Provinces baltiques. — V. infrà, n

752. — Russie. — En Russie, dès qu'un individu a disparu de son domicile , sans qu'on sache où il se trouve ni même s'il vit encore, toute personne justifiant de droits sur les biens de l'absent peut se pourvoir auprès du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel sont situés les biens, à l'effet de faire procéder à des publications et prendre des mesures conservatoires. La demande doit être appuyée de preuves constatant tout à la fois l'absence et les droits du requérant, et accompagnée de la consignation des frais de publication. A défaut de demande, le ministère public peut provoquer d'office l'action du tribunal.

753. — Si le tribunal juge les documents produits suffisamment probants, il fait insérer, conformément à l'art. 295, C. proc. civ. de 1864, à trois reprises consécutives, dans la Feuille d'avis du Sénat, ainsi que dans un journal français et un journal allemand paraissant en Russie , une invitation à l'absent de se présenter devant lui, et procède immédiatement à la désignation d'un curateur chargé de veiller à la conservation des droits et des biens de l'absent.

754. — Le curateur, dès son entrée en fonctions , est tenu de faire un inventaire des biens qui lui sont confiés et les démarches nécessaires pour retrouver les traces de l'absent, à l'aide, notamment, de publications renouvelées de six en six mois tant dans le journal de la province que dans celui du Sénat.

755. — Cinq ans après la première publication, le tribunal, sur la demande des intéressés , reprena l'examen de l'affaire el en avise le public par une triple annonce, faite en les formes prescrites par l'art. 295 susmentionné. Un des juges est commis à l'effet de procéder à une enquête conformément à l'art. 38 du Svod (t. 10, lrc partie) et aux art. 454-460, C. proc. civ.; le mode prescrit par ces derniers articles est assez curieux : au lieu de citer devant lui les diverses personnes dont il pourrait attendre un renseignement utile, le juge dresse une liste des chefs de famille et anciens de la localité où résidait l'absent et en tire au sort douze , qui , après exercice du droit de récusation réservé aux intéressés, sont appelés à déposer sous la foi du serment. Au vu des résultats de l'enauête et après avoir entendu le procureur, le tribunal déclare l'absence, s'il y a lieu.