CHAPITRE II

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE l'àBUS DE CONFIANCE.

13. — Les éléments constitutifs de l'abus de confiance, d'après l'article 408, sont au nombre de cinq. Il faut : 1° Que le coupable ait détourné ou dissipé des objets a lui confiés; 2° Que ce détournement ait été consommé au préjudice des propriétaires , possesseurs ou détenteurs; 3° Que les objets conués soient des effets, deniers, marchandises , billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge; 4° Que ces objets aient été remis volontairement parles propriétaires, possesseurs ou détenteurs ; 5° Enfin , qu'ils l'aient été à l'un des titres expressément déterminés par la toi. Faute de réunir ces différentes conditions, le fait incriminé peut être puni sans doute de peines déterminées; mais ces peines ne sont pas celles de l'abus de confiance. — V. Chauveau et F. Hélie, t. 5, n. 2270.

Section I.

Détournement ou dissipation des objets confiés.

14. — Rien de plus général que la première condition requise par la loi pour l'existence de l'anus de confiance : il faut qu'il y ait détournement ou dissipation : rien de plus difficile, par conséquent, aussi à définir. On peut dire cependant que le détournement ou la dissipation implique l'idée principale d'un changement frauduleux de destination d'un objet, au mépris des droits du propriétaire, qu'il y ait ou non profit pour le disposant.

15. — Il doit y avoir d'abord changement de destination dans l'objet confié : ainsi, la simple dénégation d'être débiteur du prix d'une vente faite par acte public, portant quittance, ne constitue pas un abus de confiance. Il y a là matière à une simple contestation civile. — Cass., 2 déc. 1813, Courbé, [S. et

16. — Ne constitue pas davantage l'abus de confiance le fait d'avoir omis, même frauduleusement, d'inscrire au dos d'un billet, la mention d'un à-compte reçu. — Cass., 28 déc. 1844, Sée, [S. 45.1.347, P. 45.1.567]