‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 208 sur 649 · Chapitre · texte numérisé non relu

Chapitre

Chose jugée, 14, 86.

Cimetière, 250.

Circonscription religieuse , 162 ,

195,20lf Clergé, 273.

'Cloche, 148.

Commissaire de police, 48.

Commission ecclésiastique, 55.

Communauté religieuse, 131.

Commune, 40.

Compétence, 13, 75 et s., 83 et s.,

iî£, 195, 269.

Compte, 130.

Concile. 10, 12, 199.

Concordat, 12,22, 116 et s.

Confiscation, 132, 133.

Conflit, 47, 76 et s., 267.

Confrérie, 63.

Connexité,106.

Conscience, 183, 213.

Conseil de fabrique, 57, 74, 130.

Conseil d'Etat, 83, 86, 88, 102 et s., 111, 178, 211, 274.

Consistoire , 56, 225.

Constitution canonique , 10.

Constitution civile du clergé, 21.

Contentieux, 87.

Contravention, 118, 129, 140 et s., 226 et s., 234, 245.

Contrefaçon, 134.

Contre-seing, 88.

Convention, 246.

Copie, 133.

Corps de musique, 224.

Costume ecclésiastique, 145, 153,

Cour de cassation , 78.

Coutumes , 184 et s.

Créance, 209.

Crime, 226.

Critique des actes du gouvernement, 121, 186 et s., 233, 236.

Culte catholique , 25.

Culte israélite, 26, 27, 217 et s.

Culte non reconnu , 28.

Culte protestant, 25, 56, 217,

Cure, 40.

Curé, 56, 126. 148, 163, 193.

Déchéance, 93.

Décision judiciaire , 82.

Décision ministérielle, 193.

Déclaration d'abus, 5, 19, 108.

Décret, 10,88, 164,186.

Défense, 98.

Délai, 93.

Délégué, 56.

Délit, 108, 141, 186, 221, 226 et s.,

Délit collectif, 47.

Déni de justice, 114. 266, 267.

Déplacement, 106, 129, 163, ;167,

Déposition, 164, 167. Désobéissance aux lois, 122, 259.

Desservant, 126, 148, 162, 174,

Destitution,^,' 129, 162 et s., 225,

Diffamation, 30, 31 et s., 70, 207.

Diocèse, 162, 195, 201.

Discipline, 102.

Discipline ecclésiastique, 79, 151

et s.

Discipline extérieure, 150.

Discipline intérieure, 154.

Discours , 220.

Dispositif, 108 et s.

Dogme, 150,222.

Domaine spirituel , 154.

Dommages-intérêts, 135, 182.

Droit intermédiaire, 21 et s.

Ecrit privé, 187.

Effet dévolutif, 16.

Effet suspensif, 16.

Eglise cathédrale. 40, 123.

Eglise gallicane, 12, 184 et s.

Enquête, 97.

Enseignement, 189, 198, 212, 214

et s.

Etablissement public , 224.

Etranger, 275.

Eucharistie, 175.

Evéquo, 38, 55, 68, 97, 163, 187,

189 et s.

Evéque suffragant, 127.

Exception d'abus, 250, 251.

Exception préjudicielle, 235.

Excès de pouvoir, 74, 118, 119

et s.

Excommunication, 124, 196, 216,

Excuses, 254.

Exécuteur testamentaire, 33.

Exercice du culte, 22, 237.

Expédition de la Cour de Rome,

Fabrique d'église, 57, 74, 130.

Fermeture d'un lieu affecté au

culte, 43.

Fête nationale, 148.

Fille majeure, 131.

Fin de non-recevoir, 14, 52.

Fonctions administratives, 84 et s.

Fonction sacerdotale , 60, 66.

Fonctionnaire, 49.

Fonctionnaire civil, 210.

Fonctionnaire public, 21, 268.

For intérieur, 150, 183, 213.

Formalité, 91.

Formes, 89 et s., 101.

Formes substantielles , 156.

Franchises, 10, 184 et s.

Funérailles, 66.

Garantie constitutionnelle, 229.

Gouvernement, 275.

Grand-vicaire, 162.

Hiérarchie, 19.

Illégalité, 22, 105, 249.

Immunités, 10, 258.

Impression , 132 et s.

Inamovibilité, 129, 162, 163, 166.

Incompétence , 252, 264 et s.

Inconstitutionnalité , 85.

Index (congrégation de T), 198,

Information, 55.

Infraction, 238.

Inhumation, 64, 66, 143, 144, 170,

Inhumation (droits d'), 36, 39.

Injure, 70, 118, 180, 207 et s.,

Injure à la mémoire, 32.

Instance civile, 113.

Instance correctionnelle, 113.

Instance judiciaire, 106, 115.

Institutions religieuses , 23.

Instruction, 95, 96, 100, 125.

Instruction pastorale, 67.

Instruction politique, 194.

Instruction religieuse, 70.

Intention, 202.

Interdiction a sacris, 34, 153, 167.

Intérêt pour agir, 30 et s., 36.

Intérêt (défaut d'), 36, 37.

Interrogatoire, 97.

Irrecevabilité , 33 et s.

Israélites, 26,27, 217 et s.

Journal religieux, 139.

Jugement préalable. 239.

Juridiction spirituelle, 158, 159.

Jury, 21.

Lacération d'affiches, 71.

Légalité, 105, 250.

Lettre de chancellerie, 17 et 18.

Lettre encyclique, 204.

Lettre missive, 190.

Lettre pastorale, 67 et s., 118,

189, 191 et s.

Liberté d'appréciation, 117.

Liberté de la presse, 136, 139.

Libertés de l'Eglise gallicane, 10,

120, 184 et s.

Livres. 132 et s., 209, 214 et s.

Loi, 10, 186.

Loi antérieure , 6 et s.

Lois canoniques, 149 et s.

Loi commune, 238.

Loi Mosaïque , 219. Loi sur l'enseignement , 189.

Maire, 41, 148, 221, 223,243.

Mandat, 200.

Mandement, 67 et s., 118, 189,

191 , 193 et 194.

Manuel d'enseignement, 198, 214

et s.

Mari, 31.

Mariage, 141, 177.

Mariage civil, 142.

Mariage clandestin , 37.

Mariage (nullité de), 125.

Mariage religieux , 142.

Marraine, 35, 173, 174.

.Mémoire, 90.

Mémoire ampliatif, 95.

Menace, 183.

Menace d'excommunication, 214.

Mense curiale, 74.

Mense épisconale, 74.

Mesure disciplinaire , 193, 275.

Métropolitain, 55, 127, 151.

Ministère public, 48 et s., 231,

Ministre, 56, 74, 96, 97, 99, 187.

Ministre des cuites , 46, 92.

Moyen dilatoire , 247.

Moyen nouveau, 248.

Négligence, 202.

Nomination, 166.

Notaire, 94.

Obsèques religieuses . 222.

Observation, 98, 187.

Offense publique, 8.

Office religieux, 62. Officialité, 19, 55, 157.

Opposition, 98.

Oppression, 170, 172, 180, 206 et

Ordinaire, 126.

Ordre, 58 et 59.

Ordre public , 246, 252.

Outrage , 235.

Pape, 203 et 204.

Parenté, 177.

Parents, 31, 32, 34.

Parlement, 13, 84.

Parrain, 35, 173, 174.

Particulier, 81. 272.

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