Acte sous-seing privé

Action civile, 1, 20, 26.

Action en rescision, 20.

Amende, 31 et 32.

Appréciation souveraine, 7, 11.

Belgique , 34.

Bénéfice (absence de) , 6.

Billet, 21 et 22.

Bonne foi, 14 et 15.

Brésil, 35.

Cadeaux, 18.

Café, 21.

Caractères , 4 et 5.

Cause de l'obligation, 16.

Circonstances atténuantes , 27 ,

Consentement , 5.

Contrat déguisé , 23.

Convention verbale , 19.

Courtisane, 18.

Commerçant, 11.

Conseil judiciaire, 13.

Date, 29 et 30.

Décharges, 2, 4.

Echéance, 21.

Effets de commerce, 4, 20.

Eléments constitutifs , 4 et 5.

Emprisonnement, 31.

Erreur, 14 et 15.

Faiblesse d'esprit , 9.

Fausse déclaration, 14 et 15.

Hypothèque, 24.

Immeubles, 20.

Incapacité , 26, 33.

Intention, 7.

Interdit, 12.

Jeu, 30.

Lettre de change, 21.

Limonadier, 21.

Loi antérieure, 1.

Loi applicable , 2.

Majorité, 21.

Marchand , 22.

Meubles, 22.

Mineur, 23.

Mineur émancipé, 10 et 11.

Minorité, 4,9, 10.

Nullité j 6, 13.24.

Obligations, 4.

Pénalité, 31 et s., 34.

Pouvoir du juge, 7, 11.

Préjudice, 4, 21, 24 et s.

Prêt, 4, 20, 21, 30.

Prêt sur gage, 3, 16.

Prodigue, 13.

Quittances, 4.

Renonciation , 27.

Restitution, 28.

Sexe , 16.

Simulation, 23.

Tentative, 24, 28.

Tiers, 17, 18.

Usure , 3.

Usurier, 16.

Valeurs mobilières, 20.

Vente, 22.

Vice de forme, 24 et 25.

Vieillard, 9.

DIVISION

CHAP. I. — Caractères de l'abus. — Par oui et contre oui peut être invoqué l'art. 406 (n. 1 à 18).

CHAP. II. — Conditions d'application de l'art. 406. — Pénalité (n. 19 à 33).

CHAP. III. - Législation comparée (n. 34 et 35).