CHAPITRE III

LÉGISLATION COMPARÉE

34. — Belgique. — Le délit d'abus des besoins, des passions et des faiblesses d'un mineur est puni , en Belgique , d un em-

prisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 26 fr. à 500 fr. (C. pour art. 493). — V. Limelette, C. pén. belge appliqué, p. 274.

35# — Brésil. — L'abus des besoins x des passions et des faiblesses d'un mineur n'est pas un délit spécialement déterminé par le Code criminel du Brésil ; mais il est compris dans les faits prévus et puni par l'art. 265 de ce Code. Le 1er paragraphe de cette disposition porte en effet : « User de quelque artifice pour faire contracter à quelqu'un une obligation qu'il n'avait pas en vue, ou ne pouvait contracter. » — La peine est celle de l'emprisonnement avec travail pendant 2 mois au moins et 4 ans au plus, et d'une amende de 5 à 20 p. 0/0 du quantum de l'obligation ou de la valeur détournée ou dissipée , ou du dommage causé. — Code criminel du Brésil (trad. de V. Foucher), art. 265.

ABUS ECCLÉSIASTIQUE

Législation.

L. du 18 germinal an X , art. 1 à 8; — Ordonnance du 25 mai 1844 (portant règlement pour l'organisation du culte israéHte), art. 55; — Décret du 21 août 1872 (portant règlement intérieur du Conseil d'Etat) , art. 5 et 6.

Bibliographie.

Batbie, Traité de droit administratif, t. 2, n. 295-416. — Béquet, Répertoire du droit administratif, v° Cultes. — Blanche, Dictionnaire général d'administration, v° Appel comme d'abus,

— Block, Dictionnaire de V administration , v° Appel comme d'abus. — Cabantous et Liégeois, Répétitions de droit administratif, n. 818 à 823. — Cormenin , l)roit administratif, t. 1, p. 228 et s. — De Magnitot, Dictionnaire de droit public et administratif, v° Appel comme d'abus. — Dieudonné, Manuel de droit administratif, n. 193 à 209. — Ducrocq, Cours de droit administratif, t. 1, p. 680, n. 717 et suiv. — Dufour, Traité de droit administratif, t. 5, p. 39 et suiv. — Encyclopédie du droit , v° Appels comme d'abus. — Favard de Langlade, Répertoire, v° Appel comme d'abus. — Foucart, Eléments de droit public et administratif, t. 1, p. 560. — Laferrière, Cours de droit public et administratif^. 1, p. 238. — Merlin, Répertoire, v° Abus: Questions de droit, v° Abus. — Pradier-Fodéré , Précis de droit administratif, p. 50 à 54. — Simonet, Droit public et administratif, p. 778 à 782.

Affre , Appel comme d'abus. — Batbie , Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus. — Dufour, Police des cultes , p. 475 à 543. — Dupin, Manuel de droit ecclés., p. 108. — Fédon, Traité pratique de la police du culte, p. 268 à 286. — Févret, Traité de l'abus. — Horoy, Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile. — Ern. Lehr, Dictionnaire d'administration ecclésiastique. — Le Sellyer, Traité de la criminalité, t. 2, n. 617 et suiv. — Lesenne , De la condition civile et politique des prêtres* — Portalis , De la liberté de conscience et du statut religieux.

Est-ce au Conseil d'Etat ou aux Cours royales à connaître des appels comme d'abus, De Cormenin: Thémis, t. 3, p. 26. — Projet de loi sur la procédure à suivre et les peines à prononcer dans les cas d'appels comme d'abus et dans les cas de non exécution des lois des concordats: Revue Fœlix, t. 7, p. 905. — De l'influence de l'appel comme d'abus sur l'action publique et l'action civile nées d'un fait qualifié comme délit ou contravention par les lois de la justice répressive, Serrigny: Revue Fœlix , t. 11, p. 275. — Des appels comme d'abus, Fœlix : Revue Fœlix, t. 14, p. 891.

— Dissertation sur les appels comme d'abus par les particuliers , Emile Icey : Revue critique, t. 1, année 1851, p. 567-630. — Si l'appel comme d'abus est ouvert aux prêtres contre leurs supérieurs ecclésiastiques et si la validité du décret civil qui confirme la sentence de déposition prononcée contre un curé par son évéque, est subordonnée au sort du recours pour abus introduit par le curé, Mimerel: Revue critique, t. 10, année 1857, p. 114.

— Questions relatives à l'appel comme d'abus, Bregeault : Revue critique, t. 28, année 1879, p. 617.

ABUS ECCLÉSIASTIQUE

Index alphabétique.

Abus administratif, 2, 4, 42 et 8.,

Abus (déclaration d'), 5, 19, 108. Acquiescement, 14.