337, J. Havre, 82.2.55] —Rouen, 20 avr. 1880, Smith, [J. Havre, 80.2.193]

33. — Il en est de même en Angleterre pour les cas de collision par suite d'infraction aux règlements, rendue nécessaire par les circonstances. — Merchant shipping, act. 1854, art. 298 et 299.

34. — Le règlement annexé au décret du lep sept. 1884, règlement que nous allons sommairement étudier, ordonne comme principales mesures de précaution, pour éviter les abordages, rétablissement à bord de certains feux pendant la nuit, et des signaux phoniques en temps de brume. Il détermine de plus les règles relatives, tant à la route que doivent suivre les navires, qu'à la manière de gouverner.

35. — Le règlement débute par la définition des navires à vapeur et des navires à voiles. Tout navire , même à vapeur, qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles est considéré comme bâtiment à voiles, et tout navire à vapeur dont la machine est en action est considéré comme navire à vapeur, qu'il se serve ou non de ses voiles (art. 1er).

Section I .

Des feux.

36. — Le règlement fixe ensuite les feux obligatoires à bord des navires depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever (art. 2 à 11). Ces feux diffèrent selon que le navire est en marche ou au mouillage et selon qu'il s'agit d'un vapeur ou d'un voilier.

§ 1er. Navires en marche.

37. — 1° Vapeurs. Les vapeurs en marche doivent être munis d'un feu vert à tribord, à bâbord d'un feu rouge, et d'un feu blanc brillant en tête du màt de misaine (le premier màt vertical d'un bâtiment vers l'avant). Tout remorqueur doit porter, outre

ses feux de côté, deux feux blancs brillants en tète des mâts (art. 4).

38. — 2° Voiliers. Les voiliers doivent, comme les vapeurs, porter les feux de côté rouge et vert : mais ils ne peuvent en aucun cas avoir de feu blanc (art. 6). — Les petits voiliers sont autorisés en cas de gros temps qui ne permettrait pas de fixer à leur place les feux de côté , à les tenir sur le pont allumés et prêts à être montrés (art. 7). — Les bateaux de pêche avec ou sans filets traînants ont aussi leurs feux particuliers; deux feux blancs placés à des hauteurs inégales, mais de manière à être vus de tous les points de l'horizon (art. 10).

39. — Tout navire qui n'est pas maître de ses manœuvres doit avoir pendant la nuit, en avant du màt de misaine, trois feux rouges, et pendant le jour, trois boules noires (art. 5). — Tout navire employé soit à poser, soit à relever un câble télégraphique doit, pendant la nuit, avoir en avant du màt de misaine, trois feux superposés, les feux supérieurs et inférieurs rouges, et celui du milieu de couleur blanche. Si c'est pendant le jour, il devra porter trois boules , la boule supérieure et la boule inférieure de couleur rouge , et celle du milieu en forme de diamant (deux cônes réunis par la base) de couleur blanche (art. 5, § 2).

40. — Tout navire rattrapépar un autre doit montrer à sa poupe un feu blanc fixe ou intermittent destiné à avertir le navire qui approche (art. 11).

§ 2. Navires au mouillage.

41. — Tout navire au mouillage ne doit avoir qu'un feu blanc dans une lanterne sphérique , placé le plus en vue possible. Les bateaux-pilotes, à leur station, doivent avoir en tête de màt un feu blanc visible tout autour de l'horizon, et montrer à de courts intervalles un ou plusieurs feux intermittents (art. 9).

Signaux phoniques eu temps de brome.

42. — En temps de brume , les feux sont trop souvent insuffisants. — Aussi les navires à voiles doivent-ils être pourvus d'un cornet de brume et d'une cloche; les navires à vapeur doivent avoir de plus un sifflet à vapeur (art. 12). — Tout navire en marche doit faire usage de ses signaux phoniques à des intervalles qui ne peuvent excéder deux minutes. — Au mouillage, les navires sont tenus de sonner la cloche de deux en deux minutes.

43. — Enfin , la vitesse des bâtiments doit être modérée en temps de brume, de brouillard ou de neige (art. 13). — V. infrà, n. 72 et 84.

Section III.

Règles relatives à la route et à la manière de gouverner.

§ 1. Navires à voiles.

44. — Afin de mieux saisir les règles fixées pour les navires à voiles, il convient de définir sommairement certains termes de marine employés par le règlement.

On appelle allure d'un bâtiment la direction de la route qu'il suit par rapport à celle du vent. — Le plus près est l'allure sous laquelle navigue un bâtiment lorsqu ayant le vent contraire pour gagner un point, il se dirige de la façon qui lui permet de se rapprocher le plus possible de sa route. Les vergues font un angle de 3/4 avec la quille et de 3/4 avec la direction du vent; la route est donc à 6/4 de la direction de ce dernier. — Poussart, Dict. des termes de marine.

45. — On dit que le vent est arrière quand il souffle de l'arrière à l'avant; hrgue, lorsqu'il souffle sur l'arrière du travers d'un voilier : la direction du vent est alors perpendiculaire à la quille ; grand largue, lorsque la direction de la route fait un angle de 135° avec celle du vent.

L'allure du bâtiment est le largue ou le grand largue , suivant que le vent vient plus ou moins de l'arrière. — Poussart, loc. cit.

46. — On appelle amures, les cordages servant à fixer le point inférieur qui se trouve au vent d'une basse voile. Ces

ABORDAGE. — Titre I. — Chap. III.

amures sont raidies du côte du vent. Avoir les amures à bâbord (gauche du navire) exprime que Ton navigue en recevant le vent sur bâbord. — Poussart, loc. cit.

47. — Quand deux navires à voiles font des routes qui les rapprocheront l'un de l'autre de manière à faire courir le risque d'abordage , l'un des deux s'écartera de la route de l'autre a après les règles suivantes (art. 14) : 1° Le navire qui court largue doit s'écarter de la route de celui qui est au plus prés; — 2° Le navire qui est au plus près, bâbord amures, doit s'écarter de la route de celui qui est au plus prés, tribord amures; — 3° Si deux navires courent largue, mais avec les amures de bords différents , le bâtiment qui a le vent par bâbord s'écarte de la route de celui qui le reçoit par tribord; — 4° Si les deux navires courent largue ayant tous deux le vent du même borfi, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent; — 5° Le bâtiment qui est vent arriére doit s'écarter de la route de l'autre navire.

§ 2. Navires à vapeur.

48. — 1° Quant deux navires à vapeur courent l'un sur l'autre en faisant des routes directement opposées, chacun d'eux doit venir sur tribord , afin de laisser l'autre passer à bâbord (art. 15). C'est ce qu'on appelle la réqle de tribord. —- 2° Quand deux navires à vapeur se croisent, le bâtiment qui voit l'autre par tribord doit s écarter de la route de cet autre navire. Le navire aperçu doit suivre directement sa route (art. 16 et 22).

49. — Lorsque deux navires, l'un à voiles, l'autre à vapeur, suivent des routes qui les exposent à s'aborder, le navire sous vapeur doit manœuvrer de manière à ne pas gêner le navire à voiles (art. 17).

50. — Enfin dans les passes étroites , tout navire doit , autant que possible , prendre la droite du chenal (art. 21).