CHAPITRE I

NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES

1. — L'accession est la réunion accessoire ou incorporation, soit naturelle, soit artificielle, d'une chose à une autre. Le Code civil donne encore le nom d'accession au produit de toute chose mobilière ou immobilière. « La propriété d'une chose, dit l'art. 546, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement; ce droit s'appelle droit d'accession. »

2. — Le droit d'accession repose donc sur cette idée que la propriété d'une chose principale emporte la propriété d'une autre chose qui n'en est qu une partie dépendante et subordonnée. — Demolombe, t. 9, n. 572 in fine.