‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 143 sur 649 · Le conjoint présent a deux droits distincts : il · texte numérisé non relu

Le conjoint présent a deux droits distincts : il

f>eut, conformément aux règles qui viennent d'être exposées, orsque l'absent n'a laissé aucun héritier ou successeur qui lui soit préférable (art. 140), demander pour son compte l'envoi en possession provisoire.

329. — Il peut aussi, s'il est commun en biens, empêcher cet envoi en possession en déclarant qu'il entend continuer la communauté, à charge de prendre ou de conserver, suivant qu'il s'agit de la femme ou du mari, l'administration des biens de 1 absent à l'exclusion des héritiers présomptifs et autres ayantsdroit.

330. — On peut donner de cette faveur un double motif : d'abord , il convient que l'époux présent qui se trouve placé par l'absence de son conjoint dans l'impossibilité de se remarier, continue néanmoins à jouir des avantages résultant pour lui du mariage; en second lieu, on ne peut plus dire, lorsque l'absent est marié, que ses biens restent sans surveillance, et par suite l'envoi en possession provisoire perd toute utilité.

331. — Cette faveur, au surplus, est restreinte au seul cas de communauté, ce qui comprend, du reste, la loi ne précisant pas, les espèces de communauté légale, de communauté

ABSENCE. — Titre IL — Chap. III.

conventionnelle, et enfin de la société ou communauté d'acquêts jointe au régime dotal (art. 1581). — Toullier, 1. 1, n. 467; Duranton, t. 1, n. 450; Aubry et Rau, t. 1, p. 615, § 155, texte et notes 1 et 2 ; Demolombe, t. 2, n. 276; Laurent, t. 2, n. 202; de Moly, n. 561 ; Plasman, t. 1, p. 275.

332. — Le maintien du contrat de mariage est donc impossible , et l'envoi en possession provisoire ne peut être écarté lorsque, l'absent est marié sous le régime dotal seul, sous celui de séparation de biens, sous le régime exclusif de communauté. Cette restriction dont on chercherait vainement à donner une raison satisfaisante, ne s'explique guère que par la préférence traditionnelle de la loi pour la communauté. — Demolombe, t. 2, n. 272 et 273; Laurent, t. 2, n. 202. — V. aussi Proudhon, t. 1, p. 314.

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