CHAPITRE II

EFFETS DR i/ABSKNCE RELATIVEMENT A LA PUISSANCE PATERNELLE ET A LA TUTELLE DES ENFANTS DE L' ABSENT.

583. — Les effets de l'absence, quant à la puissance paternelle et quant à la tutelle des enfants de l'absent , varient sui-

vant que l'absence n'est encore que simplement présumée ou qu'elle a été déclarée. -—Aubry et Rau, t. 4, p. 637, § 460, texte et note 4.

Section I.

Présomption d'absence.

584. — Il faut distinguer suivant qu'il s'agit d'enfants communs de l'absent et de répoux présent ou d'enfants de l'absent issus d'un précédent mariage.

§ 4. Enfants communs.

585. — Pendant la période de présomption d'absence, le père, en cas d'absence de la mère, conserve sans aucune restriction, sur les enfants issus de leur mariage , tous les droits de la puissance paternelle; il continue a l'exercer librement (art. 373 et s., 389, 449, C. civ.). — Aubry et Rau, loc. cit., texte etnote-2-; Demolombe , t. 2, n. 340.

586. — En cas d'absence du père, les droits de la puissance paternelle, relatifs à la personne des enfants et à l'administration de leurs biens, passent à la mère (art. 141).

587. — Mais la mère n'est pas alors simple tutrice, soumise à l'hypothèque légale et à la surveillance d'un subrogé-tuteur : la tutelle ne s'ouvre, en effet, que par le prédécès de l'un des père et mère (art. 390) ; elle est investie de la puissance paternelle et des droits du mari (art. 141). — Aubry et Rau, loc. cit., texte et note 6; Valette, sur Proudhon, t. 1, p. 306, note a; Demolombe, t. 2, n. 312; Laurent, t. 2, n. 145 et 146.

588. — La femme, étant appelée à exercer tous les droits du mari, quanta l'éducation des enfants et à l'administration des biens, peut dès lors administrer sans recourir à l'autorisation de justice (art. 144). — Trib. Seine, 12 juill. 1882, X..., [J. La Loi, 25 août 1882] — Sic, Marcadé, sur l'art. 144 ; Maleville, id.; Duranton, t. 4, n. 520; Magnin, Minorité, U 1, n. 113; Aubry et Rau, loc. cit., texte et note 5 ; Demolombe, t. 2, n. 317; Laurent, t. 2, n. 146;deMoly, n. 200.

v 589. — Elle peut émanciper seule ses enfants (arg. art. 477).

— Aubry et Rau, t. 4, p. 544, § 429, texte et note 40; Laurent, t. 2, n. 447; Demolombe, t. 2, n. 346. — Contra, Valette, sur Proudhon, t. 1, p. 306, note.