POLICE DES ABREUVOIRS

46. — Une ordonnance de Louis XIV de déc. 1672, reproduisant en partie une ordonnance du bureau de la ville de Paris, du 31 mars 1662, contient des règles qui seront encore utilement consultées. Cette ordonnance porte : « Art. 32... seront... les abreuvoirs entretenus en bon état, le pavé d'iceux refait chaque année, et le fond desdits abreuvoirs affermi par des recoupes et caillou tages ; afin que lesdits abreuvoirs soyent laissés libres et que personne ne puisse prétendre cause d'ignorance de l'étendue d'iceux ; sera à cet effet planté bornes, et l'étendue desdits abreuvoirs marquée sur des tables de marbre ou de cuivre qui seront posées aux lieux les plus éminents des quais , vis-à-vis lesdits abreuvoirs. »

47. — Aux termes de l'art. 3, tit. II , L. 24 août 1790, c'est à l'autorité municipale qu'appartient la. police des abreuvoirs.

48. — La loi municipale du 5 avr. 1884 confie également aux maires la police municipale dans leur commune et ce, sous la surveillance mais non sous l'autorité de l'administration supérieure. L'art. 97 de cette loi donne l'énumération des matières que comprend la police municipale. Le mot abreuvoir ne s'y trouve point compris , mais le mot notamment qui se trouve au commencement de l'article, prouve que l'énumération n'est point limitative , ce qui permet d'y comprendre la police des abreuvoirs. Le § 6 du même article autorise du reste le maire à prendre toutes les précautions convenables en cas d'épizootie, ce qui comprend la police des abreuvoirs. — V. Batbie, t. 8, v° Police, p. 489; Morgan, La loi municipale, t. 2, § 94, p. 25.

49. — Au surplus, les arrêtés pris par les maires avant la promulgation de fa loi de 1884 restent valables et n'ont pas besoin d'être renouvelés. — Morgan , loc. cit.

50. — L'article 99 de la loi précitée donne au préfet le droit de mettre le maire en demeure d'assurer la salubrité , la sûreté et la tranquillité publiques, et dans les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, de prendre toutes les mesures relatives à la salubrité publique. Le préfet peut donc prendre des arrêtés généraux concernant la police des abreuvoirs dans les communes de son département.

51. — Mais, en cette matière comme en toute autre de police municipale, il ne peut prendre des arrêtés spéciaux et ne saurait vaincre la résistance, le refus, ou la négligence du maire qu'eu le suspendant ou en provoquant sa destitution. — Batbie, loc. cit.

52. — Si l'autorité administrative a le droit de réglementer l'usage des abreuvoirs et de prendre tous les arrêtés nécessités par la sécurité publique , elle ne peut disposer de la propriété même de l'abreuvoir. Jugé en ce sens que l'arrêté préfectoral qui, en fixant la limite de deux communes et en maintenant une source litigieuse sur le territoire de l'une d'elles, a « réservé les droits d'usage acquis à l'autre pour faire abreuver son bétail , » est sans effet vis-a-vis de l'autorité judiciaire, seule compétente pour statuer sur les questions de propriété, d'usage ou de servitude. — Dijon, 5 avr. 1871, comm. de Fixin, [S. 72.2.79, P. 72. 455, D. 73.2.183] —V. aussi Cass., 12 nov. 1862, comm. de Piana, iS. 63.1.155, P. 63.488, D. 63.1.4691; — 13 févr. 1865, comm. d'Eza et de Trinité- Victor, [S. 65.1.122, P. 65.270, D. 65.1.190] — Agen , 4 mai 1870, comm. de Chauffour, [S. 71.2.145, P. 71. 513, D. 71.2.44]

53. — Les abreuvoirs peuvent offrir divers dangers soit pour la sécurité, soit pour l'hygiène publique. C'est en conséquence à l'autorité de veiller à ce que les abords des abreuvoirs publics