Acte d'hostilité

Actes de l'autorité publique, 4.

Action civile, 13.

Administrateur public , 21, 30 et s.

Administration des postes , 58.

Agent de la force publique, 8, 21,

24, 30 et s., 48, 51.

Agent de police, 21 et s., 90 et g., 50. Agent du gouvernement, 21 et s.,

30 et s.

Agents subalternes, 30, 31, 51.

Aggravation de peine, 27, 28, 53

et s.

Alcade, 111.

Allemagne. 95 et 96.

Amende, 95.

Applicabilité, 57, 75, 81, 85.

Appréciation souveraine , 36 et 37.

Armée de mer, 14, 85 et s.

Armée de terre , 85 et s.

Armes (usage des), 41.

Armistice , 08.

Arrestations, 11, 19, 20, 24, 35.

Arrêt de renvoi , 43.

Attaques à main armée, 86.

Attentat à la liberté , 3, 10 et s.

Attentat à la sûreté de l'Etat, 3.

Attroupement séditieux, 35, 77.

Autriche, 97 et s.

A?eu, 110, 122.

Avocat, 99.

Bannissement, 53.

Bâtiments étrangers, 86 et 87.

Belgique, 101 et s.

Blessures, 26, 27,38.

Brigadier de gendarmerie, 48. Caractères, 54,83.

Châtiments corporels, 90.

Chef hiérarchique, 31, 49 et s.

Chefs militaires, 14, 85 et s.

Chose publique , 59 et s.

Circonstances, 40, 41, et s., 46, 47,

Circonstances atténuantes, 40, 41,

Circonstances substantielles, 33,

Coalition de fonctionnaires , 3, 59.

Code de justice militaire, 14, 85

et s.

Commandant de la force publique,

21, 30 et s., 85 et s., 101.

Commandant des forces navales ,

14, 86 et s.

Commissaire de police, 50.

Compétence , 65, 66, 83.

Compétence territoriale, 66.

Complicité, 77, 83.

Concussion, 3.

Corruption de fonctionnaires , 3.

Coups et blessures, 26, 27, 38.

Crime, 20 et s., 26, 27, 53 et s., 61,

Cruautés, 50, 122.

Déclaration du jury, 42, 45.

Défenseur, 43.

Dégradation, 43, 53.

Dégradation civique, 53, 12, 122.

Défit, 4, 20, 21, 23, 26, 27, 53 et s.,

Délits contre la chose publique, 4.

Délits contre les particuliers, 4. Déni de justice, 12, 17.

Dépositaires publics, 3.

Destitution, 87.

Détention, 20 et s., 11, 19, 24, 103.

Dévastation, 90.

Devoirs des fonctionnaires, 69.

Dignitaires de l'Etat, 120.

Directeur de conscience , 99.

Domicile (violation de), 11 et s., 16,

Dommages-intérêts, 13.

Dons, 110.

Droits électoraux, 96.

Droits politiques, 96, 117.

Eléments constitutifs, 23 et s., 33, 42, 64 et s., 79.

Empiétements d'autorité, 3.

Emploi de la force publique, 4, 102.

Emprisonnement, 90, 102.

Entrave à l'exercice des droits politiques, 11.

Entrepreneur de travaux militaires, 84.

Espagne, 106.

Esprit de la loi, 30, 41.

Exclusion des services publics, 121.

Excuses , 37, 39 et 40.

Exécuteur des mandats de justice, 21, 101.

Exécutions, 11, 19, 20, 24.

Exécution de jugement, 21, 35.

Exécution de la loi , 14, 59 et s.,

Exemptions arbitraires, 94.

Expert, 110.

Fait justificatif, 35, 37 et s.

Fonctionnaire militaire, 14, 85 et s.

Fonctionnaire public, 1 et s., 30 et s.

Fonctionnaire subalterne, 80.

Force armée, 67, 68, 111.

Forfaiture, 3, 9.

Formalités (omission des), 16.

Fuyards, 90.

Gardien, 50.

Gendarme, 48.

Général, 50.

Homicide, 26 à 38.

Homicide volontaire, 26.

Hongrie, 107 et s.

Inapplicabilité, 29, 56.

Incitation à l'abus d'autorité, 110.

Intention, 116.

Interdiction de fonctions , 95.

Internement en Sibérie, 121, 122.

Intérêt général, 35.

Intérêt de l'Etat, 120.

Interprétation, 2, 3, 5, 26, 77.

Interprétation extensive, 2, 26.

Interprétation restrictive, 3, 5, 77.

Italie, 50, 113.

Juge, 99.

Jury, 44, 45.

Justification, 105.

Législation spéciale, 14.

Légitime défense, 37, 38, 90.

Lettres missives, 11, 12, 58.

Loi antérieure, 6 et s., 9 et s., 19, 20, 61, 73.

Loi applicable, 12 et s.

Maison de force, 111.

Mandat de justice, 35, 61, 62, 102.

Manœuvres du bâtiment, 91.

Marins , 14 , 85 et s.

Mauvais traitements , 122.

Maximum, 53, 54, 57, 73.

Médecin, 99.

Menaces, 16, 28.

Meurtre, 26, 27,77.

Militaires, 14, 50, 85 et s.

Ministre, 120.

Motif légitime, 23, 27, 34 et s., 43 et s.

Moyen justificatif, 34, 38, 41.

Notaire, 98.

Nullité, 42.

Obéissance, 31, 49 et s., 80 et s.

Ordre écrit, 82.

Ordre illégal, 50, 83.

Ordre supérieur, 17, 31, 49 et s.,

80 et s.

Pays-Bas, 114 et s.

Peine afflictive et infamante, 53,

Peine de mort, 86, 88, 89, 104.

Peine de simple police , 27, 56.

Pénalité, 21 , 27, 35, 53 et s., 61 ,

Pénalités politiques , 55.

Pénitente, 99.

Perception de contribution, 62, 70,

71, 75 et 76, 102.

Personnes, 29.

Pillage, 77, 90.

Portugal. 117.

Pouvoir du j uge , 36 et 37.

Préposé de la police, 21.

Préposé du gouvernement, 21.

Présomption, 34.

Preuve, 34, 82.

Prisonnier, 117.

Privilège, 41.

Procureur, 199.

Prolongation illégale des hostilités, 88.

Propriétés, 29.

Provocation (excuse de), 37,39 et s.

Puissance alliée , 86 et 87.

Puissance neutre, 86 et 87.

Pupille, 99.

Qualification, 2, 33.

Question au jury, 33, 40, 42 et s.,

Question d'office, 43.

Ralliement des fuyards, 90.

Rébellion, 52.

Réclusion, 53, 62, 72, 73, 110.

Recrutement militaire , 14, 92 et s.

Réponse du jury, 44 et s.

Réquisition, 43,68, 102 et s., 111,

Responsabilité, 49 , 77, 80et s., 120.

Révocation, 121. Rigueurs inutiles, 18 et 8., 24.

Russie, 118 et s.

Secret des lettres , 11, 12, 58.

Séduction. 111.

Simple police , 27, 56.

Soustractions, 3.

Spéculation illicite, 3.

Subalterne, 31, 49 et s.

Suisse, 123.

Supérieur hiérarchique, 31, 49 et s.

Témoin, 110.

Tentative, 107, 109.

Texte législatif, 47 et 48.

Travaux forcés, 53, 104, 122.

Trêve, 88.

Tuteur, 99.

Urgence, 120.

Usage des armes, 41, 48.

Usurpation de commandement, 89.

Usurpation de fonctions publiques,

Violation de domicile, 11 et s., 16.

Violation du secret des lettres, 58.

Violences, 12, 16, 18 et s., 90 et s. Violences envers un inférieur, 90.

Violences graves , 27.

Violences illégitimes, 11, 12, 18 et

s., 53 et s.

Violences inutiles, 11, 35.

Violences légères, 20, 27, 56.

Voies de fait, 20, 28, 48, 106.

DIVISION

CHAP. I

CHAP. IL

Secl. I.

Sect. II.

Sect. III.

§2.- Sect. IV.

CHAP. III

CHAP. IV

CHAP. V

CHAP. IV

— Notions historiques et préliminaires (n. 1 à 14).

— Abus d'autorité contre les particuliers (n. 15).

— Violation de domicile (n. 16).

— Déni de justice (n. 17).

— Violences illégitimes (n. 18 a 22).

Éléments constitutifs du crime ou du délit de violences illégitimes (n. 23 à 52).

— Pénalité (n. 53 à 57).

— Suppression et violation du secret des lettres (n. 58).

. — Abus d'autorité contre la chose publique (n. 59 à 84).

— Abus d'autorité prévus par les lois militaires (n. 85 à 95).

— Abus d'autorité commis par les particuliers (n. 94 bis).

— Droit comparé (n. 96 à 113).