CHAPITRE I

notions générales.

1. — On appelle droit d'accroissement le droit en vertu duquel une personne, qui aurait trouvé dans son titre la faculté de recueillir une chose à défaut d'une autre personne qui lui a été préférée, voit sa vocation éventuelle se réaliser sur cette chose par la défaillance du premier titulaire.

2. — Ce droit qui ne se conçoit, ainsi que cela résulte de la définition précédente qu'autant que le premier titulaire lui-môme n'est pas investi d'un droit actuel et irrévocable , n'a donc pas d'application en matière de donation de biens présents. On a ce-

pendant soutenu qu'il en pourrait être autrement au cas où un corps certain ayant été attribué à plusieurs donataires, l'un des donataires acceptant se trouverait être incapable. — V. Ricard, part. 3, n. 477; Furgole, sur l'ord. de 1731, quest. 1M, n. 3; Delvincourt, t. 2, p. 339; Proudhon, Usufruit, t. 2, n. 561 et s.; Duranton, t. 9, n. 314.

3. — 11 est , au contraire , d'une application constante en matière d'hérédité et on peut même dire qu'au point de vue de l'application qui en est faite , l'accroissement est, à proprement parier, le droit en vertu duquel un héritier ou un légataire est appelé à recueillir la part défaillante de son cohéritier ou de son cofégataire.

4. — A cet égard , il faut bien se garder de confondre la situation née de l'accroissement avec celle qui peut résulter de la substitution. Sans doute, on peut dire aussi de l'héritier substitué qu'il ne vient qu'à défaut d'un héritier préférable : mais il ne tient pas sa vocation du même titre que celui-ci; et son droit n'est pas éventuel mais conditionnel.

5. — .Nous ne nous occupons ici que de l'accroissement en matière de legs : les règles qui régissent l'accroissement entre cohéritiers seront expliquées infrà , vu Donation de biens à venir, Institution contractuelle, Renonciation à succession , Retour successoral, Réserve, Succession.