Il en est de même de l'inexécution, de la part du pro

Êriétaire d'un immeuble, de la promesse d'en opérer la vente, tans ces différentes hypothèses, il n'y a pas, à proprement parler, changement de destination d'un objet confié. — Môme arrêt.

18. — Mais il ne suffit pas qu'il y ait détournement; il faut encore, et c'est là peut-être la condition la plus essentielle, que ce détournement soit fait dans une intention frauduleuse. C'est cet élément intentionnel qui sert, en effet, à distinguer le délit de la simple inexécution d'un contratcivil.il est donc nécessaire d'établir que l'inculpé a agi non pas seulement par imprudence ou par négligence, mais en fraucle des droits du commettant. — Delapalme, n. 16; Chauveau et F. Hélie, t. 5, n. 2272.

ld. — On le décidait ainsi déjà sous l'empire de la loi du 25 frim. an VIII. Il est évident, par exemple, que le fait, par celui auquel une somme d'argent a été confiée pour la faire parvenir dans un endroit déterminé, d'avoir chargé un de ses débiteurs d'y verser pareille somme au lieu de la porter lui-même, ne constitue pas, en l'absence dedol et de fraude, le délit d'abus de confiance. — Cass., 7 therm. an VIII, Bouvier, [S. et P. chr.

— Sic, Chauveau et F. Hélie, loc. cit.

20. — Depuis le Code , la jurisprudence a fait aussi de nombreuses applications de la même règle, que la Cour de cassation a formulée d'une manière expresse, dans un arrêt portant que l'abus de confiance, comme le vol , se compose de deux éléments, le fait et l'intention frauduleuse, et qu'il appartient aux juges correctionnels d'apprécier la prévention sous ce double rapport.

— Cass., 30 août 1849, Hodot, [S. 50.1.336, P. 51.1.13, D. 49.5.2 l