Lorsque l'acte frauduleusement créé se trouve enta

qu'il ne puisse faire aucune preuve au profit du détenteur du titre, il n'y a aucun préjudice possible; par conséquent, il n'y a pas de délit. — Blanche, t. 6, n. 208.

o5. — Si, au contraire, l'acte n'est entaché que d'une nullité relative qui puisse être couverte ou à laquelle il puisse être suppléé par une autre preuve , le délit existe. Il a été décidé, conformément à ce principe, que la nullité de l'acte incriminé, résultant de ce qu'il n'est pas revêtu d'un bon ou approuvé portant en toutes lettres la somme due, n'atténue en. rien la criminalité du délit. Une telle irrégularité n'est pas, en effet, une cause de nullité radicale, et la signature dont on aurait abusé peut toujours servir contre son auteur de commencement de preuve par écrit, ce qui rend le préjudice non-seulement possible, mais même réel pour lui. — Nancy, 15 juin 1857, Laberthe, [S. 58.2.86, P. 57.922] — Sic, Blanche, loc. ci*.— V. suprà, n. 40.

56. — D'ailleurs, la Cour de cassation ne peut apprécier la déclaration de fait résultant d'un jugement, que l'acte inscrit sur un blanc-seing était de nature à causer préjudice. — Cass., 22 nov. 1855, Laurent, [Bull, crim., n. 366]

57. — La simple tentative, par le dépositaire, d'inscrire audessus de la signature confiée l'acte susceptible de compromettre la personne ou la fortune du signataire, ne donnerait pas lieu à des poursuites , l'art. 407 n'ayant pas assimilé la tentative de ce genre de délit au délit consommé. — Carnot, t. 2, art. 407, n. 9; Morin, n. 12.

58. — Mais la même tentative commise par celui auquel le blanc-seing n'a pas été confié , entraînerait les peines du faux (art. 2, C. pén.).

59. — Labus de blanc-seing pourrait dégénérer en escroquerie, si la remise du blanc-seing avait été déterminée par l'emploi de manœuvres frauduleuses. — V. Escroquerie.

60. — Mais l'individu condamné comme coupable d'abus de blanc-seing serait non-recevable à se plaindre de ce qu'il n'aurait pas été poursuivi pour délit d'escroquerie. — Cass., 11 mars 1825, Aaron, [S. et P. chr.]

COMPÉTENCE