On ne saurait attendre de nous bien évidemment une

être considéré tribunaux ont

le plus large pouvoir d'appréciation pour décider s'il y a eu faute ou non, delà part des capitaines. Aussi, nous contenterons-nous de cjter, parmi les nombreuses décisions rendues sur la matière, celles qui ont le plus d'intérêt pratique.

65. — Le principe qui s'en déçage peut se résumer ainsi : Est généralement tenu pour fautif, non-seulement le capitaine qui , sans motifs graves , n'a pas observé les prescriptions expresses du règlement de 1884, mais encore celui qui a méconnu les précautions commandées « par l'expérience du marin et les « circonstances particulières dans lesquelles se trouvait le bàti- « ment » (art. 24, Règl. 1884). — Aix, 24 mars 1885, Cle Florio, [Gaz. Pal., 85.2.572].

66. — Il a été jugé notamment : que le capitaine qui navigue sans avoir ses feux réglementaires est présumé en faute et

Çartant doit être rendu responsable des suites de l'abordage. — rib. Marseille, 7 avr. 1865, X..., [J. Havre, 65.2.174] —Trib. Aix, 23 janv. 1866, X..., [J. Havre, 66.2.92]

67. — ... Qu'on doit considérer comme n'ayant pas ses feux réglementaires le navire qui, étant en marche, n'a pas ses feux de couleur, mais un feu blahc au màt de misaine comme le navire au mouillage. — Rennes, 31 mai 1867, Flornoy, [J. Nantes,

v». v/n ijc ocLuia.il, ai'icimit; ut, uuuo uicii cviucl

énumération de tous les cas où l'abordage a pu être comme fautif. C'est là une question de fait, et les trit

ABORDAGE. - Titre I. - Chap. III.

70.1.93] — Trib. Nantes, 28 févr. 4873, Ve Méchineau et Joyau F"», [J. Nantes, 74.1.473]

68. — ••• Ou'il faut en dire autant du navire sur lequel le fanal d'éclairage est suspendu à un autre endroit que celui qui est prescrit ou du moins à un endroit d'où on ne peut pas lapercevoir au loin et notamment à l'avant de l'étrave. — Rennes, 6 févr. 1874, X..., [J. Nantes, 74.1.219] — Sic, Ruben de Couder, v° Abordage maritime, n. 103.

► 69. — ... Que le fait de n'avoir pas ses feux réglementaires ne cesse pas d'être fautif par ce motif que l'état du ciel permettait au navire abordeur a apercevoir le navire abordé. — Trib. Havre, 24 mars 1868, X..., [J. Havre, 68.1.87] — Trib. Rouen, 9 déc. 1868, X..., [J. Havre, 70.2.111]— Contra, Trib. Havre, 31 août 1866, X..., U. Havre, 67.1.10]

70. — ... Qu'il y a donc lieu de refuser au capitaine abordé, nui n'avait pas ses feux , toute action contre le capitaine abordeur, à moins que ce dernier n'ait lui-même commis une faute. -Trib. Havre, 2 févr. 1837, X..., [J. Havre, 57.1.299]; — 24 mars 1868, X..., [J. Havre, 68.1.87] — Ar X..., [Jurispr. d'Anvers, 83.1.85]

Anvers, 5 juill. 1883,

71. — ... Qu'il y a également faute de la part du capitaine du navire qui, à l'entrée ou à la sortie du port, n a pas tenu sa droite (Règl., 1884, art. 21). — Rouen, 22 avr. 1874, Vachter et Cle, ,J. Havre, 74.2.197] — Trib. Havre, 4 juill. 1873, Counert et Forsdike, [J. Havre, 74.1.176]; — 26 janv. 1874, Vincenot, [J. Havre, 74.1.55]

72. — ... Ou est entré dans un port sans ralentir sa marche. -Trib. Havre, 8 et 18 ianv. 1859, X..., [J. Havre, 59.1.11 et 25];— 16 févr. 1861, X..., [J. Havre, 61.1.53]; — 13 mai 1873, Tate, [J. Havre, 73.1.199] — V. suprà, n. 43 etinfrà, n. 84.

73. — ... Ou sans jeter les ancres nécessaires. — Trib. Anvers, 5 nov. 4862, [Ruben de Couder, v° Abordage maritime, n. 88]

74. — ... Ou sans avoir abord le nombre de matelots nécessaire pour assurer la manœuvre. — Trib. Anvers, 6 sept. 1862, jRuben de Couder, loc. cit.]

75. — ... Ou malgré les signaux d'interdiction. — Trib. Havre, 10 juin 1872, X..., [J. Havre, 72.1.117]

76. — ...Qui en sort à toute vitesse, par une nuit noire. — Trib. Havre, 23 juill. 1884, Hautin-Tétard et Le Blévec, [J. Hàvre, 84.1.239]

77. — ... Ou sans avoir ses ancres en veille, c'est-à-dire prêtes à mouiller. — Aix, 15 déc. 1870, Corvetto,[J. Marseille, ?i. 1.78] — Trib. Havre, 13 mai 1873, précité ; — Contra, Rouen, 22 avr. 1874, précité.

78. — ... Qu'un bateau à vapeur devant être assimilé à un navire à voiles ayant vent arrière, c'est à lui à manœuvrer de manière à éviter les navires à voiles qu'il rencontre; de telle façon qu'en cas d'abordage, c'est le bâtiment à vapeur qui doit être rendu responsable. — Rouen, 30 juill. 1872, X..., [J. Havre, 72.2.496] — Trib. Marseille, 22 mars et 43 déc. 4864, X..., J. Havre, 65.2.65 et 92]; — 3 juin 4867, Rodocanachi, [J.Marseille, 67.4.247] — Trib. Havre, 27 avr. 4870, X..., [J. Havre, 70.1.414]; — 47 janv. 4872, X..., [J. Havre, 72.4/94.] — Trib. Marseille, 43 mai 4872, capitaine Cincuimi, [J. Havre, 73.2.90] — Anvers, 23 févr. 4875, capitaine Cambell, [Clunet, 75.293, Jurispr. d'Anvers, 75.4.464]

79. — Il a été décidé plus spécialement qu'un navire à vapeur qui aperçoit à une distance de deux ou trois milles en mer, un navire à voiles, doit manœuvrer de façon à enter un abordage ; que s'il ne peut se rendre compte de la marche suivie par ce navire , il doit ralentir sa propre course et ne faire aucun mouvement décisif, jusqu'à ce qu'il soit fixé à cet égard et que la circonstance que les feux du navire à voiles n'étaient pas visibles ne diminue pas la responsabilité des propriétaires du navire à vapeur. — Conseil privé, (Anglet.), 24 avr. 4873, [Clunet, 74.198]

80. — ... Qu'il y a faute encore dans le fait du capitaine qui, naviguant au plus près, ne serre pas le vent guand il court tribord amures , ou ne laisse pas arriver quand il a les amures à bâbord. — Trib. Marseille , 25 févr. 4859, X..., [J. Havre, 59. 2.234]; — 23 mai 1863, X..., [J. Havre, 63.1.94]

81. — ... Que le capitaine qui aperçoit les trois feux de position d'un navire et néglige de venir sur tribord pour passer à bâbord du navire aperçu, commet une faute dont il est responsable. — Rouen, 14 août 1872, X..., [J. Havre, 72.2.202] —

Trib. Havre, 4 avr. et 4 nov. 1871 , X..., [J. Havre, 71.1.185 et 251]; — 16 janv. 1872, X..., [J. Havre, 72.1.14]

82. — ... Que l'abordage entre un navire à l'ancre et un navire en marche est présumé provenir de la faute de ce dernier.

— Bordeaux, 8 janv. 1869, X..., [Rec. de Bordeaux, 69.181] — Rennes, 5 févr. 1874, Goys et Languet,[J. Nantes, 74.1.212] — Trib. Havre, 4 avr. 1860, X..., [L Havre, 60.1.85] — Trib. Marseille, 25 nov. 1870, capitaine Sagré, (J. Marseille, 71.1.25]

— Trib. Havre, 10 févr. 1879, Louvet,[J. Havre, 79.1.87]; — 23 mars 1880, capitaine Upham, [J. Havre, 80.2.1271; — 22 févr. 1881, capitaine Heintzelmann, [J. Havre, 81.1.69]; — 13 mars 1885, X..., [J. Havre, 85.1.87] — Cour de circuit du Kentucky

Etats-Unis], 1" août 1878 [Clunet, 78.527] — Trib. Anvers, déc. 1876, Gartner, [Jurispr. d'Anvers, 77.1.97] — Sic, Ruben de Couder, v° Abordage maritime, n. 9. |

83. — ... Que le navire à l'ancre n'est pas cependant pour cette seule raison dispensé de toute manœuvre, et que le capitaine du navire au mouillage peut être déclaré [en faute s'il n'a pas filé ses chaînes pour éviter l'abordage. — Aix, 15 déc. 1870, précité. —Contra, Trib. Havre, 4 avr. 1860,X...,[J. Havre, 60.1.85]

84. — Dans les passes sinueuses, tout steamer doit diminuer de vitesse. L'abordage dû à l'inobservation de cette règle doit donc être considéré comme ayant été causé parla faute du capitaine qui l'a violée. — Ruben de Couder, v° Abordage maritime 9 n. 97.

85. — Sauf les cas de force majeure , ou les ordres émanés des officiers du port, tous les dommages résultant de l'abordage doivent être mis à la charge du capitaine qui n'était pas à son bord au moment de la collision, qu elle se soit produite dans les bassins ou dans la rade , ou pour passer des uns dans l'autre et réciproquement. — Nantes, 4 sept. 1875, Languet et C,e, [J. Nantes, 75.1.351] — Trib. Anvers, 9 avr. 1874, Smith, [Clunet, 75.292, Jurispr. d'Anvers, 74.1.249] — Sic, Ruben de Couder, v° Abordage maritime, n. 96.

85 bis. — Enfin , le capitaine ne doit aller sur tribord que lorsque deux vapeurs suivent des routes directement opposées (D. 4 nov. 1879, art. 15) et la violation de cette règle constitue le capitaine en faute. — Aix, 24 mars 1885, C!e Florio, [Gaz. Pal., 85.2.572]

86. — Comme on le voit donc, ce n'est pas seulement l'inobservation des règlements qui constitue la faute ? ainsi que nous l'avons dit (V. suprà, n. 65), mais encore l'omission ou l'oubli des précautions commandées par l'expérience de la navigation , et c'est ce qui fait qu'on peut se référer avec avantage aux prescriptions ou décisions antérieures au règlement de

87. — Quelques-unes de ces prescriptions méritent à ce égard d'être rapportées. On voit dans le Consulat de la mer et dans les auteurs qui l'ont commenté , que lorsque deux navires se présentent ensemble pour pénétrer dans une même rade , le plus éloigné doit retarder son entrée jusqu'à ce que le plus rapproché ait fait la sienne. —Consulat de la mer, ch. 177 et 199.

88. — ... Que tout navire sortant du port doit faire place à celui qui cherche à y pénétrer. — Targa, sur les ch. 177 et 199 du Consulat de la mer; Ruben de Couder, v° Abordage maritime, n. 92.

89. — ... Que le dernier sortant doit régler sa manœuvre sur le premier. — Targa, loc. cit.; Ruben de Couder, v° Abordage maritime, n. 93.

90. — ... Qu'en cas de concours, le plus petit doit laisser passer le plus grand. — Targa , loc. cit.

91. — On trouve aussi dans les Rôles d'Olèi'on et dans l'ordonnance de 1681 des indications utiles sur la distance à observer entre les navires stationnant dans les rades, sur les câbles dont ils doivent être pourvus, sur les bouées destinées à indiquer la place des ancres, etc. — Rôles d'Oléron, art. 15 ; ord. de 1681, tit. des Ports.

92. — Est-il besoin d'ajouter aue dans les différents cas que nous avons cités la présomption de faute imputée au capitaine peut toujours être combattue par la preuve contraire? — V. suprà, n. 29.

§ 2. Responsabilité en cas d* abordage fautif.

93. — En cas d'abordage fautif, le dommage est payé par celui qui l'a occasionné. C'est l'application du droit commun.

ABORDAGE. - Titre I. — Chap. III,

94. — Le navire abordeur est donc responsable , non-seulement des dommages soufferts dans l'abordage môme , mais encore de tous ceux qui en sont la conséquence immédiate et directe.

95. — C'est dire au'il doit être tenu, aux termes de l'art. 1149, C. civ., non-seulement du damnum emergens, mais encore du luci'um cessans. — De Valroger, n. 2108; Lyon-Caen et Renault, n. 2010.

96. — En vain soutiendrait-on avec certains auteurs qu'une pareille règle serait exclusivement favorable aux navires les plus importants. On ne doit pas distinguer là où la loi ne distingue pas. — Fusquet, p. 53 et s.

97. — C'est ainsi qu'un navire abordeur a pu être condamné à payer, outre la. réparation» des avaries matérielles survenues au navire abordé une indemnité pour l'interruption du voyage et pour le chômage forcé, ainsi que les frais de gages et de nourriture de l'équipage pendant la durée des réparations et jusqu'à ce que le navire eut été mis en état de reprendre la mer. Cette indemnité pour chômage, qui se calcule en général au taux des surestaries, est fixée au Havre à 50 cent, par tonneau et par jour, et elle comprend toutes les dépenses et les frais de l'équipage.—Rouen, 7 août 1873, Cle Transatlantique, [D. 76.2.24];

— 24 janv. 1876, Larget, [J. Marseille, 77.2.62] — Aix, 20 nov. 1876, [J. Marseille, 77.1.175] — Trib. Havre, 1er avr. 1865, X..., [J. Havre, 65.1.171]; — 17 juin 1873, Bourgoin, [J. Havre, 73.1.174]— Trib. Nantes, 2 mai 1877, Frioux, [J. Nantes, 77. 1.265] — Sic, Lvon-Caen et Renault, n. 2010. — V. aussi Clunet, 75.308.

98. — C'est ainsi encore qu'un navire abordeur a pu être condamné à tenir compte au capitaine du navire abordé des loyers que celui-ci aurait touchés s'il n'y avait pas eu perte totale du bâtiment. — Trib. Marseille, 30 mai 1873, Capitaine Sagols,[J. Marseille, 73.1.215]

99. — On a pu comprendre également dans des dommagesintérêts de cette nature la dépréciation générale du navire en raison de la perte d'unité et de solidité de construction qu'il a éprouvée. -- Cass., 29 mai 1866, X..., [J. Havre, 66.2.181] — Trib. Cherbourg, 26 janv. 1866, X..., [J. Havre, 66.2.125]

ÎOO. — De môme, en cas de perte totale du navire abordé, un capitaine fautif a pu être connamné à payer, outre la valeur du navire, les frais du sauvetage même infructueux, ainsi qu'une indemnité pour perte de fret et de bénéfices. — Aix, 22 nov. 1860, [J. Havre, 61.2.142] — Rouen, 3 mai 1864, capitaine Laisné et Masurier, [J. Marseille, 64.2.67] — Trib. Havre, 7 avr. 1859, X..., [J. Havre, 60.1.94]

101. — ... Et notamment, dans un cas où il s'agissait d'un bateau de pèche, du bénéfice espéré de la pêche. — Trib. Havre, 2 août 1867, X..., [J. Havre, 67.1.221]

102. — On a même tiré du principe que le capitaine abordeur doit réparer non-seulement le préjudice causé au navire, mais encore le dommage arrivé à la cargaison , des conséquences plus rigoureuses encore. C'est ainsi qu'on a jugé qu'il devait payer, outre la valeur de la marchandise perdue, les intérêts de cette valeur à" compter du jour où le destinataire en aurait payé le prix. — Trib. Rennes, 9 mai 1871, [J. Havre , 73.2.82] — V. cependant, Trib. d'appel Hambourg, 8févr. 1876, Clc allemande des paquebots transatlantiques, [Clunet, 77.535]

1Ô3. — ... Ainsi que les frais occasionnés par le transbordement, la manipulation, le magasinage des marchandises sauvées.

— Trib. Nantes, 1er août 1883, Lebas, [J. Nantes, 84.1.49]

104. — Mais, si le capitaine, par la faute duquel a eu lieu la collision, doit indemniser le navire abordé de tous les dommages qui sont la suite directe et nécessaire de l'événement, il n'est pas tenu de réparer le préjudice qui n'est qu'une conséquence indirecte de l'abordage. — Cass., 12 juin 1876, Canovin, [S. 76.1.422, P. 76.1073, D. 76.1.477] — Sic, Morel, Des avaries, du jet et delà contribution; Caumont, n. 224.

105. — Ainsi , le navire qui a rompu l'amarre qui retenait à une jetée un navire dont on opérait le sauvetage, est responsable des conséquences directes de la dérive de ce navire, c est-àdire de son échouement et de ses suites, mais, il ne le serait pas des dommages faits à des jetées et des avaries qui en seraient résultées, lors des tentatives de sauvetage. — Trib. Havre, 24 sept. 1884, Ericksen, [L Havre, 84.1.274]

106. — Nous n'avons pas besoin d'ajouter que la question de savoir si le dommage dont la réparation est aemandee, a ou n'a pas pour cause directe la faute imputable à l'abordeur,

est une question qu'il appartient aux cours d'appel d'apprécier souverainement, d après les circonstances de la cause. — Cass., 12 juin 1876, précité.

107. — Voilà pour la responsabilité pécuniaire proprement dite. Mais, cette responsabilité n'est pas la seule qui incombe au capitaine. Celui-ci peut encourir aussi des peines disciplinaires, et notamment celle du retrait de son brevet (D. 24 mars 1852, art. 87; Cire. min. mar., l" févr. 1860, Bull. off. de la mar., p. 77).

108. — De plus , si l'abordage a eu pour conséquence , soit la mort d'une ou plusieurs personnes, soit des blessures, le capitaine peut, ainsi que le pilote, être déféré aux tribunaux correctionnels, en vertu de l'art. 319, C. pén., pour homicide ou blessures par imprudence. — Desjardins, t. 5, n. 1106.