DBS DIVERSES ESPÈCES D'ABORDAGE

51. — Le Code de commerce distingue trois espèces d'abordage :

L'abordage fortuit,

L'abordage fautif,

L'abordage douteux ou mixte , auxquels il faut ajouter l'abordage dû aux fautes communes des capitaines et l'abordage survenu dans l'hypothèse spéciale où l'un des navires est remorqué.

Section I.

De l'abordage fortuit.

52. — L'abordage est fortuit quand « il est un effet du ha- « sard et qu'on ne peut l'imputer ni à l'intention , ni à la mala- « dresse, ni à la négligence de personne » (Exposé des motifs, n. 29). Il comprend, par conséquent, aussi bien l'abordage survenu par force majeure que celui dû à un cas fortuit.

53. — Ainsi , on a pu considérer comme fortuit , l'abordage d'un navire par un autre dont la tempête a rompu les amarres et arraché les ancres. — Emérigon, ch. 12, sect. 14.

54. — Ainsi, encore on a pu décider que, lorsqu'un navire, amarré dans un port à une bouée, a été jeté contre un autre navire à l'ancre par suite de la rupture de cette bouée, le capitaine du premier navire n'est pas en faute, le mode d'amarrage dont il s'agit étant sanctionné par l'autorité maritime. — Conseil privé (Anglet.), 26 mai 1873, [Clunet, 74.199]

55. — Il a été jugé dans le même sens que l'abordage est purement fortuit : lorsqu'il ne pouvait être évité par aucune manœuvre ou précaution utiles au moment où , par suite de la brume et du voisinage de la côte , les deux navires ont pu s'apercevoir. — Grenoble, 22 nov. 1872, Guistiniani et Ralli, [S. 73.2.269, P. 73.1098, D. 73.2.191]

56. — ... Lorsqu'un des navires ayant perdu son fanal de position, par accident de mer, et l'ayant remplacé par un fanal de fortune non réglementaire, a été abordé, pendant la nuit, par un navire qui avait été trompé sur la nature du feu qu'il avait

en vue.— Trib. Havre, 3 juin 1879, Owen et Williams, [J. Havre, 79.1.228]

57. — ... Lorsqu'un commandement donné par le capitaine à temps et à distance convenables pour approcher son navire d'un autre, afin de prendre langue, a été mal entendu et exécuté en sens contraire. — Trib. Marseille, 22 déc. 1824.

58. — ... Lorsque la collision ne s'est produite que parce qu'un capitaine qui n'avait pas d'autre moyen de salut, avait été oblige, pour éviter un naufrage imminent, de couper les câbles d'un autre navire (L. 29, § 3, ad legem Aquiliam). — Emérigon, t. 1, p. 416; Dageville , t. 4, p. 531 ; Boulay-Paty, t. 4, p. 1193; Detvincourt, t. 2, p. 272.

59. — Ces deux dernières décisions, toutefois, nous paraissent plus critiquables que les précédentes : car, d'une part, il est difficile d'assimiler une faute de l'équipage à un cas fortuit, et d'autre part, il semblerait équitable de faire supporter en commun les conséquences dommageables d'un accment survenu par suite d'une manœuvre commune. — Pardessus, t. 2, n. 655.

60. — De ce que l'abordage fortuit est un événement « dont quelqu'un peut souffrir, mais dont nul ne doit répondre » (Exposé des motifs, loc. cit.), il résulte que le dommage qui en dérive doit être supporté sans répétition par celui des navires qui Ta éprouvé (art 40). « Chaque navire garde le mal qu'il a reçu, » disait déjà Emérigon , car l'abordage fortuit constitue une fortune de mer. C'est là , il faut le remarquer, une innovation du C. de comm. L'ordonnance de 1681 ne prévoyait pas, en effet, l'abordage fortuit, ou du moins elle décidait qu en cas d'abordaçe survenu sans qu'il fût possible de déterminer la faute du capitaine, le dommage devait être payé également par les navires qui l'avaient causé ou subi. En introduisant cette règle nouvelle, il est aisé de voir que le législateur n'a fait que se conformer aux règles ordinaires du droit commun (Exposé des motifs, loc. cit.).

— Desjardins, t. 5, p. 1127; de Courcy, t. 1, p. 187 et 188; Lyon-Caen et Renault, n. 2010, note 4.

61. — L'abordage, conformément d'ailleurs aux principes généraux, est toujours présumé causé par cas fortuit ou force majeure ; c'est donc à celui qui prétend le contraire à le prouver.

— Pardessus, t. 3, n. 653; Detvincourt, t. 2, p. 272.

62. — Par suite, le capitaine abordeur et l'armateur ne peuvent être rendus responsables des résultats matériels causés par un abordage , si préalablement une faute n'a pas été établie à leur charge. — Rouen, 20 déc. 1880, Davis, [S. 82.2.253, P. 82.1.1227]

Section II.

De l'abordage fautif.

§ 1 . Dans quels cas il y a abordage fautif*

63. — L'abordage fautif est « celui qui est dû à la faute de l'un des capitaines » (art. 407).