Hollande. — V. infrà, n

742. ~ Italie. — Tant que l'absence est simplement présumée, le tribunal civil du dernier domicile ou de la dernière résidence peut, s'il n'y a aucun mandataire de l'absent, charger un curateur de le représenter partout où besoin est; s'il y a un mandataire, le tribunal se borne à pourvoir aux actes qui ne pourraient être faits par ce dernier. Après trois ou six ans d'absence présumée, suivant qu'il y avait ou non un mandataire, les intéressés peuvent provoquer de la part du tribunal une déclaration d'absence. La déclaration n'est prononcée qu'après enquête; elle est publiée deux fois à un mois d'intervalle. Six mois après la seconde publication, le tribunal ordonne l'ouverture du testament, s'il y en a un. Les héritiers légitimes ou testamentaires peuvent se faire envoyer en possession provisoire des biens de l'absent, à charge de fournir caution ou moyennant telles autres mesures conservatoires ordonnées par le tribunal. L'envoi en possession impliaue le droit d'administrer les biens et d'en jouir sous les conditions suivantes : si les envoyés sont parents jusqu'au 6e degré, ils doivent réserver le cinquième des revenus pendant les dix premières années d'absence, et, pendant les vingt suivantes, le dixième; s'ils sont des parents plus éloignés ou s'ils ne sont pas parents du tout , ils ont à réserver respectivement le tiers et le sixième ; passé trente ans , la totalité des revenus appartient aux envoyés. Si , pendant la possession provisoire, l'absent reparaît ou que son existence soit constatée , les effets de la déclaration prennent (in ; si l'on découvre avec certitude la date du décès de l'absent, sa succession s'ouvre au profit des ayants-droit h la dite date.

743. — Trente ans après l'envoi en possession provisoire ou cent ans après la naissance de l'absent, les dernières nouvelles remontant à trois ans au moins, le tribunal, sur la demande des intéressés , prononce l'envoi en possession définitif et libère les cautions. Les héritiers procèdent au partage des biens et en disposent à leur gré. L'absent, s'il reparaît ultérieurement, ne recouvre les biens qjue dans l'état où ils se trouvent ou le prix de ceux qui ont été aliénés. Si l'époque de sa mort vient à être définitivement fixée après l'envoi définitif, ceux qui , à ladite époque, auraient eu des droits à prétendre sur ses biens, peuvent les faire valoir contre les détenteurs tant qu'il n'y a pas prescription, et sauf les effets de la bonne foi quant aux fruits perçus.

744. — Nul n'est admis à réclamer un droit du chef d'une personne qu'à charge de prouver qu'elle existait lors de l'ouverture du droit. Lorsqu'une succession s'ouvre au profit d'un absent , elle est dévolue à ceux avec qui il aurait concouru ou à qui elle reviendrait h son défaut , sauf la pétition d'hérédité compétant à l'absent ou à ses représentants jusqu'à l'expiration des délais de prescription.