Acte incriminé
Adresse, 46.
Agent d'affaires, 84.
Amende , 95. Allemagne, 95.
AppUcabilité,63, 65.
Appréciation souveraine, 36, 56,
Approbation d'écriture , 55.
Artifices, 12.
Autorisation judiciaire, 64.
Aveu , 72 et s.
Belgique, 96.
Billet à ordre, 44.
Bon pour, 13, 44, 20, 40, 55.
Caractères , 38.
Cautionnement, 20.
Certificat, 53.
Certificat de bonnes vie et mœurs.
Circon tance aggravante, 8.
Commencement de preuve par écrit, 55, 63, 64, 68 et s., 76.
Commune, 53.
Comparution de parties , 33.
Compétence , 61 et 62.
Complicité, 24 et s., 47.
Condamnation , 60.
Consentement du prévenu, 85.
Convention, 64, 66 et 67.
Date, 99 et s.
Date fausse , 91 et s.
Délit consommé , 57.
Délit distinct, 44,50.
Délits successifs, 90.
Dépôt, 66, 87.
Dictée, 23.
Dol,83et84.
Effet à ordre, 14.
Eléments constitutifs, 5, 44 et s., 49, 51.
Emprisonnement, 93, 95.
Endossement, 42.
Enveloppe, 14.
Erreur, 35.
Escroquerie, 59 et 60.
Etranger, 53.
Fait indépendant, 66.
Fait matériel, 66.
Faux, 6, 7, 12 et s., 33 et s., 58,
Faux en écriture publique , 33 et
Formalités légales , 33.
Fraude, 82, 83, 86 et 87.
Fraude (absence de), 23, 32.
Hasard, 11.
Hongrie, 97.
Imprimés, 37, 39.
Imprudence, 32.
Impunité, 51.
Inadvertance, 35.
Inapplicabilité, 66.
Incapacités, 94.
Incompétence, 46.
Indivisibilité, 73 et 74.
Inscription de faux , 88.
Intention, 36, 44, 51, 73.
Intention frauduleuse, 36, 44, 51.
Interdiction, 93.
Intérêt pour agir, 28.
Interprétation, 9, 29, 43 et 44.
Interprétation législative, 29, 44.
Interrogatoire, 69, 75 et 76.
Interrogatoire sur faits et articles.
Irrecevabilité, 60, 78.
Irrégularité, 55.
Italie, 96.
Jury, 8 et 9.
Leçon d'écriture, 12.
Lettre de change , 80.
Lieu du délit, 61.
Listes électorales, 49.
Loi antérieure , 2.
Loi applicable , 4.
Maire, 19, 53.
Mandat, 15.
Mandataire, 3, 24.
Manœuvres frauduleuses, 10 et s.,
Matière commerciale, 79 et s.
Moyen nouveau , 78.
Moyen préventif, 3.
Moyen répressif, 3.
Non-recevabilité, 60, 78.
Notaire, 33 et 34.
Nuluté,2, 54 et 55.
Nullité absolue, 54.
Nullité relative , 55.
Officier public, 33.
Papier timbré , 34.
Pays-Bas, 99.
Pénalité, 25 et s., 93 et s.
Pétition, 17.
Plainte, 60, 62.
Point de départ, 46, 89 et s.
Portefeuille, 44.
Poursuite, 57.
Pourvoi en cassation, 78.
Préexistence du blanc-seing, 62.
Préjudice, 44, 54 et s.. 56.
Prescription, 46, 89, 90, 92.
Présomption, 64, 75, 78, 87.
Preuve, 49, 63 et s., 72, 73, 78 et
Preuve par écrit, 82.
Preuve par écrit (commencement
de), 55, 63,64, 68 et s., 76.
Preuve testimoniale, 63 et s., 72,
78 et s., 85 et 86.
Procuration, 34, 38, 52. ' Procuration authentique, 52.
Question au jury, 8 et 9.
Quittance, 48, 70.
Recevabilité, 79, 80, 86.
Reconnaissance , 73.
Remise volontaire. 40.
Remplaçant militaire, 53.
Renonciation, 78.
Sceau, 44.
Souvenir, 46.
Suppositions mensongères, 33.
Surprise, 11.
Témoins instrumentaires , 34.
Tentative, 57 et 58.
Tiers, 23 et s., 29. 88.
Usage, 43 et s., 86.
Violence, 10,83.
1. — Le blanc-seing est une signature donnée en blanc, et destinée à ratifier par anticipation une écriture convenue à l'avance. — L'abus ae blanc-seing consiste donc dans la suscription , au-dessus de cette signature, d'une écriture, c'est-à-dire d'une obligation autre que celle qui avait été convenue et de nature à causer un préjudice au signataire. — Cass., 11 mars 1825, Aaron , [S. et P. chr.]
DIVISION
CHAP. I. — Caractères dé l'abus de blanc-seing (n. 2 à 60).
CHAP. IL — Compétence. — Preuve. — Prescription. — Pénalité (n. 61 à 94).
CHAP. III. — Droit comparé (n. 95 à 98).
