Elle a également la jouissance légale de leurs biens

— Laurent, t. 4,n. 325; Marcadé, art. 387, n. 2; Duranton, t. 1, n. 524 ; Delvincourt, t. 5, p. 221 ; Magnin, t. 1, n. 423; de Moly, n. 499. — Contra, Aubry et Rau, t. 6, p. 83, § 550 bis, texte et note 4; Demolombe, t. 2, n. 348 et t. 6, n. 483; Demante, t. 4, n. 452; Plasraan, p. 305. — V. aussi Fuzier-Herman, art. 444, n. 4.

591. — La mère présente a néanmoins des pouvoirs inférieurs à ceux du mari, en ce sens qu'elle ne peut exercer le droit de correction qu'avec les restrictions qui lui sont imposées, en cas de viduité, par l'art. 384. — Delvincourt , t. 4, p. 48, n. 1 ; Duranton, t. 1, n. 519; Demante, t. 1, n. 181 ôis-III; Aubry et Rau, t. 4, p. 638, § 460, texte et note 4; Demolombe, t. 2, n. 343; Laurent, t. 2, n. 147; Plasraan, p. 304.

592. — Si l'un des époux était déià décédé lors de la disparition de l'autre ou s'il venait à décéder pendant la période de présomption d'absence, la surveillance des enfants devrait être déférée , par le conseil de famille , aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. Cependant, comme l'absent pourrait revenir, cette mesure ne sera prise que six mois après sa disparition (art. 142). En attendant, s'il y a urgence, le tribunal interviendra et le ministère public provoquera les mesures nécessaires. — Laurent, t. 2, n. 148; Demolombe, t. 2, n. 320.

593. — Cette surveillance constitue une véritable tutelle, qui entraîne l'hypothèque légale et donne lieu à la nomination d'un subrogé-tuteur (arg. art. 142). — Aubry et Rau, t. 1, p. 638, § 160, texte et note 7; Laurent, t. 2, n. 148; de Moly, n. 499; Marcadé, art. 142, n. 3. —V. cependant Demolombe (t. 2, n. 321 et 322}, qui pense que si la surveillance est une véritable tutelle lorsqu elle est déférée à un collatéral ou à un étranger, il en est autrement lorsqu'elle est dévolue à un ascendant.

594. — L'article 442, relatif à la nomination du tuteur provisoire , s'applique au cas où le père est simplement non présent.

— Rennes, 23 mai 1823, de Mars, [P. chr.]

ABSENCE

Titre IV. — Chap. I.

595. — En ce qui concerne le consentement au mariage des enfants, V. infrà, v° Mariage.

§ 2. Enfants issus d'un précédent mariage.

596. — Lorsque l'absent a laissé des enfants issus d'un précédent mariage et qu'il s'est écoulé six mois depuis sa disparition, la surveillance doit, comme dans l'hypothèse précédente, et malgré l'existence du nouveau conjoint de l'absent , être déférée à leurs ascendants les plus proches et à un tuteur provisoire (art. 143).

Section II.

Déclaration d'absence.

597. — Les auteurs ne sont pas d'accord sur les effets de la déclaration d'absence relativement à la surveillance des enfants et à l'administration de leurs biens : l'hésitation provient du silence de la loi sur le sort des enfants après cette déclaration d'absence.

598. — Les uns , généralisant le système de la loi qui ouvre les droits des héritiers présomptifs , considèrent l'absent comme mort et ouvrent la tutelle des enfants. — Aubry et Rau, t. 1, p. 639, § 160, texte et note 8; Valette, sur Proudhon, 1. 1, p. 311, note a; Demolombe, t. 2, n. 335 et 336.

599. — Les autres , appliquant rigoureusement les règles de l'absence sur les droits subordonnés au décès de l'absent, ouvrent également la tutelle en principe, sauf pour le cas où le conjoint présent empêche l'ouverture de la succession par la continuation de la communauté. — Duranton, t. 1, n. 517 et 518; Demante, t. 1, n. 179 bis; Marcadé, art. 143, n. 5; Plasman, t. l,p. 310 et 311.

600. — D'autres , enfin , maintiennent, après la déclaration d'absence , la même situation que pendant la présomption d'absence. C'est à cette dernière solution que nous croyons devoir nous rallier en ne faisant aucune distinction entre la première et la seconde période de l'absence (art. 141 et s.). — Laurent, t. 2, n. 219 et s.; Plasman,t. 1, p. 308. —V. Fuzier-Herman , art. 141, n. 3.

TITRE IV