Lorsque des marchandises ont été endommagées ou

f>erdues par suite d'un abordage, le coupable est tenu de réparer a perte conformément aux règles qui précèdent. Mais, en aucun cas, le propriétaire des marchandises a bord n'est obligé de contribuer à la réparation des dommages causés par abordage au corps ou à la cargaison d'un autre navire.

454. — En ce qui concerne l'obligation pour l'armateur de répondre des pertes qu'un abordage causé par la faute ou la négligence du capitaine a fait subir à un autre navire ou à sa cargaison, il peut s'en affranchir par l'abandon du navire et du fret, en se conformant aux dispositions de l'art. 17.

455. — Grèce et (les Ioniennes — Le Cod. de comm. a été promulgué le 19 avr./ler mai 1835 et rendu applicable aux îles Ioniennes par une loi du 2/14 mai 1866. Il reproduit, quant au droit maritime , les dispositions du Code de commerce français.

456.— Guatemala.— Cod. de comm. du 20juill. 1877, IIIe partie, tit. v, chap. 5, art. 1003 à 1009. — V. Cod. chilien ci-dessus.

457. — Haïti. — Cod. de comm. du 8 mars 1826, IIe partie, tit. xi, art. 404 à 406. — C'est la reproduction des art. 407 à 409 du Cod. de comm. français.

458. — Hollande. — Si un navire en aborde un autre par la faute du capitaine ou des gens de l'équipage , le dommage entier causé au navire abordé et à son chargement doit être supporte1 par le capitaine du navire qui l'aura causé. Si l'abordage a eu lieu par la faute des deux capitaines , ou des deux équipages , chacun doit respectivement supporter ses dommages (Cod. de comm. du i*r oct. 1838, art. 534 à 544, 742, 748 et 756).

459. — Les capitaines sont responsables envers les propriétaires des navires et des marchandises dans les cas prévus cidessus , sauf leur recours contre les officiers et les gens d'équipage s'il y a lieu.

460. — Si l'abordage d'un navire a lieu par un accident purement fortuit , le dommage est supporté par celui des navires qui l'a éprouvé, sauf les dispositions ci-après. Il en serait de même si les deux navires n'avaient pas de chargement.

461. — Lorsque ni la faute, ni 1 accident fortuit ne peuvent être prouvés et qu'ainsi il y a doute sur les causes de l'abordage, le dommage arrivé aux navires et aux chargements doit être réuni en une seule* masse et supporté par chacun d'eux en proportion de la valeur respective du navire et de leurs chargements ; le montant de ce que chaque navire et chaque chargement doit supporter dans le dommage commun sera réparti en proportion de leur valeur sur chaque navire et sur chaque chargement.

462. — 'Si , après 1 abordage , un navire périt dans la route qu'il a dû prendre vers un port de relâche pour se faire radouber, la perte du vaisseau est présumée causée par l'abordage. — V. suprà, n. 396, 405, 422.

463. — Lorsqu'un navire sous voiles ou flottant endommage par abordage un autre navire qui est à l'ancre ou amarré dans un lieu convenable , et crue l'abordage a été fait sans la faute du capitaine ou des gens cle l'équipage du navire abordé, le navire qui était à la voile ou qui flottait doit supporter la moitié du dommage du navire qui était à l'ancre ou amarré et du chargement, sans que ce dernier navire soit tenu des dommages arrivés à l'autre ou à son chargement. Ces dommages sont répartis par forme d'avarie grosse sur le navire et le chargement.

ABORDAGE. - Titre IV.

464. — 11 n'y a pas lieu à dommages-intérêts si le capitaine du navire amarre avait pu prévenir l'abordage ou en diminuer le dommage en relâchant le câble ou coupant ses amarres, s'il a pu le faire sans danger, et s'il ne l'a pas fait après en avoir été requis à temps par le capitaine du navire abordant.

465. — Lorsqu'un navire chassé sur ses ancres est jeté sur les câbles d'un navire qui se trouve à l'ancre près de lui, et que le capitaine du premier navire coupe les câbles de l'autre et le détache ainsi de ses ancres , de sorte que par cet événement il en soit endommagé ou fasse immédiatement naufrage, le navire chassant sur ses ancres est tenu de tout le dommage arrivé à l'autre navire et à son chargement.

466. — Si un navire à l'ancre ou amarré dans le port, sans se détacher et par l'impétuosité des eaux, d'une tempête ou par toute autre force majeujre, endommage d'autres navires qui se trouvent près de lui, les dommages qui en résultent sont supportés par le navire endommagé comme avarie particulière.

467. — Lorsqu'un navire se trouve sur des bas-fonds et ne peut s'en retirer, son capitaine a le droit, en cas de danger, d'exiger que le navire qui en est proche lève ses ancres ou coupe ses câbles pour lui faire passage, pourvu que ce navire soit en état de faire cette manœuvre sans risque, à charge par le navire en danger de dédommager l'autre de ses pertes. Le capitaine du navire voisin qui, dans ce cas, aurait refusé ou négligé de satisfaire à la demande , doit supporter les dommages qui en résultent.

468. — Tout capitaine dont le navire est à l'ancre est responsable de tous les dommages causés par le manque de balises embouées à ses ancres, à moins qu'il ne soit prouvé qu'il les a perdues sans faute et n'a pu les remplacer.

469. — Les actions en réparation du préjudice causé par l'abordage se prescrivent par trois ans.

470. — Sont considérés comme bâtiments de mer les navires et bateaux naviguant dans tes rivières et eaux intérieures, qu'ils arrivent de l'étranger ou soient destinés pour l'étranger; en conséquence, ils sont soumis généralement aux dispositions de la loi maritime, sauf les règlements spéciaux concernant la navigation.

471. — Les dispositions ci-dessus concernant l'abordage en mer s'appliquent à la navigation intérieure, avec cette modification que dans le cas du n. 460, chaque navire et chaque chargement doit supporter ses propres dommages.

472. — Honduras. — Cod. de comm. du 27 août 1880, liv. III, tit. v, §5, art. 1126 à 1132. — V. le Cofl. chilien ci-dessus.

473. — Italie. — Cod. de comm., promulgué le 2 avr. 1882 (Bull. n. 681, série 3e) et mis en vigueur le 1er janv. 1883, Art. 650 à 634 et 913.

474. — Dans le cas d'abordage de navires survenu par cas fortuit ou de force majeure, les dommages et les pertes qui en dérivent doivent être supportés par les choses qui les ont soufferts, sans droit à répétition. Si l'abordage a été causé par une faute commise à bord de l'un des navires, les dommages et les pertes qui en sont résultés restent à la charge du navire sur lequel la faute a été commise. Il en est de même pour les indemnités dues en cas de mort ou de blessures faites aux personnes. Ces indemnités sont privilégiées en cas d'insuffisance de la somme à distribuer.

475. — Si l'abordage est survenu par la faute commune des navires abordés, chacun supporte les dommages et les pertes qu'il a soufferts sans droit à répétition. Mais chacun d'eux reste obligé solidairement pour le remboursement des dommages et des pertes occasionnés au chargement et pour les indemnités dues aux personnes victimes d'accidents, suivant ce qui a été dit ci-dessus.

476. — La responsabilité des navires, telle qu'elle vient d'être établie, laisse intacte celle des auteurs de la faute envers ceux qui ont souffert le dommage et envers les propriétaires des navires.

477. — Quand un navire en a abordé un autre, parce que lui-même a été abordé par suite d'une faute commise à bord d'un troisième navire, toute la responsabilité est à la charge de ce dernier.

478. — L'action en remboursement des dommages résultant de l'abordage des navires n'est pas admise si la protestation ou la réclamation n'en est pas faite devant l'autorité du premier port de relâche.