ABUS DE BLANC-SEING

Législation.

Code pénal, art. 407.

Bibliographie.

Blanche, Etudes sur le Code pénal, t. 6, sur l'art. 407, n. 200 et suiv. — Boiceau, De la preuve par témoins , liv. 42, chap. 3, n. 9. — Bourguignon, Jurisprudence des Codes criminels, t. 4, p. 23 et t. 3, p. 452 et 453. — Carnot, Commentaire sur le Code pénal, t. 2, p. 382 et s. — Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, t. 5, n. 2254 et s. — Delapalme, Encyclopédie du droit, v° Abus de blanc-seing. — Dutruc, Mémorial du ministère public, v° Abus de blanc-seing. — Faustin Hélie, Traité de Vinstruction criminelle , t. 2, n. 1069-4°. — Lautour, Code usuel de l'audience, sur l'art. 407. — Leçraverend, Traité de législation criminelle, chap. 4, p. 46 et chap. 47, § 3. — Lepoittevin, Dictionnaire formulaire aes parquets , v° Abus de blanc-seing. — Limelette, Code pénal belge appliqué, art. 193, p. 404. — Mangin, Traité de l'action publique , t. 4, n. 470, 474. — Merlin, Questions de droit, v° Suppression de titres, 4r0 part. — Morin, Répertoire du droit criminel, v° Abus de blanc-seing. — Mouton, Les lois pénales de la France , t. 4 , p. 233. — Plasman, Des contrelettres, p. 54. — Rauter, Traité de droit criminel, t. 2, n. 533 et s. — Rolland de Villargues, Les codes criminels, sur l'art. 407.

Rodière, Revue pratique de législation et de jurisprudence, t. 2, année 4857, p. 470.

Index alphabétique.

Abus de confiance, 44, 77, 78,