Le conjoint de l'absent peut, a ce moment, se pour

ABSENCE. — Titre VI. — Chap. II.

voir auprès de l'autorité diocésaine pour faire prononcer le divorce et obtenir la permission de contracter un nouveau mariage. La demande n'est recevable qu'au bout de dix ans lorsque l'absent est un soldat qui a été fait prisonnier de guerre ou qui a disparu pendant une campagne fart. 54-60, Svod, t. 10, ire partie). Si, postérieurement à la déclaration d'absence et dans les dix ans qui suivent les premières publications ordonnées par la justice , l'absent vient à reparaître , il recouvre ses biens, ainsi que les revenus perçus pendant l'administration du curateur, sous déduction seulement des frais de conservation , lesquels ne peuvent dépasser un pour cent. Si des droits de succession se sont ouverts en sa faveur, durant son absence, il peut également les faire valoir dans le même délai et sous les mêmes conditions (art. 1243; C. proc. civ., art. 1451-1460). — Ernest Lehr, Eléments de droit civil russe, n. 143 et 15.

757. — La Pologne est demeurée régie, en matière d'absence, par les règles du droit français, reproduites presque sans modification dans la loi du 23 juin 1825, art. 36-70.

758. — Le système en vigueur dans les provinces baltiaues se rattache , au contraire , au droit germaniaue et aboutit , s il y a lieu, à une déclaration judiciaire de décès (Code civ. des prov. balt., art. 516-528). — Ernest Lehr, n. 144 et 145.

759. — Suisse. — V. suprà, n. 725 et 726. — V. encore Code civ. du canton de Glaris, lr0 partie, chap. 1er, art. 4 à 7 (Annuaire de législ. étr., année 1875, p. 510).