L'accession était-elle à Rome un moyen d'acquérir la

Propriété? L'affirmative a été admise par quelques auteurs qui appliquent dans une série de cas que les Institutes développent assez longuement (§§ 19 à 34, De divisioni rerum. — V. Ortolan, Inst. de Justin., liv. 2, tit. 1).

4. — Mais l'opinion contraire paraît aujourd'hui l'emporter. En effet, ce mode d'acquérir ne figure dans aucune énumération, et le mot « accessio » ne se réfère jamais dans le langage des auteurs au'à la chose accessoire elle-même. D'autre part, Gaius, au § 66 du commentaire 2e de ses Institutes, ne relève aue deux modes d'acquisition du droit des gens , la tradition et 1 occupation dont il donne une série d'exemples, et c'est dans ces exemples que certains commentateurs ontuà tort, voulu voiries effets de l'accession. Or, l'aUuvion , la plante qui avait poussé dans le champ d'autrui, l'écriture, la toile sur laquelle on avait peint, qui constituent de nos jours les principaux cas d'accession, étaient considérées comme choses extinctœ, partant comme n'ayant plus de maître, et acquises par occupation au maître de la chose principale ; il n'était donc alors aucunement besoin d'invoquer un mode particulier d'acauisition. Les deux modes donnés par Gaius, ou plutôt le second , suffit à expliquer la cause de la propriété du nouveau maître. — V. Accarias, Précis de dr. romain, t. 1, n. 251. — V. aussi infrà, vto Alluvion, Propriété.

5. — Toutefois, si l'île qui naissait dans la mer appartenait au premier occupant comme res nullius, la propriété de l'île formée dans un fleuve était attribuée aux riverains suivant des principes différents ; ou cette île, en effet, était située, soit à droite, soit à gauche de la ligne médiane du fleuve, et elle appartenait au riverain du côté ou elle se trouvait, ou elle était coupée, au contraire , par cette ligne médiane et chaque partie appartenait aux riverains du côté où elle se trouvait, chaque riverain ayant droit à la portion comprise entre deux parallèles menées des deux extrémités du terrain qu'il possédait en regard de l'île, perpendiculairement à la ligne médiane du fleuve (Instit. de Just., hv. 2, tit. 1 , § 22). — Ici, l'île ne pouvait donc appartenir au premier occupant comme res nullius; car on considérait le riverain comme propriétaire du lit du cours d'eau , et son droit de propriété, devenu inutile à raison de l'occupation momentanée du terrain par les eaux , réapparaissait , pour ainsi dire , sur toute portion qui émergeait. — V. Accarias, t. 1, n. 253 et 254.

6. — En ce qui touche les matériaux d'autrui qui avaient été employés par un propriétaire sur son propre fonds, ils n'en restaient pas moins la propriété de leur ancien maître; et s'ils ne pouvaient être utilement revendiqués tant que la construction restait debout, c'est que, d'après la loi des Douze-Tables, aucun propriétaire ne pouvait être contraint d'extraire de ses constructions les matériaux d'autrui, cette loi interdisant la démolition des bâtiments. La preuve en est que si cette démolition avait lieu, l'ancien maître pouvait revendiquer. Il n'y avait donc

point eu d'accession dans ce cas , puisqu'il n'y avait pas même eu d'acquisition (Inst. de Just., tit. 1, liv. 2, § 29). — Accarias, t. 1, n.256.

7. — Il en était de même de la pourpre d'autrui qui avait servi à orner un habit. Bien que la pourpre le cédât à l'habit, comme accessoire, elle pouvait néanmoins être revendiquée par l'ancien propriétaire , dès qu'il l'avait fait détacher au moyen de l'action ad exhibendum (Inst. de Just., liv. 2, tit. 1, § 26; et ff., liv. 6, tit. 1, L. 23, § 5,Frag. de Paul).

8. — Du reste, suivant Paul, chaque fois qu'un objet noureau avait été fait avec la matière d'autrui , et que cette matière pouvait être ramenée à son état primitif, le maître avait le droit de la revendiquer. Elle n'était donc point acquise , quoiqu'elle fût devenue l'accessoire de l'objet nouveau. Justinien consacre cette doctrine en ses Institutes, rf., liv. 41, tit. 1, L. 24 et 26, Frac, de Paul; Inst. de Just., liv. 2, tit. 1, § 25; Gaius, Comm.,2> § 79, et les explications de M. Accarias.

9. — Les principes du droit romain étaient suivis dans nos provinces de droit écrit où l'on retrouvait dans leurs diverses applications les conséquences logiques des textes auxquelles nous nous sommes référés.

10. — Mais le droit coutumier mettait l'accession au nombre des moyens d'âcauérir du droit des cens. C'est ce principe qui a passé dans le Code civil. L'art. 712 dispose, en effet, expressément, que la propriété « s'acquiert par accession. » — V. Pothier, De la propriété, ch. 2, sect. 3.

11. — Il n'y a donc pas lieu de s'arrêter aux applications plus ou moins logiques que certains auteurs, et notamment Marcadé, pensent pouvoir tirer des principes du droit romain, et qui consistent à refuser aux choses accessoires, quand elles sont unies à d'autres, une substance propre ou individuelle, et à ne les considérer que comme des modes de la chose principale, de telle sorte qu'ejles perdraient toute existence juridique, et se confondraient absolument avec la chose principale.

12. — Le droit d'accession, d'ailleurs, ainsi que nous l'avons dit, suprà , n. 1, ne comprend pas seulement, aux yeux du législateur, les accessions qui viennent augmenter la propriété par l'effet d'acquisitions nouvelles , il s'applique encore à certains accessoires auxquels s'étend virtuellement le droit de propriété. — Aubry et Rau, t. 2, p. 180, § 192, note 1.

13. — De la cette double division de la matière dans le Code : 1° accession relativement aux produits de la chose; 2° accession relativement à ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.

14. — Il importe de remarquer, cependant, que si ces deux espèces d'accession diffèrent quant à leur manière de se produire, elles ont ceci de commun qu'elles supposent l'une et l'autre une propriété préexistante. Aussi le Code civil les a-t-il réunies sous le même titre.