CHAPITRE II

CONDITIONS REQUISES POUR QU'lL Y AIT LIEU AU DROIT D'ACCROISSEMENT.

6. — Tout legs constituant une charge pour une personne déterminée, il est de principe que la défaillance du légataire ne

F eut profiter qu'à la personne même qui avait été chargée de acquitter, à moins que le testateur n'en ait disposé autrement. — V.Laurent, t. 14, n. 311.

7. — C'est donc dans la volonté du testateur que se trouve le fondement du droit d'accroissement ; de sorte qu'on devrait dire que toutes les fois que le testateur a manifesté l'intention, en cas de défaillance du légataire, de transporter le bénéfice de sa libéralité de la personne qui en était grevée à un autre titulaire, celui-ci doit recueillir le legs par droit d'accroissement. — Laurent, t. 14, n. 300.

8. — Cette règle qui fut longtemps en vigueur à Rome (Gaîus, Comment,, n. 199, 205), n'est pas, toutefois, celle à laquelle se sont arrêtés les rédacteurs du Code. Ils n'ont admis l'accroissement entre colégataires qu'autant que ces légataires seraient conjoints , et ils ont donné de cette conjonction même une idée

3ui est loin d'être toujours conforme à la volonté présumée du e cujus.

9. — Voici d'ailleurs, à cet égard, les dispositions de notre Code : Art. 1044. « Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas ou le legs sera fait à plusieurs conjointement. — Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. » — Art. 1045. « Il sera encore réputé fait conjointement quand une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acte à plusieurs personnes même séparément. »

10. — Pour interpréter sainement ces dispositions, il est né; cessaire de rappeler en quelques mots certains principes qui furent en vigueur à Rome et auxquels elles paraissent avoir été inexactement empruntées.

11. — A l'époque où le jus accrescendi proprement dit avait disparu pour faire place au régime arbitraire du « jus caduca vindicanai, » le bénéfice des legs caducs ou placés « in causa caduci » ne pouvant , aux termes des « leges novœ , » appartenir aux colégataires qu'autant qu'ils étaient conjoints , on avait été obligé de rechercher ce qu'il fallait entendre par conjonction, et on était arrivé, par une savante analyse, à ramener à trois types toutes les conjonctions : la conjonction réelle (conjunctio re) , la conjonction mixte (conjunctio re et verbis), et la conjonction purement verbale (conjunctio verbis tantum). — Toullier, t. 5, n. 684; Colmet de Santerre, t. 4, n. 198; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 662; Laurent, t. 14, n. 301.

12. — On disait, à cet égard, qu'il y avait conjonction réelle,

ACCROISSEMENT. - Chap. IL

quand le testateur avait légué la même chose à deux ou plusieurs personnes, par autant de dispositions séparées : Re conjuhcti videntur non etiam verbis, cum duobus separatim eadem res kgatùr (L. 89, ff., De légat., n. 3). Par exemple, Primus, par une première disposition, léguait le fonds cornélien à Secundus; puis, par une autre disposition, il léguait le même fonds cornélien à Tertius. — Mêmes auteurs.

13. — On disait, en second lieu, que la conjonction était mixte quand le testateur avait légué une même chose à plusieurs légataires par une seule et même disposition, et sans désignation de part : Conjunctim re et verbis legatur, veluti si quis dicat, TUio et Seio hominem do, le go (Inst., 8, De légat.). — Mêmes auteurs.

14. — On disait, enfin, qu'il y avait conjonction purement verbale quand une chose était léguée à plusieurs personnes par une seule et même disposition , mais avec désignation des parts de chacun : Conjuncti videntur verbis non etiam re, cum TUio et Seio fundum œquis portionibus do, lego (L. 89, ff., De légat., n. 3). — Mêmes auteurs.

15. — Mais comme à tout prendre , la conjonction re tantum était plutôt une disjonction véritable qu'une conjonction, au sens littéral de ce mot, puisque l'association des colégataires résultait moins de la disposition formelle du de cujus que de l'objet légué, tandis qu'on reconnaissait aux colégataires conjoints re et verbis ou même verbis tantum le jus caduca vindicandi, on le référait, au contraire, à ceux qui étaient conjoints re tantum.

16. — On voit que le législateur de 1804, tout en consacrant le principe des lois Julia et Papia Poppœa , c'est-à-dire en déclarant qu'il n'y aurait accroissement qu'autant qu'il y aurait conjonction, s'est singulièrement éloigné de l'interprétation donnée à ce mot par les jurisconsultes , puisqu'il décide , d'une part , « que le legs fait à plusieurs par une seule et même disposition avec assignation de parts, nest pas fait conjointement, et, d'un autre côté, crue le legs de la même chose fait à plusieurs séparément, c'est-à-dire par deux dispositions séparées, est fait conjointement dans le cas où la chose léguée n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration. » — Demolombe, t. 22, n. 366

17. — Mais comme ses indications se bornent là , et qu'elles ne sont conformes ni à la tradition , nous venons de le montrer, ni au principe même en vertu duquel l'accroissement ne peut dériver que de la volonté du de cujus, puiscrue, dans oertains cas , l'accroissement ne paraît dénver que ae la nature de la chose léguée , on a pu se demander, dans les hypothèses que le Code ne prévoit pas , d'après quelles règles il conviendrait de se guider.

18. — C'est ainsi ou'on hésite notamment sur le point de savoir si la conjonction réelle est encore admise par le Code. La plupart des auteurs soutiennent la négative. La règle générale, disentils, résulte du texte même de Part. 1044 : « Le legs sera réputé fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et même disposition. » Donc , plus de conjonction, quand il y a deux ou plusieurs dispositons séparées de la même chose. Il est vrai que 1 art. 1045 ajoute que le legs sera encore réputé fait conjointement, « quand une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acte à plusieurs personnes, même séparément. » Ainsi, quoiqu'on ait disposé, même séparément, au profit de plusieurs individus, la conjonction est admise ici. Mais il n'y a là qu'une exception en cas d'indivisibi- »té, et, comme toute exception, elle ne saurait être étendue. Sans doute ; il y aurait les mêmes raisons d'attribuer la chose, même divisible, à l'un des légataires nommés séparément, en cas de défaillance de l'autre. Mais force est de décider autrement, en présence du texte formel de la loi. — Grenier, t. 3, n. 350; Toullier, t. 5, n. 688; Maleville, sur l'art. 1045; Delvincourt, t. 2, p. 342; Duranton , t. 9, n. 540; Marcadé, sur les art.

1044 et 1045, n. 2; Aubry et Rau, t. 7, p. 539, § 726, texte et note 39; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 bis-l ; Baudry-Lacantinerie,t. 2, n. 635; Demolombe, t. 22, n. 379; Laurent, t. 14, n. 312.

19. — L'opinion contraire, toutefois, a été soutenue par "roudhon oui, vivement frappé de l'inconséquence qui résulte pour notre loi des expressions contenues dans l'art. 1045, a essayé d'en donner une nouvelle interprétation. D'après lui, l'art.

1045 ne s'occuperait pas des légataires conjoints re tantum, qui auraient le jus non aecrescendi comme ils favaient à Rome, indépendamment de toute loi positive et par le seul fait de leur

Répertoire. — - Tome I.

disjonction même. L'objet de l'art. 1045 serait tout différent : il n'aurait d'autre but que de déroger à l'art. 1044, et d'accorder le droit d'accroissement même aux légataires appelés par une seule disposition avec assignation de parts , dans le cas où la chose léguée ne serait pas susceptible d'être divisée sans détérioration. — Proudhon , Traité de l'usufruit , t. 2, n. 734 et s.

20. — Mais cette interprétation , dont le moindre tort était de substituer aux termes employés par le législateur des termes nouveaux, puisqu'elle aboutissait, en réalité, à traduire les mots séparément par assignation de parts , et le même acte par une seule et même disposition, cette interprétation, disons-nous, ne pouvait pas triompher.

21. — Il n'y a donc, en réalité, aucun accroissement dans le legs conjoint re tantum , ou plutôt il n'y a accroissement que par le fait de l'indivisibilité et à la condition que la disposition faite en faveur des légataires résulte du même acte. — Demolombe, t. 22, n. 381.

22. — Mais, dans les autres legs, quand peut-on dire qu'il y a assignation de parts ayant pour effet d'empêcher le droit d'accroissement? C'est là une question qui a donné lieu à bien des controverses.

23. — Certains auteurs, entendant la disposition finale de l'art. 1044 dans le sens le plus absolu et appliquant dans toute leur rigueur les distinctions du droit romain et de l'ancienne jurisprudence entre les legs conjoints re et verbis ou verbis tantum, rejettent l'accroissement toutes les fois que le testateur, en léguant une même chose à plusieurs , a exprimé d'une manière quelconque , dans la même clause ou dans une clause séparée , la part que chacun des colégataires doit prendre dans la chose léguée. — Delvincourt, t. 2, p. 557; Grenier, t. 3, n. 350; Proudhon , t. 2, n. 704 et s.; Rolland de Villargues, v° Accroissement, n. 33 et s.

24. — lia été jugé, en ce sens, qu'il n'y a pas lieu à accroissement lorsque trois héritiers sont institués pour recueillir toute la succession par portions égales. — Agen , 3 mars 1806, sous Cass., 19 oct. 1808, Dubrana, [S. et P. chr.]

25. — ... Ou lorsqu'un testateur a institué deux héritiers , chacun pour une moitié. — Cass., 18 mai 1825, Guedeney, [S. et P. chr.] — Turin , 23 août 1808, Dubois, [S. et P. chr.]

26. — ... Ou que l'institution est faite au profit de deux individus, chacun par moitié. — Toulouse, 31 juill. 1826, N..., [P. chr.]

27. — ... Ou lorsque le testateur lègue à deux personnes une somme de 3,000 fr. à diviser entre elles par portions égales. — Cass., 19 janv. 1830, Rollin , [S. et P. chr.] — Toulouse, 3* juill. 1828, Rollin, [P. chr.]

28. — ... Ou encore lorsque le legs est fait de plusieurs immeubles à deux personnes, pour être « entre elles commun et par moitié. » — Douai, 10 nov. 1848, Itzweire,[P. 50.1.707, D. 51. 5.473]

29. — ... Ou enfin lorsque le legs d'une certaine quantité de terre est fait à deux personnes, pour moitié entre elles. — Douai , 6 août 1846, Lancien-Grigny, [S. 48.2.252, P. 48.1.641, D. 48. 2.121]

30. — Dans un second système , on enseigne au'il y a lieu de faire une distinction consistant à examiner si l'assignation de parts est faite dans la disposition même et comme condition de cette disposition , ou si elle n'est faite que dans la vue de Y exécution et comme indication d'un partage que le concours de plusieurs légataires pourrait rendre nécessaire : concursu partes ûunt. D'après cette théorie, il y a obstacle à l'accroissement dans le premier cas seulement; il n'y en a pas dans le second. — V. Merlin, Rép., v° Accroissement, n. 2; Toullier, t. 5, n. 691 et s.; Duranton, t. 9, n. 502 et s.; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 304, § 503, note 18; Aubry et Rau, t. 7, p. 535 et s., § 726, texte et note 35 à 41.

31. — Ainsi, il a été décidé qu'il n'y a pas assignation de parts s'opposant au droit d'accroissement, lorsqu'un testament contient, par une seule disposition conjonctive, un legs au profit de plusieurs légataires , et dispose , en outre , que les objets lé-

f^ues leur seront remis par l'exécuteur testamentaire, pour qu'ils es partagent entre eux. — Aix, 14 déc. 1832, de la Bastide, [S. 33.2.215, P. chr.]

32. — ... Que, lorsque le testateur, après avoir énoncé qu'il lègue tel immeuble à plusieurs personnes , ajoute que cet immeuble sera divisé entre ses légataires en trois parts, et les charge ensuite d'exécuter coinjointement et solidairement di-

ACCROISSEMENT. - Chap. III.

verses conditions qu'il leur impose ; un pareil legs doit être réputé fait conjointement et entraîner accroissement au profit des légataires. — Cass., 18 déc. 1832, Lemonnier, [S. 33.1.36, P. chr.l

33. — ... Qu'il n'y a pas non plus assignation de parts pouvant faire obstacle au droit d'accroissement dans la disposition testamentaire ainsi conçue : « Je lègue à tel et à tel, conjointement et à chacun pour moitié , mes biens situés en tel lieu. »

— Trib. Nevers, 22 iuill. 1846, Michelet, [S. 47.2.105]

34. — ... D'une façon plus générale enfin, que, lorsau'après avoir fait, par une seule disposition conjonctive, un legs au profit de deux légataires, le testateur ajoute : « Pour par eux en disposer en toute propriété à parts et portions égales, » on ne doit pas voir dans cette dernière clause une assignation de parts à chacun des légataires, mais seulement l'indication du résultat prévu de la disposition conjointe ; que dès lors, en cas de

F rédécès de l'un d'eux, il y a lieu à accroissement au profit de autre. — Cass., 9 mars 1857, Wyons, [S. 57.1.254, P. 57. 979, D. 57.1.213] — Douai, 22 janv. 1856, Wyons, [S. 57.2. 37, P. 57.979] — Aix , 17 mars 1858, Nicolas, [S. 59.2.223, P. 59.111, D. 59.2.51] — Sic, Troplong, Donat. et test., n. 2174 et s.; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, § 503, note 18. —V. cependant Demante, Progr., t. 2, n. 427 et s.

35. — ... Qu'on ne doit pas considérer comme une assignation de parts, s'opposant au droit d'accroissement, la disposition additionnelle au legs conjonctif, par laquelle le testateur indique le mode de partage de la chose léguée entre les légataires. — Cass., 22 juin 1833, Lemonnier, [P. chr.]

36. —Tel est le cas où, après le legs conjonctif d'une portion de ses biens aux trois branches représentant Bes trois sœurs , le testateur ajoute qu'il y aura lieu à partage égal , non par têtes, mais par branches, et ordonne , en imposant des charges , qu'elles seront payées par les légataires, conjointement et solidairement.

— Cass., 18 déc. 1832, précité; — 22 juin 1833, précité. — Paris, 25 mai 1833, Lemonnier, [S. 33.2.337]

37. — Enfin, un troisième système consiste à dire que, dans les questions de cette nature, laissant de côté les distinctions subtiles du droit romain et de l'ancienne jurisprudence, la seule chose à laquelle il faut s'attacher, c'est à pénétrer l'intention véritable ou présumée du testateur, d'après la contexture de la clause litigieuse et l'ensemble des dispositions du testament, sans regarder la détermination de parts comme nécessairement exclusive de la conjonction et, par suite , de l'accroissement. — V. Marcadé, t. 4, sur l'art. 1044, n. 3; Coin-Delisle , Donat. et testant., sur le même art., n. 6 et s.; Demolombe, t. 22, n. 373; Saintespès-Lescot , t. 5,n. 1693 et s.; d'Hauteville , Droit (Vaccroiss., p. 192 et s.; Mourlon, Répét. écr.t t. 2, n. 895; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 otWI; Laurent, t. 14, n. 311. — C'est en faveur de ce système qu'après quelques hésitations, nous paraît également se prononcer la jurisprudence actuelle de la Cour suprême. — Cass., 19 oct. 1808, Planté, [S. et P. chr.]; — 18 oct. 1809, Marette et Larmanger, [S. et P. chr.]; — 14 mars 1815, Diharce, [S. et P. chr.|; — 22 févr.

1841, Sinson, [S. 41.1.536, P. 41.2.18, D. 41.1.159]; — 12 févr, 1862, Ogier, FS. 62.1.385, P. 62.866, D. 62.1.245]

38. — On le voit, ce système se rapproche sensiblement du précédent en ce qu'il se préoccupe uniquement du point de savoir si le testateur a entendu , en assignant la part de chacun des légataires, prévoir une simple mesure d'exécution et de partage ou, au contraire, limiter la vocation héréditaire de chacun d'eux à la part indiquée. Il en résulte que la question de savoir si un legs fait à plusieurs personnes contient une assignation de parts est, en résumé, une question de fait et d'intention, et qui. par conséquent , doit être tranchée souverainement par les juges du fond. — Cass., 19 oct. 1808, précité. — V. Marcadé, sur les art. 1044 et 1045, n. 3; Laurent, t. 14, n. 311 ; Labbé, note sous Cass., 18 juin 1878, Guégau, [S. 79.1.193, P. 79.481]; Pothier, Donat. et testant., ch. 6, sect. 5, §§ 2 et 3; Alban d'Hauthuille , Essais sur l'accroissement; Troplong, Donat. et testant., t. 3, n. 2177; Demolombe, t. 22, n. 385; Aubry et Rau, t. 7, p. 541 ,§ 726, texte et notes 45 et 46.

39. — Mais d'autre part, la présomption établie par l'art. 1044, C. civ., qui considère comme faits conjointement, et par suite, comme donnant lieu au droit d'accroissement, tous legs faits au profit de plusieurs personnes par une seule et même disposition, mais sans assignation de parts, ne peut être détruite par de simples présomptions contraires, mais seulement

par une preuve contraire, complète et écrite. — Agen, 27 no?. 1850, Néboul-Ribérol, S. 50.2.664, D. 51.2.19] — Y. aussi Cass., 9 mars 1857, précité.