‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 270 sur 649 · IRRÉVOCABILITÉ DE L'ACCEPTATION ET DÉROGATIONS A CE PRINCIPE · texte numérisé non relu

IRRÉVOCABILITÉ DE L'ACCEPTATION ET DÉROGATIONS A CE PRINCIPE

763. — En principe, l'acceptation est irrévocable comme elle l'était déjà à Rome et dans notre ancien droit (Instit., lib. 2, tit. 19; Ordonn. 1667, lit. 7, art. 1 ; C. civ., 778 et s.). — Cass., 2 mess, an V, Bouvy, [S. et P. chr.] — V. suprà, n. 552.

764. — L'art. 783 contient à cet égard les règles suivantes : « Le majeur ne peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite « qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette accep- « tâtion aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il no « peut jamais réclamer sous le prétexte de lésion, excepté seu- « lementj dans les cas où la succession se trouverait absorbée « ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testait ment inconnu au moment de l'acceptation. »

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