Pologne. — V. infrà, n

749. — Portugal. — Le Code civil de 1867 contient sur l'absence de longues et intéressantes dispositions (art. 54 à 96). Nous les résumerons aussi brièvement que possible. — Dès qu'une personne disparait de son domicile sans avoir laissé l'administration de ses biens ni à un mandataire ni à un administrateur légal, le juge du domicile de l'absent nomme un curateur provisoire de préférence parmi les héritiers présomptifs ou autres personnes particulièrement intéressées à la conservation des biens. Le curateur provisoire procède à un inventaire ; il ne peut faire que les actes de simple administration et en rend un compte annuel; il représente en justice l'absent lorsque celui-ci est actionné, mais n'a le droit d intenter lui-même, pour le compte de l'absent, que les actions « conservatoires » et urgentes; u touche , à titre d'honoraires, 5 p. 0/0 des revenus qu il perçoit (art. 54-63). — Quatre ans à partir de la disparition de l'absent ou des dernières nouvelles reçues de lui , ses héritiers légitimes ou testamentaires peuvent demander l'envoi en possession définitif de ses biens ; le délai est de 10 ans s'il y a un mandataire institué par l'absent ; mais dès l'expiration de la troisième année , ils ont le droit d'exiger que ce mandataire donne caution , s'ils ont des doutes sur sa solvabilité; s'il ne peut ou ne veut s'y soumettre , il peut être privé de ses pouvoirs. Les héritiers où autres intéressés qui ont obtenu l'envoi en possession dressent, eux aussi, un inventaire et donnent caution avant de pouvoir profiter de l'envoi ; s'ils ne sont pas en mesure de fournir des sûretés, l'administration provisoire subsiste pour le temps où ces sûretés sont exigées par la loi, sauf leur droit de demander que la moitié des revenus leur soit attribuée. En principe, les envoyés en possession (curadores definitivos) ont le droit de se faire délivrer les biens et d'exercer tous les droits qui appartenaient à l'absent avant sa disparition ou la date des dernières nouvelles. Quant aux droits ouverts en sa faveur depuis ces événements, ils sont dévolus aux personnes qui auraient pu y prétendre si l'absent était mort , à charge par elles de dresser inventaire et de fournir caution pendant 10 ans et sauf le droit de l'absent de revendiquer le principal des biens tant qu'il n'y a pas prescription. Les envoyés en possession ont le droit de conserver le quart, la moitié ou la totalité des revenus des biens de l'absent, suivant qu'il revient dans les dix premières années depuis sa disparition ou les dernières nouvelles, dans les dix années subséquentes , ou passé 20 ans. Ils ne doivent de comptes qu'à l'absent lui-même , ou à ses héritiers s'il s'en présente d autres qu'eux-mêmes. Ils ne peuvent aliéner des immeubles que s'il est impossible d'acquitter autrement les dettes de l'absent, et doivent non-seulement s'abstenir de détériorer aucune propriété, mais encore procédera toute réparation nécessaire ou

utile ; si une vente est indispensable , elle a lieu aux enchères publiques , avec l'assistance du ministère public. Ils ne peuvent transiger sans l'autorisation du juge; si une succession s'est ouverte en faveur de l'absent avant sa disparition , ils n'ont pas le droit de la répudier, mais doivent l'accepter sous bénéfice d'inventaire. L'administration définitive (curadoria définitive) cesse : 1° par le retour de l'absent; 2° par la nouvelle qu'il existe; 3° par la preuve de son décès; 4° par l'expiration d'une période de 20 ans ; 5° au moment où l'absent atteindrait l'âge de 95 ans. Dans les trois derniers cas , les envoyés sont libérés de l'obligation de fournir caution et libres de disposer des biens de l'absent « comme des leurs. » Si , après 20 ans ou à l'âge de 95 ans révolus, l'absent reparaît, ou s'il se présente des descendants ou des ascendants de l'absent, ils reprennent les biens dans l'état où ils se trouvent ou le prix de ceux qui ont été aliénés; ce droit des descendants ou ascendants expire 10 ans après la cessation de Padministration définitive; les autres héritiers ne peuvent revendiquer la succession que pendant ladite administration (art. 64-81).

750. — Le Code pose des règles spéciales pour le cas où l'absent est marié , suivant qu'il existe , ou non , des enfants issus du mariage. A défaut d'enfants, le conjoint présent reprend la libre disposition de ses propres biens et jouit pendant 20 ans, sur ceux de l'absent, des droits accordés d'après les dispositions qui précèdent aux administrateurs définitifs. Si l'absent n'a pas reparu dans les 20 ans , ses biens passent alors à ses héritiers, et il en est de même si le conjoint présent meurt pendant cette période. S'il y a des enfants , les biens de l'absent leur sont dévolus ; les enfants majeurs en disposent comme de leur propre avoir, sous cette réserve au'ils ne peuvent dans les dix premières années les aliéner; pour les mineurs, on observe les règles ordinaires sur les biens qui leur appartiennent. Dans les divers cas, l'absent qui revient reprend ses biens dans l'état où ils se trouvent. Lorsque le père et la mère disparaissent conjointement ou successivement on applique , mutatis mutandis , quant aux biens qu'ils laissent l'un et 1 autre, les règles que nous venons d'indiquer pour le cas où un seul d'entre eux était absent (art. 82-96).