C. pén., art

Législation.

Bibliographie.

Blanche, Etudes sur le Code pénal, t. 6, sur l'art. 406, n. 190 et s. — Boitard et F. Hélie, Leçons de dr. crim., n. 454. — Bourguignon, Jurisprudence des Codes criminels, t. 3, p. 451. — Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, t. 5, n. 2246 et s. — Carnot, Commentaire sur le Code pénal, t. 2, p. 377 et s. — Delapalme, Encyclopédie du droit, v° Abus des besoins des mineurs. — Lautour, Code usuel d'audience, sur l'art. 406. — Morin, Répertoire du droit criminel, v° A 6ms des besoins des mineurs. — Mouton, Les lois pénales de la France, t. 1, p. 69. — Rauter, Traité de droit criminel, t. 2, n. 532 et s. — Rolland de Villargues, Les Codes criminels, sur l'art. 406.

Index alphabétique.