‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 207 sur 649 · Acte du culte · texte numérisé non relu

Acte du culte

Action pénale , 257.

Action publique, 111, 231 et s.,

Adjoint, 51.

Administration (Pouvoir d'), 74

et s.

Affiche, 71.

Agent du gouvernement, 273.

Amende, 19, 132, 133.

Archevêché, 192.

Archevêque, 55, 127, 151 et 152.

Arrêt, 10, 12, 17.

Arrêté, 260.

Arrêté municipal, 43, 86, 104, 146,

Articles organiques, 22, 228, 263.

Attribution , 102 et s.

Attribution administrative, 74.

Aumônier, 162.

Autorisation, 110, 221, 223, 227.

Autorisation administrative, 229.

Autorisation de poursuites, 109,

Autorisation préalable, 239.

Autorité diocésaine , 170.

Autorité disciplinaire, 106, 274.

Autorité ecclésiastique , 160.

Autorité judiciaire , 75 et s.. 85,

Autorité supérieure, 58.

Avis. 55.

Avocat au Conseil d'Etat, 94,

Baptême, 35, 173, 174, 181, 246.

Basilique , 205.

Belgique, 276.

Blâme, 24, 103.

Bref, 200 et s.

Bref (pubbcation de), 69, 200 et s.

Budget, 130.

Bulle. 200 et s. .

Bulletin des lois, 107.

Caisse de secours, 74, 124, 130.

Caisse diocésaine, 168.

Canons, 9, 12.163.

Cas d'abus, 116 et s.

Cassation, 248.

Catéchisme, 64, 72, 213 et s., 232,

Censure, 121, 259.

Cérémonie religieuse ; 62, 250.

Changement de résidence, 129.

Chanoine, 162.

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