ABREUVOIR

suivant, prescrit les mesures à prendre par les navires pour empêcher les abordages (exécution de la convention internationale sur les signaux).

528. — Art. 172 à 174 de la loi maritime. — En cas d'abordage causé par la faute du capitaine , c'est ce dernier gui répond du dommage, saufla responsabilité civile du propriétaire du navire.

529. — Le propriétaire peut se soustraire à cette responsabilité en faisant l'aoandon du navire.

530. — Si l'abordage a eu lieu par l'effet de circonstances fortuites, ou par la faute de l'un et 1 autre navire, chacun d'eux supporte le dommage qu'il a éprouvé.

531. — Toutefois, il peut y avoir lieu à une indemnité au profit du navire , qui, tout en ayant commis une faute, est jugé moins coupable que l'autre.

532. — L'indemnité d'abordage comprend le préiudice éprouvé par suite du chômage du navire pendant la durée des opérations.

ABORNEMENT. - V. Bornage.

ABREUVOIR. — V. Servitudes.

Bibliographie.

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Index alphabétique.

Abords, 53.

Abreuvoirs publics , 60.

Acquéreur, 9.

Acquisition, 30, 35.