NOTIONS GÉNÉRALES

26. — La loi , pour régler les conséquences juridiques de l'absence quant au patrimoine délaissé par l'absent, a divisé l'absence en trois périodes, en se basant sur cette idée que plus T incertitude se prolonge sur lé sort de l'individu qui a disparu , plus sa mort devient vraisemblable, sans qu'il soit cependant possible d'arriver à une certitude qui serait la fin môme de l'absence.

27. — Dans les premières années oui suivent sa disparition ou la réception de ses dernières nouvelles , l'absent est réputé vivant plutôt que mort : dès lors , les mesures prises à l'égard de son patrimoine, pendant cette première période dite de présomption d'absence , sont simplement conservatoires et n'ont pour but que de conjurer l'altération aue ne manquerait pas de subir sa fortune si elle était laissée à l'abandon.

28. — Après un certain nombre d'années , variant selon que l'absent a laissé ou non une procuration, la présomption de vie cesse de l'emporter sur celle de mort : l'absence est judiciairement déclarée sur la demande des intéressés, dont les droits subordonnés au décès de l'absent peuvent être provisoirement exercés , comme si l'absent était réellement mort. Et il se fait à leur profit un envoi en possession provisoire de ses biens.

29. — Enfin, arrive une époque assez éloignée pour que la présomption de mort l'emporte sur celle de vie. L'envoi en possession provisoire prend alors un caractère définitif, et les intéressés sont investis de la propriété des biens de l'absent.

30. — Mais les situations ainsi créées sont essentiellement révocables. Dans aucune de ces périodes, même dans la dernière, il n'y a présomption légale de mort*

ABSENCE. — Titre H. — Chap. IL

31. — Ainsi, l'envoi en possession provisoire ne donne crue la simple administration , le dépôt des biens de l'absent : ces mens demeurent, à raison de l'incertitude qui plane sur la vie de leur propriétaire, placés sous séquestre et sont mis en quelque sort'* hors du commerce.

32. — L'envoi en possession définitif lui-même tjui a pour objet, dans l'intérêt général, de faire cesser cette indisponibilité des biens et de les remettre dans la circulation, cesse avec le droit de disposition qui en est résulté, par la preuve de la vie de l'absent. Cet envoi, bien que qualifié de définitif, conserve en réalité le caractère provisoire appartenant généralement à toutes les mesures correspondant à l'état d'absence; il faut; en effet, reconnaître qu'il serait anormal , selon la remarque qui en a été faite dans la discussion au Conseil d'Etat, de commencer par déclarer l'absent mort pour le faire revivre ensuite. C'est là un point d'une importance particulière et dont l'influence se fait sentir dans toute la théorie de l'absence. Aussi nous proposonsnous de le mieux mettre en relief lorsque nous traiterons des droits des envoyés en possession tant provisoire que définitive. — V. infrà, n. 130 et s., 187 et s.