Si le présumé absent laisse des enfants mineurs

ABSENCE. — Titre VI. — Chap. I.

leur mère est investie à leur égard de la puissance paternelle. (Cod. civ. ital., art. 20-47).

746. — Mexique. — Le Code mexicain traite de l'absence au titre 13 du livre 1er relatif aux personnes. Les règles qui y sont posées, quant aux mesures provisoires et à l'administration des biens , sont empruntées en substance à notre Code civil. La déclaration d'absence peut être obtenue cinq ans après la disparition , et la présomption de mort trente ans après cette date. — De Montluc, Rev. de dr.intern., t. 4, ann. 1872.

747. — Pays-Bas. — Cinq ans après sa disparition ou ses dernières nouvelles, l'absent, à la requête des ayants-droit, est sommé de comparaître dans les trois mois devant le tribunal de son domicile. Si trois sommations, renouvelées de trois en trois mois , demeurent infructueuses , le tribunal peut prononcer la présomption de décès à dater du jour de la disparition ou des dernières nouvelles; cette date est fixée dans le jugement. Avant faire droit, le tribunal procède à une enquête et, suivant les circonstances , est libre d'ajourner de cinq ans son jugement; le délai est toujours de dix ans au moins depuis la disparition si l'absent a laissé un fondé de pouvoirs. Les héritiers, mis en possession des biens en suite au jugement, doivent fournir caution pendant trente ans ; l'envoi en possession définitif n'a lieu, comme en France, qu'au bout ae cette période (Code civ. holl., art. 519 à 544). Mais, dès qu'il s'est écoulé dix ans depuis la disparition ou les dernières nouvelles, le conjoint peut obtenir du tribunal, après enquête et sommations, l'autorisation de se remarier ; si l'absent reparait avant la célébration des secondes noces, le jugement est frappé de nullité; s'il ne reparait qu'après, le second mariage est inattaquable, mais l'aosent peut se remarier à son tour (art. 549 à 552).