Belgique. — La loi belge du 21 août 1879 s'occupe

(tit. 8) de l'abordage dans ses articles 228 et suiv. En voici les principales dispositions :

389. — En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit, ou déterminé par des faits de force majeure, les dommages sont supportés, sans répétition, par les choses qui les ont éprouvés. Si 1 abordage a été causé par une faute , tous les dommages sont supportés par le navire à bord duquel la faute a été commise. La présence de pilotes ne fait pas obstacle à la responsabilité établie par le paragraphe précédent.

300. — S'il y a faute commise à bord des deux navires , il est fait masse des dommages , lesquels sont supportés par les deux navires dans la proportion de la gravité qu ont eue les fautes respectivement constatées comme cause de l'événement.

391. — Le recours est exercé contre le navire abordeur en la personne de son capitaine ou de ses propriétaires. Le capitaine n'encourt de responsabilité personnelle que s'il y a, de sa part, faute ou négligence.

392. — La demande formée par le capitaine ou le propriétaire du navire abordé conserve les droits des hommes de l'équipage, des tiers chargeurs, des passagers ou de tous autres intéressés. A défaut du propriétaire ou du capitaine , la demande peut être formée par tous les intéressés. — Annuaire de légisL étr.t 1880, p. 560. — Il résulte de ces dispositions que la loi belge ne reconnaît plus l'abordage mixte ou douteux.

393. — En cas de perte totale , la loi belge accorde un délai d'un mois pour faire les significations nécessaires. Ce délai court du jour où les intéressés ont eu connaissance de l'événement. — Dans tous les autres cas, le délai est le môme que celui prévu par la loi française (art. 232 et suiv.).

394. — Brésil. — Lorsqu'un navire en aborde un autre, il doit la réparation entière du préjudice causé au navire abordé et à sa cargaison, si l'accident résulte de la faute du capitaine, de l'inobservation des règlements ou d'un fait quelconque de l'équipage. — V. sur l'abordage , C. comm., 23 juin 1850, lte partie, titre xi, art. 749 à 752.

395. — L'étendue de la réparation est fixée par des arbitres. Ceux-ci doivent être saisis dans le plus bref délai. S'ils sont dans l'impossibilité de constater à qui l'abordage doit être imputé, chacun des deux navires supporte son préjudice propre.

396. — Est censé détruit par l'abordage le navire qui, après l'accident , se dirige vers un port pour s'y radouber et périt pendant le trajet.

397. — Si un navire, pour éviter le dommage plus grand d'un abordage imminent, heurte volontairement un autre navire en vue de son propre salut , les dommages subis par lui et par la marchandise sont répartis comme avaries grosses sur le navire , le fret et le chargement.

398. — Chili. — La matière de l'abordage est réglée par le j liv. III , tit. v, art. 1129 à 1135, C. comm., 1er janv. 1867. — Les

dispositions de ce titre ont été empruntées par les républiques de Guatemala , de Honduras et du Salvador.

399. — Lorsque l'abordage est fortuit , chacun des navires supporte ses pertes personnelles, sans préjudice des assurances contractées.

400. — Si l'abordage est le fait de l'ignorance ou de la négligence du capitaine ou de l'équipage de l'un des navires, celui-ci doit indemniser l'autre navire. Si les fautes sont communes , il n'y a lieu à indemnité de part ni d'autre.

401. — Le capitaine du navire rendu responsable répond lui-même envers l'armateur de toute l'importance du dommage, sauf son recours contre les officiers et les hommes de l'équipage si ceux-ci ont commis quelque faute ou négligence.

402. — Si l'abordage se produit au moment où le navire est sous la conduite d'un pilote, le capitaine qui a été condamné à la réparation du dommage peut exercer un recours contre ce pilote.

403. — En cas de doute sur les causes de l'abordage , chacun des deux navires doit supporter ses pertes personnelles.

404. — Même lorsque l'abordage est fortuit, on doit tenir pour responsable le capitaine qui ne se sera pas conformé aux règlements et usages à son entrée dans un port, à la sortie, et dans tout ce qui a trait au mouillage et à l'ancrage dans le port.

405. — Le navire qui , après l'abordage , périt en gagnant le port le plus voisin pour s'y radouber, est censé avoir été détruit par l'abordage. — V. suprà, n. 396.