CHAPITRE I

notions historiques et préliminaires.

1» — Le mot abus d'autorité pris dans son sens le plus large > exprime toute violation , de la part d'un fonctionnaire ou aun agent de l'autorité publique , des devoirs qui lui sont imposés ->ar la loi, tout excès dans l'usage des pouvoirs qui lui 6ont conlés dans l'intérêt général.

2. — Pris dans ce sens étendu, l'abus d'autorité embrasse un grand nombre d'infractions commises par des fonctionnaires publics et qui font l'objet de dispositions éparses dans nos lois pénales. Il comprend, notamment, tous les crimes et délits commis par des fonctionnaires publics, qui sont énumérés dans le livre 3, tit. 1, du Code pénal; il peut môme être considéré comme comprenant Y excès de pouvoir proprement dit, tel qu'il est défini infrà , v° Excès de pouvoi$\