‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 131 sur 649 · Le mot « absence » est susceptible de deux sens · texte numérisé non relu

Le mot « absence » est susceptible de deux sens

2. — Au sens technique, il caractérise l'état d'une personne oui a disparu de son domicile ou de sa résidence habituelle et dont l'existence est devenue incertaine par suite de défaut de nouvelles depuis un temps pluflfcm moins prolongé.

3. — Dans un sens moins précis, il sert à désigner la situation d'une personne qui n'est plus sans doute à son domicile , mais dont l'existence est notoire. On dit plus exactement, dans ce dernier cas, qu'il y a non-présence.

4. — Le titre IV du livre I du Code civil (art. 112 à 143) ne réglemente que l'absence proprement dite.

5. — Quant à la non-présence , sauf certains cas exceptionnels où on peut se demander si les règles édictées pour l'absence y sont applicables, elle n'est régie que par des dispositions éparses dans nos Codes ou dans des textes de l'époque intermédiaire (art. 819, 840, 1476, 1872, C. civ.; art. 928, 942, 943, C. proc). — Toullier, t. 1, n. 385; Duranton, t. 1, n. 388; De Moly, n. 9 et suiv.; Plasman, t. 1, p. 13 et suiv.; Demante, v° Absent, n. 136 bis; Demolombe, t. 2, n. 48; Laurent, t. 2, n. 118; Massé et Vergé sur Zachariœ, t. 1, p. 133, § 93, note 7; Demante, n. 136 bis.

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