Partie intéressée, 30 et s
Peines canoniques, 154.
Peine disciplinaire , 107 , 151
et s.
Pèlerinage , 242.
Pénitence, 153.
Pénitencerie, 200.
Pension, 168.
Père de famille, 189.
Péremption, 15.
Personne intéressée , 30 et s.
Pétition, 187.
Plaidoirie, 101.
Police municipale, 223 et s.
Police de l'église , 74.
Police des cultes, 9, 22, 102.
Police étrangère, 190.
Port du costume , 153.
Poursuites, 111, 112, 229, 253, 269,
Poursuite civile, 76.
Poursuite pénale , 76.
Pouvoir disciplinaire, 151.
Pouvoir discrétionnaire, 137, 161.
Pouvoir du juge, 248, 250 et 251.
Pouvoir législatif, 85.
Pouvoir spirituel , 1, 79, 185. Pouvoir temporel , 1, 185.
Pratique religieuse , 154.
Prédication , 222.
Préfet, 45 et s., 49, 86, 97,
Préjudice, 30.
Préjudice (absence de), 37.
Préjugé, 109, 113 et s., 254.
Prescription, 14, 93.
Prêtre, 61, 173, 193.
Prêtres âgés, 130.
Prêtres infirmes, 130.
Privilège d'impression , 138.
Procédure, 89 et s.
Processions, 43, 64, 73, 104, 146,
147, 188, 223, 241 et s., 249 et
Procureur général , 48.
Propriété littéraire, 132, 134.
Protestants, 25, 56, 217, 249.
Provision, 200.
Publication des actes de la Cour
de Rome , 200 et s.
Publicité, 101, 170, 190.
Qualité pour agir, 29 et s.
Quasi-délit, 108, 226, 228.
Question préjudicielle, 75 et s.,
104, 106, 107, 227 et s., 234, 240,
Rabbin, 218.
Recevabilité, 31 et s., 54 et s.,
227 et s.
Recours , 30 et s.
Recours direct, 106. Recours incident, 106, 113 et s.,
Recours préalable, 262.
Refus de catéchisme , 214.
Refus de sacrements, 169 et s.,
181, 182, 208, 212, 214 et s.
Refus de sépulture , 171, 179.
Réimpression, 132 et s.
Religion d'Etat, 22.
Renonciation, 93, 129.
Renvoi, 112, 255.
Réparation, 102, 254.
Requête, 17 et 18.
Rescrit, 200.
Résidence, 41.
Rétractation publique , 176.
Retraite, 153.
Réunion, 47.
Révocation, 21, 129, 162 et s., 225,
Rue, 224.
ABUS ECCLÉSIASTIQUE. — Chap. I.
Sacrements, 65, 169 et s., 175, 176, 181, 182, è08, 209, 212, 214 et s.
Sanction, 24, 170, 172, 180, 231.
Scandale, 8, 160, 180, 270.
Sentence d'interdiction, 34.
Sentence épiscopale, 160, 165.
Sépulture, V. Inhumation.
Serment, 219.
Sermon, 62, 63,70,259.
Signature, 88, 94.
Sonnerie, 148.
Statut synodal, 196.
Supérieur hiérarchique , 58 et 59.
Sursis, 53, 227 et s., ^40, 242, 243, 265, 271.
Suspension , 162. 167.
Suspicion légitime, 19.
Syllabus,204.
Tarif, 36.
Témoins, 97.
Temple protestant , 249.
Titres, 209.
Traitement, 193.
Traitement (suspension de), 44.
Tribunaux civils, 111.
Tribunaux correctionnels , 111.
Université, 212.
Usurpation, 119, 128.
^r icaires 162
Violence', 30, 70, 72, 73, 232, 235.
CHAP
CHAP
CHAP
CHAP
Sect.
Sect.
Sect.
Sect. IV. —
CHAP. V. — Sect. I. —
Sect. II.
Sect. III.
CHAP. VI
DIVISION
— Notions prélimln aires et historiques (n. 1 à 28).
— Des personnes qui peuvent recourir pour abus (n. 29).
Du recours des personnes intéressées (n. 30 à 44). Du recours d'office (n. 45 à 53).
— Des personnes contre lesquelles le recours pour abus peut être dirigé et des actes qui peuvent donner lieu a ce recours.
Des abus ecclésiastiques (n. 54 à 79).
Des abus administratifs (n. 80 à 82).
— Compétence et procédure.
— De la compétence (n. 83 à 88).
— De la procédure (n. 89 à 101).
— De la nature des attributions du Conseil d'É-
tat en matière d'abus (n. 102 à 107).
Des décisions qui peuvent intervenir sur les recours pour abus (n. 108 à 115).
— Des cas d'abus.
Des cas d'abus ecclésiastiques en ce qui concerne le culte catholique (n. 116 à 225).
Usurpation et excès de pouvoir (n. 119 à 139).
Contravention aux lois *t règlements de la République (n. 140 à 148).
Infraction aux régies consacrées par les canons reçus en France (n. 149 à 183).
Attentat aux libertés, franchises et coutumes de VEglise gallicane (n. 184 à 205).
Entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte peut compromettre ^honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression , en injure ou en scandale public (n. 206 à 216).
— Des cas d'abus ecclésiastiques en ce qui concerne les cultes non catholiques (n. 217 à 221).
— Des cas d'abus administratifs (n. 222 à 225).
— Des cas d'abus mélangés de délits ou de quasidélits. — Exception préjudicielle (n. 226 à 274).
CHAP. VII. — Droit comparé (n. 275 et 276).
