Acte exclusif

Action possessoire , 29, 33 et s.

Age, 54.

Amélioration, 27.

Animaux, 19 et s., 54, 57.

Appréciation souveraine, 18, 20,

Arrêté municipal, 54, 58, 59, 62.

Arrêté préfectoral, 50 et s., 58.

Assèchement, 38.

Assiette , 44.

Autorisation, 12, 14.

Autorité administrative, 4, 35, 48.

Autorité judiciaire, 52.

Autorité municipale, 4, 39. 48 et

Avantages, 16.

Bassin, 63.

Bateaux, 56.

Bestiaux, 19 et s.

Blanchisseuses, 56.

Budget communal , 39.

Caducité, 7.

Caractères, 40.

Cassation, 44.

Cession , 4.

Chemin, 39.

Chevaux, 54, 57.

Chevaux de conduite , 57.

Chose commune , 29.

Circonstances do fait, 20, 21, 44, 63.

Clôture, 53.

Code pénal , 64.

Commerce d'animaux, 25.

Commune, 11 et s., 31, 33, 34, 35,

Communisme , 35.

Compétence, 4, 50, 52.

Construction, 39.

Contravention , 63 et 64.

Coutumes, 26.

Crapaud, 38.

Curage. 36, 39 et 40.

Date, 42.

Démolition, 43.

Dépenses facultatives, 39.

Destitution de fonctionnaires, 51.

Domaine communal, 4, 40.

Domaine privé, 4.

Domaine public, 4, 34, 40.

Dommages-intérêts, 10.

Droits incertains, 21.

Droit personnel, 9 et 10.

Droit réel, 10.

Eaux, 43.

Eaux corrompues, 54, 56, 59, 62.

Egouts, 56.

Elevage, 25.

Eloigneraient des lieux, 8.

Enclave, 36.

Enquête, 38.

Entretien, 39 et s.

Epizootie, 48, 61 et &2.

Etang, 38.

Etat des lieux, 43 et s.

Excréments, 59.

Expropriation pour utilité publique, 15.

Femme, 54.

Fonds exploité, 21, 22, 25.

Fonds intérieur, 13.

Fonds privé, 11, 14, 32,62.

Fontaines, 63.

Formalités exigibles, 15.

Frai, 39.

Fraude (absence de), 63.

Grenouille, 39.

Hameau, 33.

Héritiers, 9.

Heure, 20, 63.

Hommes, 54.

Imprescriptibilité, 34.

Indemnité, 16, 31.

Infraction, 63.

Intéressés, 16.

Interprétation extensive , 48.

Interprétation limitative, 27.

Jouissance, 28, 32.

Jouissance (mode de), 29, 37.

Juge de paix, 29.

Lavage, 36, 62.

Lavandières , 56.

Lavoir, 13,56.

Legs, 7.

Limites, 52.

Loi antérieure, 8, 46, 47, 49, 54, 57.

Loi applicable, 48 et s.

Maître de poste, 57.

Maladies contagieuses, 48, 60.

Matériaux, 43.

Mesures préventives, 62.

Modifications, 44.

Moutons, 19.

Nettoyage, 36, 39 et 40.

Nombre des animaux, 20, 26, 54, 57.

Non-usage, 42.

Nuit, 54.

Obligation de laisser faire, 10.

Ordures, 5, 58 et 59.

Ouvriers, 63.

Pacage (droit de), 38.

Panier, 58.

Passage, 14, 28 et 29.

Pelle, 58.

Pente, 53.

Plumes, 59.

Police des abreuvoirs, 48, 50, 54.

Possession, 13, 29, 30 et s., 35, 37

et 38.

Possession immémoriale, 13, 30.

Possession trentenaire, 31.

Postillon, 57.

Pouvoir du juge, 18, 20, 38.

Préfet, 50 et s., 58.

Préjudice, 16.

Prescription, 26, 30, 32.

Prescription libératoire , 42.

Présomption de propriété, 36.

Puisage, 54, 56,63.

Répartition, 16.

Salubrité publique, 50, 53, 6i.

Servitude apparente , 30.

Servitude (assiette de la), 44.

Servitude conventionnelle, 15.

Servitude discontinue, 30.

Servitude d'intérêt privé, 11.

Servitude d'utilité publique , 11.

Servitude légale, 15.

Servitude prédiale, 24. Servitude réelle, 5 et 6.

Servitude rurale, 5,^, 24.

Source, 30, 52.

Sûreté publique, 50, 51, 53.

Surveillance, 48.

Suspension do fonctionnaires, 51.

Terrain, 28.

Terrain communal , 29.

Titre, 13, 15, 17 et s., 21, 26, 36

et 37.

Tolérance, 32.

Tranquillité publique , 50.

Tribunal de simple police , 63.

Trouble, 33.

Troupeaux, 19, 26.

Usage, 13,26,28,30,33,52.

Usa^e (droit d), 28, 52.

Vente, 43.

Village, 33.

Voie publique, 58.

Volailles, 59.

1. — - Le droit d'abreuvoir consiste dans la faculté de faire boire les animaux à la source ou au ruisseau qui coule sur le fonds d'autrui. On appelle en effet abreuvoir le lieu où Ton mène boire et baigner les chevaux et les bestiaux. — Gavini , Servitudea , t. 3, n. 1163.

2. — Les abreuvoirs sont établis sur les bords des fleuves , rivières, ruisseaux, fontaines et canaux ou dans des mares ou excavations préparées pour retenir les eaux pluviales. — Fuzier- Herman, art. 640, n. 93 et art. 644, n. 19.

3. — Les abreuvoirs sont naturels ou artificiels, selon que les eaux s'y sont naturellement réunies, ou qu'ils ont été faits de main d'homme.

4. — Selon le terrain sur lequel ils existent, les abreuvoirs appartiennent soit au domaine public national, soit au domaine public communal, soit au domaine privé. Lorsqu'ils font partie du domaine public national, ils sont réçis par l'autorité administrative qui seule a qualité pour en déterminer et en régler l'usage. C'est à l'autorité municipale que le droit de prendre ces mesures appartient lorsque l'abreuvoir existe sur un terrain ap-

fmrtenantàune commune; enfin, l'abreuvoir qui est situé sur le onds d'un simple particulier, appartient au propriétaire de ce fonds , et celui-ci peut en jouir personnellement ou en céder la jouissance suivant les principes nu droit commun. Il en dispose comme du reste de sa propriété dont l'abreuvoir fait partie intégrante; il peut donc en permettre ou en interdire l'usage et même le détruire et combler, sauf expropriation pour cause a utilité publique. — Houard, v° Mare. — V. infrà , n. 15.

ABREUVOIR. - Chap. t.

DIVISION

CHAP. I. — Caractères et étendue de la servitude d'abreuvoir. — Propriété. — Extinction (n. 5 à 45).

CHAP. IL — Police des abreuvoirs (n. 46 à 64).