ABRÉVIATION

soient faciles et -à ce que les pentes ne soient pas rapides; il importe qu'elle indique, dans les fleuves ou rivières et par des moyens de clôture qu'on ne puisse dépasser, l'étendue affectée aux abreuvoirs. — Elouin, Trébuchet etLabat, 1. 1, p. 2.

54. — De nombreux arrêts de police ont été rendus sur la matière. C'est ainsi que l'ordonnance du 2i déc. 1787 défendait aux femmes de conduire les chevaux et bestiaux à l'abreuvoir; elle exigeait que les hommes chargés de ce soin eussent au moins dix-huit ans , et défendait de conduire à l'abreuvoir pendant la nuit. — Elle renouvela la défense antérieurement faite de mener aux abreuvoirs plus de deux chevaux à la fois, l'un de monture et l'autre à la main, ainsi que de d'y puiser de l'eau. — Delamarre, Traité de la police , liv. 1, tit. 11 ,* chap. 7 ; Code de la police, tit. >,§3.

55. — Les mêmes règles ont été reproduites par divers arrêtés municipaux et notamment par une ordonnance de police du 26 nov. 1823.

56. — Le décret du 7 mars 1808, toujours en vigueur, défend de puiser de l'eau auprès des bateaux des blanchisseuses et lavandières , sous les égouts , aux abreuvoirs et autres endroits où l'eau est croupissante.

57. — Ces règlements ne dérogent pas à la déclaration du roi du 28 avr. 1782, qui autorise les maîtres de poste à faire conduire à l'abreuvoir par un seul postillon quatre chevaux à la fois. — Cette déclaration est un acte de l'autorité souveraine , non rapporté depuis , qui a réglé d'une manière spéciale les devoirs des maîtres de poste. — Seulement il faut que le conducteur soit un postillon enregistré et reconnu par l'administration. — Cass., 8 sept. 1808, Justin, [S. et P. chr.]; — 24 avr. 1834, Blondel,

P. chr.] — V. infrà, v° Maître de postes.

58. — Outre les arrêtés généraux pris par l'autorité administrative, des arrêtés spéciaux relatifs seulement ou aux abreuvoirs d'une commune, ou à un abreuvoir particulier peuvent, en effet, ♦Hre pris par un maire. Un maire peut donc ordonner que les personnes qui conduiront des porcs à l'abreuvoir seront munies d une pelle, d'un panier et d'un balai pour enlever à l'instant les ordures <(iie ces animaux laisseraient sur la voie publique. — Cass., 18 juin 1836, Lazare, [P. chr.] — V. suprà, n. 48.

59. — Un maire pourrait également prendre un arrêté pour interdire aux volailles, et spécialement aux oies, l'accès des abreuvoirs publics, s'il jugeait que les petites plumes ou les excréments de ces oiseaux fussent de nature soit à corrompre les eaux, soit à nuire aux chevaux ou aux bestiaux qui y sont conduits.

60. — Citons encore un arrêté du directoire exécutif du 3 mess, an VII qui a décidé que les bestiaux infectés de maladies contagieuses ne doivent pas être conduits aux abreuvoirs cornai uns. Cette prohibition , quoique écrite seulement pour les abreuvoirs publics, devrait aussi, selon nous, s'appliquer aux abreuvoirs qui, bien que propriété privée , servent ordinairement à plusieurs troupeaux. — Y. infrà , v° Epizootie.

61. — Dans ce cas particulier nous pensons également que U> maire, en cas d'épizootie, devrait assigner aux troupeaux contaminés un abreuvoir spécial, éloigné de l'abreuvoir commun. — Fournel, t. 2, p. 6.

62. — Le maire aurait également le droit de prendre des mesures préventives. C'est ainsi qu'il a été jugé qu'il y a lieu de considérer comme légal et obligatoire l'arrêté municipal qui , pour fissurer la salubrité des eaux d'un abreuvoir et pour éviter les épizooties, interdit de laver du linge et d'envoyer des eaux sales tlans les parties d'un ruisseau situé en amont dudit abreuvoir. — Cass., 21 mars 1879, Marjollet, [S. 80.1.45, P. 80.79]

63. — Les infractions aux arrêtés réglant la police des abreuvoirs sont de simples contraventions soumises au tribunal de simple police et aux règles ordinaires qui régissent cette mat ièrp. Elles peuvent donc être réprimées, même en l'absence d'intention frauduleuse. Ainsi, la contravention à un règlement de police qui défend de puiser de l'eau dans les bassins des fontaines destinées à abreuver des bestiaux pour en remplir ses cuves et tonnes, ne saurait être excusée par le motif que les tonnes ont été remplies à quatre heures et demie du matin, que le bassin dans lequel on avait puisé n'avait pas cessé d'être plein , et que l'eau était destinée à des ouvriers qu'il fallait mettre à l'ouvrage, et qui n'auraient pu s'en procurer ailleurs que difficilement et dans des lieux éloignés. — Cass., 4 août 1837, Dolard, [P. 38.1.568]

64» — Le fait d'avoir laissé des chevaux aller seuls à l'abreuvoir public d'une ville, sans les conduire en laisse, constitue la

contravention prévue par l'art. 471, § 15, C. pén., et non celle qui est réprimée par l'art. 475, § 4 du même Code. — Cass., 18 mai 1844, Bonnay et Grammont, [D. 45. 4. 42]

ABRÉVIATION. — V. Acte notarié. — Exploit.

Législation.

C. civ., art. 42, 50; — C. comm., art. 10, 84; — L. 22 frim. an VII (sur V enregistrement); — L. 25 vent, an XI (contenant organisation du notariat), art. 13 ; — L. 16 juin 1824 {relative aux droits d* enregistrement et du timbre); — L. 2 juill. 1862 (portant fixation du budget général ordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1863), art. 20.

Bibliographie.

Bioche, Dictionnaire de procédure, v° Abréviation. — Dictionnaire des droits d'enregistremen t, v° Abréviation et v° Acte notarié, n. 97 et s.; — Dictionnaire du notariat, v° Abréviation.

— Favard de Langlade , Répertoire de la nouvelle législation , v° Acte notarié, § 2. — Ferrière, Science du parfait notaire, t. 1, ch. 15, n. 70 et s. — Fouquet, Encyclopédie du droit, v° Abréviation. — Garnier, Répertoire de l'enregistrement, v° Acte notarié, n. 946, 962-2°. — Géraud, Dictionnaire de comptabilité.

— Ch. Lansel , Encyclopédie du notariat , v° Abréviation et v° Acte notarié, n. 166 et s. — Loret, Eléments de la science notariale, sur l'art. 13, L. 25 vent, an XI. — Merlin, Questions de droit, v° Notaire, §8. — Rolland de Villargues, Répertoire du notariat, v° Abréviation. — Toullier, t. 7, n. 501 ; t. 8, n. 107. — Vuamier, Traité de la manutention des employés de f enregistrement, n. 711 .

Index alphabétique.

Abréviations licites, 11 et s.,

Abréviations illicites, 21 et s.

Acheteurs , 20.

Actes de l'état civil , 2 .

Actes notariés , 10 et s.

Agents de change, 8.

Algérie, 34.

Amende, 2, 4 et s., 10, 21, 23, 25,

Avoués , 3, 7.

Calcul, 17.

Case, 41.

Chiures, 2, 4,9, 18, 40 et 41.

Condition, 43.

Copies , 4, 5, 7.

Courtiers, 8.

Date x 2, 9, 10, 41.

Division des tableaux ,17.

Dommages-intérêts, 39.

Droit perçu , 40, 42 et 43.

Expédition, 23, 25, 29.

Exploits, 4.

Extraits , 23 et s.

Extrait analytique , 24.

Extraits textuels, 24.

Folio, 41.

Grosse , 23, 27.

Huissiers, 3, 5, 7.

Interprétation , 28.

Intitulés d'ouvrages, 14.

Liquidation, 18.