‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 289 sur 649 · Cependant quand la chose unie est beaucoup plus · texte numérisé non relu

Cependant quand la chose unie est beaucoup plus

précieuse que la chose principale , et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire , celui-ci peut demander qu'elle $oU~séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe (C. civ., art. 568).

256. — On peut citer pour exemple d'application de cet article , le cas où une pierre précieuse, telle qu un diamant, aurait été unie au pommeau d'une épée ou à toute autre chose principale. — V. Demolombe, loc. cit.

257. — Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume , si les valeurs sont à peu près égales (C. civ., art. 569).

258. — Ainsi , si un ouvrier avait employé à confectionner un objet nouveau des matières de même espèce, par exemple plusieurs pièces de drap appartenant à différents maîtres , on attribuerait la propriété de l'objet à celui des deux propriétaires dont le drap aurait le plus de valeur. — Proudhon, op. cit., t. 2, n.

259. — Toutefois, si , dans ce cas, l'ouvrier avait fourni une partie de la matière employée, il y aurait, bien que cette partie fût moins considérable, copropriété entre lui et te maître de la matière la plus considérable en valeur. Cela résulte de l'application de l'art. 572, relatif à la spécification. — Proudhon , loc.

cit.

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