CHAPITRE I

DE L'iRRKVOCABILlTB DE l/ ACCEPTATION CONSIDÉRÉE EN ELLB-MÂMB ET DANS SES EFFETS.

765. — L'irrévocabilité de l'acceptation est absolue. — Spécialement, au cas où l'acceptation d'un successible résulte d'une demande au partage formée par lui contre un de ses cohéritiers, le successible ne peut la faire tomber en se désistant plus tard de cette demande , même avec l'acquiescement du défendeur : l'acceptation n'en reste pas moins acquise à tous les intéressés; ici, «st inapplicable le principe d'après lequel le désistement, lorsqu'il a été accepté, emporte de plein droit consentement, à ce que les choses soient remises de part et d'autre au même état qu'elles étaient avant l'action. — Cass., 3 mai 1863, Arondel, (S. 65.1.311, P. 65.761, D. 65.1.1531 — Sic, Aubry et Rau, t. 6,

. 380, §611; Fuzier-Herman, art. 783, n. 2. — Contra , Grenoble, 5 déc. 1834, Rivière, [P. chr.] — V. suprà, n. 261.

766. — Il résulte de la même règle, que le successible qui est en même temps légataire , sans dispense de rapport, et qui a accepté expressément ou tacitement la succession , n'a plus le droit d'y renoncer pour s'en tenir à son legs. — Cass., 22 janv. 1817, Gast, [S. et P. chr.] — Sic, Chabot, sur l'art. 784, n. 7; Duranton, t. 6, n. 504; Rolland de Villargues, Rép. du not., v° Renonciation, n. 158; Bilhard, Bénéf.d 'invent., n. 415; Fuzier- Herman, art. 783, n. 3.

767. — Le principe de l'irrévocabilité est applicable à l'acceptation bénéficiaire comme à l'acceptation pure et simple. —

Répertoire. — Tome I.

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Ainsi, une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire, ne peut ultérieurement être déclarée vacante, quelqu'incertitude qu'il puisse y avoir sur l'existence de l'héritier bénéficiaire absent, et quel que soit le silence par lui gardé pendant son absence. — Cass., 18 mars 1834, Vacquant, [S. 34.1.830, P. chr.]

— Sic, sur le principe, Aubry et Rau, t. 6, p. 380, § 611 ; Demolombe, t. 15, n. 209; Tambour, Bénéf. d'invent., p. 380; Fuzier-Herman , art. 783, n. 4.

768. — Il est également applicable aux successions testamentaires comme aux successions ab intestat. — Quant aux donations à cause de mort, il a été jugé, dans le sens de l'interprétation limitative, que le donataire universel à cause de mort qui a fait acte de donataire ou qui a pris cette qualité dans un acte authentique ou privé , ne peut être assimilé à l'héritier qui a perdu, par son acceptation pure et simple, la faculté du bénéfice d'inventaire; qu'il n est pas comme ce dernier, loco heredis; que son acceptation expresse ou tacite ne lui ôte pas, par conséquent, la faculté de renoncer ultérieurement afin de taire valoir les créances personnelles qu'il peut avoir à exercer contre la succession; qu'on ne peut enfin lui opposer la maxime semel hœres, semper h&res. — Cass., 29 févr. 1820, Billoré, [S. et P. chr.] — Pans, 25 févr. 1819, Billoré, [S. chr.] — Sic, Ricard, Donat., n. 1518; Furgole, sur Tordonn. de 1731,quest. 8; FavarddeLanglade, v° Renonciation, § 1, n. 6. — Contra, Auroux-Despommiers, Coût, du Bourbonnais, art. 209; Chabrol, loc. cit.; Grenier, loc. cit.; Chabot, loc. cit.; Vazeille, Donat. et test., loc. cit.; Fuzier-Herman, art. 783, n. 7.

769. — Cependant, il a été décidé en sens contraire f qu'un époux ne peut renoncer valablement à la donation que lui a faite son conjoint par contrat de mariage, au mépris d'une acceptation postérieure au décès qui a profité d'une manière indirecte à quelqu'un d'entre les héritiers de l'époux donateur. — Cass., 11 janv. 1853, De Chanaleilles, [S. 53.1.65, P. 53.1.129, D. 53. 1.17]; — 12 janv. 1853, De Charentais, [S. 53.1.65, P. 53.1.129, D. 53.1.21] — Sic, Auroux-Despommiers, loc. cit.; Chabrol, Coût. d'Auvergne, ch. 14, art. 23, 26, 42; Ghabot, art.774, n. 14; Grenier, Donat., t. 2, n. 432; Vazeille, sur l'art. 1085, n. 3 ; Fuzier- Herman , art. 783, n. 6.

770. — Les effets de l'acceptation ne sauraient en aucune manière être modifiés par la volonté de l'héritier qui a accepté.

— Ainsi la femme dotale qui, au cours du mariage, a accepté tacitement une succession, ne peut, après la dissolution au mariage, accepter une seconde rois, et avec des effets nouveaux, en Taisant de nouveaux actes d'héritier. — Montpellier, 4 mai 1868, Delure, [S. 69.1.461]

771. — L'irrévocabilité de l'acceptation est également absolue en ce sens, qu'elle produit ses effets ergà omnes. Un arrêt de Poitiers, du 4 avr. 1843 , Lecomte , [S. 43.2.231 , P. chr.] semble avoir admis que celui qui aurait renoncé après avoir accepté pourrait être contraint de rester dans ce dernier état, par ceux qui y avaient intérêt, notamment par ses cohéritiers, auxquels l'accroissement profitait. Mais cet arrêt est resté isolé. La jurisprudence et la aoctrine sont d'accord pour ne reconnaître aucun effet à une renonciation que la loi déclare impossible, et pour maintenir l'acceptation avec tous ses effets erga omnes.