Acte sous-seing privé
Actif de la succession, 815, 816,
Action, 246, 734 bis.
Action civile, 307, 308, 431.
Action en justice, 1015, 1020, 1028,
Action en nullité, 651, 703, 787,
828 et s.
Action en partage, 219 et s., 241,
242, 250, 462 et s., 1028.
Action paulienne, 696, 803, 831.
Action personnelle , 475.
Action pétitoire, 1006.
Action publique, 307.
Action réelle , 475.
Adition d'hérédité, 1, 3, 304,
Adjudication, 395, 721.
Administrateurs, 88.
Administration de la succession,
Administration des biens , 327.
Administration provisoire , 329.
Adoptant, 942.
Affectation hypothécaire , 954.
Aliénation, 157, 163, 186, 214 et
Aliénés, 650, 651,1031.
Allemagne , 1005 et s.
Angleterre, 1014 et s.
Annulabilité, 689, 692, 780.
Annulation, 109.
Annulation d'acceptation , 674.
Appel, 104, 115, 251, 360, 546.
Applicabilité, 399, 782, 960.
Apport du droit indivis, 567.
Apposition de placards, 504.
Apposition de scellés, 391, 569.
Appréciation , 840.
Appréciation souveraine, 24, 91,
117 et s., 123, 127 et s., 205, 231,
Arbitrage, 233. Arbres, 213.
Argovie, 1115, 1120.
Armes, 194.
Ascendant , 617.
Assignation, 104, 105, 584.
Assimilation , 363, 380.
Autorisation , 559, 694.
Autorisation (défaut d*), 356, 643,
Autorisation de justice, 637, 639,
Autorisation du juge, 341.
Autorisation maritale, 451, 626 et
Autorité administrative, 83.
Autriche, 1008, 1013, 1018 et s.
Aveu, 56.
Bail, 320, et s., 522, 952, 953, 970,
Bail (renouvellement de), 318.
Bail à ferme, 154.
Bail verbal, 321.
Banque, 329.
Bénéfice de délibération, 1039
et s.
Bénéfice d'inventaire, 8, 9, 107, 233,
242, 248, 249, 351 et s., 374 et s.,
et s., 866, 915, 950, 1023, 1025,
1053,1062, 1068 et s., 1114, 1116,
Bénéfice d'inventaire (déchéance
du), 374 et s., 460, 768.
Berne, 1115, 1121.
Biens dotaux, 225, 227, 736, 737.
Biens échus à un mineur, 994.
Biens héréditaires , 53.
Biens indivis, 516.
Biens personnels, 224.
Biens propres , 240.
Biens vacants, 901.
Bonne foi, 392, 838.
Cahier des charges , 355.
Capacité, 44, 112, 616, 618 et s.,
654 et s., 662, 668,781, 943, 1029,
1031 et s., 1050, 1151.
Caractère délictueux , 429, 434.
Cassation, 118, 128, 231, 322, 412,
Cause , 849.
Caution, 333, 514.
Cession, 949, 1074.
Cession de droits successifs, 265,
280, 287, 297, 298, 536 et s., 565.
Cession d'office , 955.
Cession d'un objet de l'hérédité,
Cession gratuite, 1052.
Charges de la succession, 330 et
Chose due, 153.
Choses fongibles, 517.
Chose iugée, 245, 345 et s., 351,
Citation, 235.
Clause de l'acte , 59.
Clefs, 312.
Cohabitation, 201. Cohéritier, 67, 68, 107, 563, 701,
708, 798, 843, 844 et s., 1027, 1044,
Cohéritiers du renonçant, 707.
Collatéraux, 617, 880 et 881.
Col location de créance , 544.
Commandement, 102.
Commerçant, 338.
Communauté, 62. 162, 215, 223,
Communauté réduite aux acquêts,
Compensation, 403, 841.
Compétence, 1021.
Complicité, 481, 628.
Compromis, 113, 233, 547, 548.
Compte, 219.
Compte de tutelle, 977.
Comptes (reddition de) , 339.
Compulsoire, 532.
Concession d'un terme , 258.
Conclusions, 255.
Concours du de cujus , 400.
Concours du mari , 627.
Condamnation comme héritier, 345
et s., 656, 678 bis, 1157.
Condition, 16 et s., 21, 351, 508,
Condition résolutoire, 933.
Confusion, 730, 1111.
Congés, 314, 971.
Conjoint, 568, 574, 625 et s., 941,
Conjoint survivant, 941, 1121.
Connaissance du recel , 463.
Conseil de famille, 607, 646, 647,
663, 721, 1158. Conseil judiciaire, 649, 788, 1156.
Consentement, 261, 633, 1050.
Consistance, 1107.
Constitution de dot , 535.
Constitution de droit réel , 258.
Constitution de servitude, 258.
Constitution d'hypothèque , 258.
Construction, 2lo.
Contestation, 544.
Continuation de jouissance, 145,
Continuation de possession, 33,
Contrat, 772.
Contrat de mariage, 31, 70, 567,
Contrat de vente , 240.
Copartageant , 473.
Copropriété , 633.
Corps certain, 484.
Cosuccessible, 762.
Courlande,1092.
Créance, 403, 709, 730.
Créance principale , 1004.
Créancier, 68, 165, 204, 216, 217,
497, 508, 523, 528, 589, 590, 594, 619, 679 et s., 701, 702, 707 et s., 734 bis, 798, 822, 831, 853, 884, 921, 1106, 1147, 1149.
Créancier acceptant , 680.
Créanciers antérieurs à la renonciation , 682, 683.
Créanciers de l'héritier, 999 et s.,
Créanciers (désintéressement des), 703 812
Curateur,' 647, 909, 1020, 1031, 1125, 1181.
Curateur à succession vacante, 573,755.
Date certaine, 297.
Date de la créance , 683.
Dation en paiement, 165, 340, 534.
Débiteur, 102, 229, 234, 734 bis,
Débiteur originaire , 104.
Décès, 113, 408, 409, 456, 1105.
Décharge proportionnelle, 486.
Déchéance, 228, 309, 323, 324, 328, 346, 351, 355, 369, 370, 374 et s., 386, 394, 504, 506, 510, 514, 534, 535, 540, 543, 568, 578 6«,863et s., 876, 885 et s., 893, 1106,1144.
Déchéance d'ofllce , 907.
Déchéance du droit d'accepter, 865, 867, 885.
Déchéance du droit de renoncer, 48 et s., 119 et s., 345 et s., 370 et s., 489 et s., 864, 865 et s., 886.
Déchéance relative , 578 bis.
Déclaration, 80, 395, 1127.
Déclaration d'acceptation, 579,664.
Déclaration (défaut de). — V. Défaut de déclaration.
Déclaration de succession, 96 et s., 200, 203 et s.
Déclaration d'indignité, 230.
Déclaration écrite , 208.
Déclaration expresse, 544.
Déclaration orale , 206.
Déclaration personnelle , 92, 93.
Déclaration signée , 206.
Décorations , 194.
Découverte de la fraude, 437.
Défaut, 107,243.
Défaut de déclaration, 379, 380, 382, 384, 393, 430, 519.
Défaut de dénonciation , 407.
Défendeur, 360.
Défense , 106, 246.
Défenses au fond , 247.
Défunt, 144, 710.
Dégradations, 314,840.
Degré de parenté, 40.
Déguerpissement , 82.
DéFai, 204, 302, 345 et s., 346, 347, 348, 519, 565, 927, 929, 930, 966, 1047, 1054, 1058, 1059, 1063, 1064, 1067, 1079, 1091, 1092, 1105 et s., 1117, 1118, 1 119 et s., 1128, 1132, 1140 et s., 1147, 1178.
Délai expiré, 931 et s.
Délai judiciaire, 1130, 1148.
Délai légal, 365.
Délibération , 204.
Délit, 597,642,661.
Délit civil, 628.
Demande accessoire , 461.
Demande d'envoi en possession, 570, 573.
Demande d'un terme , 259.
Demande en déclaration d'indi-
. gnité,258.
Demande en délaissement, 230.
Demande en distraction de biens, 532, 1141.
Demande en levée de scellés, 210.
Demande en nullité , 230.
Demande en partage, 241, 261, 765.
Demande en rescision , 230.
Demande incidente, 712.
Déménagement, 314.
Démission de biens , 32.
Dénégation de dette , 402.
Dénonciation d'un meurtre, 259.
Dépenses exagérées, 814.
Dépôt, 197.
Dernier ressort , 358 et s.
Dérogation, 555.
Descendants , 617, 1121, 1128.
Déshérence, 872.
Désistement, 220, 258, 261, 585
Détenteur légal, 761.
Détention des biens , 384, 392, 430,
521 586 Détournement, 599, 601, 1186.
Dettes, 485, 486, 705, 762, 850 et
Dettes (affranchissement des), 225.
Dette d'autrui, 330.
Dettes (découverte de) , 824.
Dettes d'honneur, 334.
Dettes et charges de la succession,
330 et s., 699, 738 et s., 862, 863,
Dettes (paiement des), 330 et s.,
et s., 1087.
Dévolution, 600, 701, 839.
Discussion, 1124, 1127, 1132.
Discussion des biens , 693 et 694.
Dispense de rapport, 222.
Dispositif, 352.
Disposition à titre gratuit , 534.
Disposition des biens, 521. Dissentiment entre cohéritiers.676.
Distribution, 314.
Divertissement, 370 et s., 5(96 et s.,
602 et s.
Doi, 372, 414, 764, 783 ,789, 849,
Dol par réticence , 796.
Domaine , 620.
Domicile, 1152.
Dommages , 480, 485.
Dommages-intérêts, 255, 307, 826.
Donataire, 85, 157 et s., 207, 236,
Donataire universel, 768.
Donation, 264, 266 et s., 273, 378,
Donation à cause de mort , 768.
Donation contractuelle , 959.
Donation déguisée, 296, 379, 382.
Donation entre vifs , 254.
Don manuel, 380, 381, 385 et s.
Dot, 23.
Dotalisation, 633.
Dotalité,502.
Double qualité, 81 et s., 143 et s.,
Droit acquis, 908, 933, 1181, 1191.
Droits d'actes, 913 et s.
Droit d'administrer, 301.
Droit de faire vendre , 700.
Droit de greffe, 923 et s.
Droits de mutation, 80,84,85,96
et s., 200, 203 et s., 581, 672, 928,
Droits des héritiers, 671.
Droit d'option, 78.
Droits électoraux, 971. Droits d'enregistrement, 912 et s..
Droits héréditaires , 515.
Droits personnels , 160, 184.
Echange, 976.
Economie, 381.
Ecosse, 1017.
Ecriture (absence d'), 97.
Effet légal, 54.
Effet rétroactif, 730.
Effets de commerce , 314.
Effets de la nullité, 836 et s.
Effets de la prescription , 861
et s.
Effets mobiliers, 191, 583.
Eléments constitutifs , 376 et s.
Enfants, 62, 201, 223, 556, 595.
ACCEPTATION DE SUCCESSION
Enfant naturel, 880, 881, 890, 940,
Enonciation de paiement, 223.
Enregistrement, 80, 96, 100, 912
et s.
Envoi en possession, 11, 221, 569,
Epoux. — V. Conjoint.
Epoux survivant, 941, 1121.
Erreur, 161, 163. 164, 170 et s.,
Erreur de rédaction , 975.
Erreur in ipso corpore rei , 776.
Espagne , 1029 et s.
Estfconie, 1092.
Etablissements commerciaux, 506.
Etat, 872, 890, 1145.
Etranger, 1040.
Exécution du mandat } 969.
Exécuteur testamentaire, 148, 581.
Exigibilité, 981, 985.
Expatriés, 1166.
Exploit, 99.
Exploitation , 324.
ExoropriaUon, 107, 243 et s., 356.
Extinction des créances et des dettes, 900.
Extinction des droits, 901.
Faillite, 241, 242, 482, 484, 921,
Faute, 344, 642, 799.
Faux, 404.
Femme commune, 410, 638.
Femme mariée, 23, 208. 215, 225,
