ACCROISSEMENT
Législation.
Code civil, art. 1044 et 1045.
Bibliographie.
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— Delsol, Code civil expliqué. — Delvincourt, Cours de Code civil, t. 2, p. 311, 554 et s.; t. 3, p. 405. — Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique de Code civil, t. 4, n. 187 à 199.
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Enregistrement. — André , Des droits de mutation par décès. — Boillon , Traité sur les successions au point de vue fiscal. — Demante, Principes de F enregistrement , n. 675. — Fatis, Code des droits de succession. ~ Garnier, Répertoire général de l'enregistrement, n. 256 et s. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, vu Accroissement et Legs. — Lan sel, Encyclopédie du notariat , v° Accroissement. — Molineau , Manuel des déclarations de successions.
Index alphabétique.
Abandon, 142.
Acceptation, 71, 96, 104, 108, 151
et 152.
Acceptation expresse, 104.
Acceptation forcée, 152.
Accroissement facultatif, 101.
Acquéreur, 89, 139.
Action commune, 48.
Adition d'hérédité; 151.
Angleterre, 126 et s.
Annulation, 185, 111.
Annulation d'institution, 85.
Applicabilité, 3, 30.
Appréciation souveraine, 38, 44,
64 et 65.
Assignation de parts, 14, 16, 19,
66 et s., 133, 150.
Attribution de fonds , 87.
Autriche, 147.
Belgique, 133.
Caducité, 76, 80 et s., 126, 142.
Caractère 2
Charges, 96 et s., 142, 144, 147, 153.
Chargés facultatives. 100.
Chose divisible sans détérioration,
Chose indivisible, 142.
Chose léguée, 63.
Circonstances, 67, 83. Clause, 23, 34, 48, 116. 128, 130.
Clause de réversion, 116.
Clause expresse , 130.
Clause testamentaire , 23, 48.
Colégataires re et verbis, 15, 23,
Colégataires re tantum, 15, 19,
Colégataires verbiê tantum> 15, 28, Communauté, 126.
Condition, 30, 32, 43, 100, 148.
Conjonction mixte, 11, 13, 98.
Conjonction réelle, 11, 12, 15, 18,99.
Conjonction verbale, 11, 14.
Débiteur solidaire , 113.
Décès, 48. 50, 70, 73, 91, 112, 114,
Déchéance, 109 et 110.
Déclaration (omission de) , 124 et
Déclaration postérieure à l'accroissement, Il7etll8.
Défaillance, 6 et s., 61, 79, 80, 83,
105, 148 et s.
Degré de parenté, 117 et s.
Délai, 123 et 124.
Délivrance, 57.
Demi-droit en sus, 124 et 125.
Détériorations, 19, 142.
Disjonction, 19.
Disposition additionnelle, 36, 46.
Disposition conjonctive . 31.
Disposition distincte , 58.
Dispositions testamentaires, 6, 132
Disposition unique , 14, 16, 18, 46.
Distribution au marc le franc , 87.
Divisibilité, 41.
Division, 32.
Division des légataires par groupes, 94.
Documents du procès, 65.
Donataire, 2.
Donation, 104, 139.
Droit conditionnel, 4.
Droit de non-décroissement, 60, 72 et 73.
Droit de survivance , 139.
Droit réel , 90.
Durée de jouissance, 79.
Empêchement, 132.
Enfants du colégataire , 104.
Enregistrement, 112 et s.
Epouse , 86.
Epoux communs en biens, 114.
Epoux survivant , 118.
Erreur législative, 62.
Espagne, 134.
Etats-Unis (minois), 189.
Exclusion, 67, 84, 95.
Exécuteur testamentaire , 31, 139.
Exécution, 80t 32.
Exécution conjointe, 32.
Exécution solidaire, 32.
Expression collective, 149.
Extinction, 70.
Fidéicommis, 81, 139.
Fils adoptif, 121.
Frères, 86.
Héritier, 3, 4, 109 et 110.
Héritier du sang , 85.
Héritier institué, 82.
Héritier naturel , 67.
Indentité (défaut d'), 78.
Immeuble, 28, 52, 126.
Impossibilité de jouissance, 78.
Inapplicabilité, 2, 24, 30.
Incapable, 2, 51, 109, 110, 137, 141.
Incapacité de recueillir, 141.
Indication de mode de partage, 36.
Indignité, 109 et s.
Indivisibilité 18, 19,27.
Indivision, 127, 139.
Institution double, 26.
Institution pour moitié, 25, 26, 28 et 29.
Intention , 6 et s., 43 et 44.
Intention du testateur, 17, 37, 43, 44,55,64, 75, 80 et s. ,88,94, 98, 103, 105, 141 et 142.
Interprétation législative, 19 et 20.
Interprétation restrictive, 62.
Italie , 135 et s.
Jouissance alternative, 79.
Jouissance des immeubles , 73.
Légataires conjoints, 8.
Legs caduc, 11.
Legs conditionnel, 92.
Legs conjoint aux époux, 120.
Legs conjoint re et verbis, 15, 23,
Legs conjoint re tantum, 15, 19,
Legs conjoint verbis tantum, 15,
Legs de rente viagère , 114.
Legs d'une espèce de biens, 63.
Legs d'une quotité, 63.
Legs d'usufruit , 69 et s.
Legs en pleine propriété, 115.
Legs hors part, 84.
Legs par moitié , 53.
Legs particuliers, 59, 60, 63, 64,
Legs pur et simple , 92.
Legs sine onere, 102.
Legs transmissible , 108.
Legs universels, 40 et s., 56 et s.,
& et s., 86, 87,1 09, 110, 140, 148,
Loi antérieure, 8, il, 70, 98.
Mari, 113, 120.
Meubles , 5.
Mineur, 129.
Mise en possession, 111, 144.
Nécessité de conjonction, 132.
Nièces, 121.
Nu-propriétaire , 76, 78.
Obligations, 136, 143.
Option, 142.
Partage, 31, 48, 93.
Partage de biens, 48.
Partage de la portion vacante, 93.
Partage égal par branches , 36.
Parts égales, 24, 27, 34, 45 et s.,
Paiement, 97.
ACCROISSEMENT. — Chap. IL
Paiement des legs , 87.
Pénalité, 124 et 125.
Pluralité de dispositions, 18.
Portugal , 140 et s.
Possession de biens en commun ,
Prédécès, 34, 137, 140.
Préjudice, 126.
Présomption , 37, 39, 133.
Preuve contraire, 39.
Prohibition du testateur, 81.
Prusse, 145.
Quotité du droit exigible. 117 et s.
Rédaction de testament, 66, 86, 95,
Refus d'accroissement, 61, 101,
Refus facultatif, 144.
Remise de legs, 31.
Renonciation, 104, 112, 113, 123,
Rente viagère, 114.
Répartition des charges, 103.
Répudiation, 76, 97.
Restitution, 81, 122.
Saisine, 57.
Saxe royale , 148.
Sœurs, 36, 49, 50,86.
Substitution, 4, 17, 85, 105 et s.
Substitution présumée , 7.
Substitution prohibée , 85.
Substitution vulgaire, 106.
Supplément de droit, 118 et 119.
Termes du legs, 41.
Testament, 139.
Tiers, 97, 105. Timbre, 112 et|s.
Titre, 4.
Totalité, 55, 71, 120.
Translation de propriété, 139.
Usufruit, 112 et s., 120.
Validité, 51.
Vente de droits successifs, 89.
Volonté du testateur, 6 et s., 17,
Vocation conjointe, 49.
CHAP. I
CHAP. II
CHAP. III
CHAP. IV
CHAP. V
CHAP. VI
CHAP. VII
CHAP. VIII
DIVISION
— Notions générales (n. 1 à 5).
— Conditions requises pour qu'il y ait lieu au
droit d'accroissement (n. 6 à 39).
— Legs auxquels s'appliquent les art. 1044 et
— A qui profite l'accroissement (n. 80 à 95).
— Effets de l'accroissement (n. 96 à 104).
— Cas dans lesquels il n'y a pas lieu a accrois-
sement (n. 105 à 111).
— Enregistrement et timbre (n. 112 à 125).
— Législation comparée (n. 126 & 155).
