LEGS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES ART. 1044 ET

1° Legs universels ou à titre universel.

40. — A quels legs s'appliquent les dispositions des art. 1044 et 1045, C. civ.? S'appliquemt-elles seulement aux legs particuliers, ou bien régissent-elles également les legs universels? La question est controversée.

41. — Pour soutenir que ces articles n'ont d'application qu'au cas de legs particuliers, on peut s'appuyer sur les termes mômes dans lesquels ils sont conçus. L'art. 1044 parle de la chose léguée, ce qui ne saurait s'entendre que d'un objet particulier et non de l'hérédité. L'art. 1045 suppose que cette chose n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration : or, d'une façon générale une hérédité est une chose essentiellement divisible. — Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 668; Laurent, t. 14, n. 318.

42. — Pour soutenir, à l'inverse, que les art. 1044 et 1045 ont une portée générale et qu'ils régissent indistinctement les legs universels et les legs particuliers, on peut faire remarquer que l'accroissement doit relever du même principe , qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre disposition. — Troplong, Test., t. 4, n. 2188; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, p. 395, n. 199-ôis; Aubry et Rau, t. 7, p. 540, § 726, texte et notes 43 et 44.

43. — Depuis 1808 jusqu'à 1862, la Cour de cassation se prononça en faveur de ce dernier système : mais elle assujettit, d'autre part, l'accroissement des legs universels aux mêmes restrictions que l'accroissement des legs particuliers , c'est-à-dire qu'elle subordonna la possibilité même de cet accroissement à la condition que le legs n'eût pas été fait avec assignation de parts , plus exactement à la condition que le testateur n'eût pas marqué à tout événement l'intention de laisser les colégataires , dans la situation où les eût placés un concours effectif. — Cass., 19 oct. 1808, précité. — Sic, Marcadé, sur les art. 1044 et 1045, n. 2 et s.; Aubry et Rau, t. 7, p. 540 et 541, § 726.

44. — Elle reconnaissait , d'ailleurs, au'il appartenait au juge du fait de décider souverainement, pour le legs universel comme pour le legs particulier, si le de cuius avait ou non entendu limiter à la part attribuée le droit de chacun des légataires. — Même arrêt. — V. suprà , n. 37 et s.

45. — C'est ainsi qu'il a été décidé que le droit d'accroissement a lieu entre deux légataires que le testateur a institués ses héritiers universels, pour, par eux, jouir et disposer de ses biens par portions égales. — Cass., 14 mars 1815, précité.

40. — ... Que lorsqu'une institution est faite en faveur de deux personnes , par une seule et même disposition , il y a lieu à accroissement au profit du survivant ? bien que, dans une disposition additionnelle, le testateur ait indiqué que l'hérédité devait être divisée entre les héritiers institués en deux portions égales.

— Toulouse, 9 mars 1813, Lassurié [S. et P. chr.]

47. — ... Que lorsque trois héritiers sont institués pour recueillir toute la succession par portions égales, il y a lieu entre eux au droit d'accroissement. — Cass., 19 oct. 1808, précité.

48. — ... Que lorsqu'un testament porte institution de deui légataires à titre universel , avec clause qu'ils agiront de concert pour partager les biens , il n'y a pas assignation de parts; et, qu'en cas de décès de l'un des légataires avant le testateur, son legs accroît à son colégataire. — Cass., 22 mai 1828, Simon, [S. et P. chr.l

49. — ... Que le legs ainsi conçu : Je nomme mes deux sœurs mes seules et uniques Héritières égales , en quoi que se monte mm hérédité, est une vocation conjointe et sans assignation de parts.

— Bordeaux. 28 juin 1831, Gaultier, [S. 31.2.304, P. chr.]

50. — ... Qu'il n'y a pas assignation de parts, et que dès lors il y a lieu à accroissement, lorsque le testateur a , par une seule et même disposition , institué deux sœurs ses héritières générales et universelles, pour recueillir sa succession intégrale après son décès. — Pau, 18 déc. 1834, Lajusan, [P. chr.]

51. — ... Que si un legs universel est fait conjointement re et verbis à un incapable et à un individu capable , le legs est

ACCROISSEMENT. — Chap. III.

valable à l'égard de ce dernier, et celui-ci doit seul le recueillir en entier. — Metz, 14 févr. 4811, Relier, [P. chr.]

52. — Jugé de même que la disposition par laquelle un testateur nomme et institue plusieurs héritiers universels de tous ses biens meubles et immeubles, à partager par égales portions , n'est pas censée faite avec assignation de parts; et que, dès lors, en cas de défaillance de l'un des légataires, il y a lieu à accroissement de sa part au profit de ses colégataires. — Aix , 17 mars 1858, Nicolas, [S. 59.2.223, P. 59.111, D. 59.2.51]

53. — ... Mais qu'à l'inverse il y a assignation de parts, et que, par suite, il n'y a pas lieu à accroissement, dans la disposition par laquelle le testateur déclare léguer par moitié l'universalité de ses biens à deux personnes. — Cass., 19 févr. 1861, Dornier, ;S. 61.1.421, P. 61.573, D. 61.1.261]

* 54. — Mais, en 1862, un revirement se produisit dans cette jurisprudence sous l'influence de M. Troplong. Ce magistrat reprit l'opinion qui avait succombé en 180Ô; il soutint avec énergie que les art. 1044 et 1045 ne regardaient pas les legs universels et que si, dans les legs particuliers, l'accroissement reposait sur la conjonction , le même effet reposait sur l'universalité du titre dans les legs universels. — Troplong, Donations et testaments, t. 3, n. 2188. — V. Labbé, note* sous Cass., 18 juin 1878, précité.

55. — On comprend sans peine l'argument. Le droit d'accroissement , avons-nous dit, peut être invoqué toutes les fois que l'intention du testateur était d'appeler chacun des légataires conjoints à la totalité de l'objet légué. Or, comment cette intention pourrait-elle se manifester plus clairement qu'à l'aide d'une institution qui, par sa nature même, donne aux légataires un universumjus.

56. — C'est le même système que M. Laurent préconise en ces termes : « Les légataires universels n'ont pas besoin du droit d'accroissement. Chacun des légataires universels est appelé au tout en vertu de son institution : ce qui rend inutile le droit d'accroissement. » — Laurent, t. 14, n. 318.

57. — « La question d'accroissement, peut donc dire encore M. Labbé, était ramenée à cette autre question : Le legs est-il universel quoique fait à plusieurs? Le legs, qualifié legs universel, perd-ii ce caractère lorsque le testateur y ajoute une indication de parts? Or, cette question, la Cour de cassation avait eu à la résoudre en 1841, dans une espèce où il s'agissait non d'accroissement mais de délivrance et de saisine, et où, par conséquent, les art. 1044 et 1045 ne jouaient aucun rôle. Elle avait décidé que le legs qualifié universel fait à plusieurs ne devenait pas un legs à titre universel par cela seul que le testateur avait«déclaré attribuer le bénéfice du legs à chacun pour moitié. — Cass., 22 févr. 1841, Sinson,[S. 41.1.536, P. 41.2.18, D. 41.1.159] — La décision sur le caractère du legs déclaré legs universel devait, le cas éohéant, emporter l'avantage de l'accroissement. »

58. — C'est ce qui se produisit en 1862 : La Cour, appelée à trancher spécialement la difficulté qui nous occupe, décida qu'au cas d'un legs universel fait conjointement à plusieurs personnes, il y a lieu à accroissement, alors même que, par une disposition distincte, le testateur détermine la part que chaque légataire prendra dans sa succession : que cette attnbution ae parts, qui a pour objet l'exécution de l'institution , n'en change pas le caractère qui est de comprendre l'universalité des biens du testateur, et ne fait pas dégénérer l'institution en legs à titre universel. - Cass., 12 févr. 1862, Ogier, [S. 62.1.385, P. 62.866, D. 62.1.245]

59.— ... Et on trouve la même solution plus nettement affirmée encore dans un arrêt postérieur, où on voit que le legs universel fait à plusieurs légataires, conférant à chacun d'eux l'aptitude à recueillir l'hérédité tout entière, produit entre eux le droit d'accroissement, alors même que le testateur aurait assigné fies parts, et des parts égales aux légataires? et que l'art. 1044, Ç. av., limitant l'accroissement au cas de dispositions conjonctives sans assignation de parts s'applique seulement aux legs particuliers ou à titre universel.— Cass., 18 juin 1878, Guégau, WS. 79.1.193, P. 79.481 et la note de M. Labbé, D. 79.1.33]-

60. — M. Labbé critique le point de départ de cette nouvelle jurisprudence : il fait observer que c'est en vain qu'on cherche à établir entre le legs universel et les legs à titre particulier une différence analogue à celles que certains jurisconsultes ont prétendu découvrir entre l'accroissement en matière d'institution, à Rome {jus non decrescendï), et l'accroissement en matière de legs

(jus accrescendi) : que le legs universel n'a pas une vertu, une puissance propre et spéciale au point de vue de l'accroissement; que dans 1 un et l'autre cas, le principe du droit d'accroissement est toujours et uniquement la volonté du testateur.

61. — « Il est vrai, dit-il, qu'un testateur tomberait dans une contradiction, dans une sorte d'absurdité, s'il voulait faire à plusieurs un legs vraiment universel et leur refuser l'avantage de l'accroissement. Mais le caractère universel du legs et l'avantage du profit de la défaillance , sont deux effets parallèles d'une même cause qui est la volonté du testateur. Qu'est-ce que le disposant a voulu? Tout est là en réalité; et s'il est reconnu que le testateur n'a pas entendu que l'un des légataires qualifiés universels profitât de la défaillance des autres, c'est

3ue sous une dénomination inexacte ou tout au moins différente u langage du Code , il a institué des légataires à titre universel. »

62. — Il ajoute que ce n'est pas une raison, d'ailleurs, parce qu'on reconnaît le même fondement à l'accroissement dans les legs universels et dans les legs particuliers, pour étendre aux

Fremiers une disposition qui peut très bien n'avoir été faite dans esprit du législateur que pour régir les seconds; qu'à tout prendre, puisqu'on reconnaît unanimement que les art. 1044 et 1045, ne constituent qu'une erreur législative, il vaut mieux encore en limiter le champ d'application que de l'étendre. — V. Aubry et Rau, t. 7, p. 540, § 726.

63. — Nous adoptons pleinement pour notre part cette manière de voir. C'est dire que , par un certain côté , après avoir critiqué le principe même de la nouvelle jurisprudence, nous nous rapprochons des solutions auxquelles elle aboutit. Nous nous en écartons cependant sur un certain point. L'arrêt de 1878 porte en effet : « L'art. 1044 ne s'applique qu'aux dispositions conjonctives avec assignation de parts dans un legs particulier ou dans le legs d'une quotité ou d'une espèce de biens. » Nous ne saurions adhérer à cette formule qui ne soustrait à la portée de l'art. 1044 que les legs universels. — En effet , si les arguments de texte tirés par les auteurs des mots chose léguée, chose divisible sans détérioration ont une valeur, ils conduisent à restreindre la portée des art. 1044 et 1045 aux seuls legs particuliers. Tous les autres legs, même les legs à titre universel, doivent être placés en dehors des prévisions et dispositions du Code sur l'accroissement. Une quote-part d'universalité est, ni plus ni moins que l'universalité, toujours susceptible de division sans détérioration. Elle ne mérite ni plus ni moins que l'universalité, la qualification de chose léguée.

64. — Nous arrivons ainsi à cette conclusion que, quelle que soit la nature du legs , l'accroissement n'a d'autre base que la volonté du testateur; mais tandis que la liberté du juge pour la recherche de cette volonté est limitée en ce qui concerne les legs particuliers par les art. 1044 et 1045, aucune limitation semblable n'existe en ce qui touche les legs universels.

65. — C'est en ce sens que la Cour de cassation a décidé qu'il appartient aux juges du rond d'interpréter souverainement la disposition testamentaire en consultant les termes du testament, les documents du procès et la volonté du testateur, de décider qu'elle contient un legs à titre universel au profit de chacun des légataires institués, et que, dans l'intention du testateur, la part du légataire prédécédé ne devait pas accroître au légataire survivant. — Cass., 27 mars 1876, Boissier-Lambon , [S. 76.1.217, P. 76.521, D. 76.1.377]; — 10 mars 1880, Robert, [S. 80.1.205, P. 80.485]

66. — N'est donc pas sujette à cassation la décision aux termes de laquelle, au cas ae legs fait conjointement à deux personnes, avec assignation de part dans la chose léguée, et rédigé dans la forme suivante : « J'institue pour mes légataires universels conjointement entre eux et par égales parts..., » si l'un des légataires vient à décéder avant le testateur, il n'y a pas lieu à accroissement au profit du légataire survivant. — Cass., 27 mars 1876, précité.

67. — Jugé, à l'inverse, mais par suite du même principe qu'il y a lieu à accroissement entre légataires universels, alors même que le testateur a déterminé la part de chaque légataire dans la succession, si de l'ensemble des circonstances il résulte que le testateur a eu l'intention d'exclure ses héritiers naturels. — Limoges, 30 nov. 1875, Job, [S. 76.2.825, P. 76.1231]

68. — Décidé, dans ce dernier sens, que l'art. 1044, qui limite le droit d'accroissement au cas où une chose léguée à plusieurs conjointement, l'a été sans assignation de parts, ne fait qu'é-

ACCROISSEMENT. - Chap. IV.

tablir une présomption légale de la volonté du testateur pour l'accroissement du legs quand la disposition testamentaire est conforme aux conditions qu'il détermine; mais qu'il ne met pas obstacle à ce que le testateur, après avoir constitué deux légataires universels, chacun dans des proportions déterminées, attribue au survivant la part du prémourant. — Cass., 27 janv. 1868, Rey, [S. 68.1.54, P. 68.122, D. 69.1.409]

2° Legs d'usufruit.

69. — Comme il n'y a de différence entre le droit d'usufruit et le droit de propriété, relativement à l'acquisition, qu'en ce qui concerne la durée, il s'ensuit qu'il faudra appliquer aux legs conjoints d'usufruit les mêmes règles sur le droit d'accroissement qu'aux legs conjoints de la toute propriété. — . Toullier, t. 5, n. 699; Deïvincourt, t. 2, p. 340; Duranton, t. 9, n. 498 et s.; Marcadé, sur l'art. 1045, n. 5; Aubry et Rau, t. 7, p. 540, § 726, texte et note 41; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, sur les articles 1044, 1045, n. 199 6ts-VIII, p. 399; Baudry- Lacantinerie, t. 2, n. 668; Laurent, t. 14, n. 316.

70.— Sous le droit romain, en cas de legs d'usufruit fait conjointement à plusieurs , si l'un d'eux mourait après avoir joui de sa portion, elle accroissait aux colégataires, au lieu de s'éteindre par la consolidation ; cette consolidation n'avait lieu qu'au décès du dernier mourant des colégataires. Le motif de cette disposition était que l'usufruit constitue un droit successif qui ne s acquiert qu'à mesure qu'on jouit de la chose (L. 1, § 33, ff., Deusufr. accresc). — Ricard, part. 3, n. 444, 523 et s.; Pothier, Donat. testant., chap. 6, § 3; Duport-Lavilette, Quest. de droit, v° Accroissement, t. 1, p. 19.

71. — - Mais sous l'empire du Code, cette décision a été repoussée par plusieurs auteurs. Ils n'y voient qu'une subtilité, qui n'est plus en rapport avec notre législation. Le droit d'usufruit, comme tout autre droit, s'acquiert pour la totalité au moment de la mort du testateur; d'où la conséquence qu'il n'y a plus lieu au droit d'accroissement quand la portion du colégataire lui a été acquise par son acceptation. — Bruxelles, 7 avr. 1856, X..., [Pasicr., 56.2.371] — Trib. Louvain, 2 nov. 1872, [Pasicr., 73.2.88] — Sic, Toullier, t. 5, n. 699; Merlin, Rêp., v° Usufruits 5, art. 1er; Proudhon, n. 675; Grenier, n. 353; Favard de Langlade, v° Testament, sect. 3, § 3, n. 5; Vazeille, Successions, sur l'art. 1044, n. 11; Bugnet, sur Pothier, t. 8, § 325, note 1 ; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, n. 199 ots- VIII ; Aubry et Rau, t. 7, p. 545, § 726, texte et note 52; Demolombe, t. 22, n. 388 et 389; Laurent, t. 14, n. 316; Baudry- Lacantinerie , t. 2, n. 668.

e 72. — Cependant , l'opinion contraire compte aussi des partisans. — V. Duranton, t. 4, n. 655 et s.; Coin-Delisle , sur l'art. 1044, n. 10; Marcadé, sur l'art. 1044, n. 5; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, n. 353, note a; Troplong, t. 4, n. 2184.

73. — La jurisprudence paraît incliner en ce sens. C'est ainsi qu'il a été jugé que si l'un des deux légataires institués par le testament , sont aécédés après avoir recueilli le legs , le survivant peut conserver, par droit de non décroissement , l'intégralité de la jouissance des immeubles légués. — Cass., 1er juill. 1841, de Vaublanc, [S. 41.1.851, P. 41.2.599] — Aix, H juill. 1838, de Vaublanc, [S. 39.2.46, P. 38.2.434]

74. — Du moins , l'arrêt qui le décide ainsi n'est pas susceptible de cassation lorsqu'il déclare, en fait, que telle a été la volonté du testateur reconnue par toutes les parties. — Cass., 1er juill. 1841, précité.

75. — (Test, en effet, à l'intention présumée du testateur que le juge doit tout d'abord obéir. Les partisans de la première opinion le reconnaissent également. — Liège, 31 déc. 1858, X..., [Pasicr., 59.2.275] — Sic, Laurent, loc.cU.

76. — Dans le cas où l'usufruit a été légué à l'un , et la nue propriété à l'autre, la caducité ou la répudiation du legs d'usufruit entrain e-t-elle la réunion de l'usufruit au profit du nu-propriétaire ou au profit de l'héritier? — La question est controversée. Certains auteurs enseignent que le legs de l'usufruit doit accroître à la nue-propriété. — Ricard, part. 3, n. 525; Grenier, t. 3, n. 354; Toullier, t. 5, n. 700; Favard de Langlade, v° Testament, sect. 3, § 3, n. 6; Proudhon, n. 520.

77. — L'opinion contraire a prévalu devant la Cour de cassation , qui s'est prononcée, en sens contraire, contre l'accroissement. — Cass., 3 juin 1861, Bouché, [S. 61.1.961, P. 62.17, D. 61.1.327] — Sic, Laurent, t. 16, n. 317.

78. — Cette opinion se comprend si on admet que le nu-propriétaire puise son droit dans 1 accroissement. En effet, il n'y a pas identité de chose léguée , donc pas de conjonction possibïe, et partant pas d'accroissement. — Laurent, loc. cit. — Mais estil bien exact de dire que dans cette circonstance le droit do nopropriétaire sur le legs d'usufruit s'ouvre par voie d'accroissement? Ne trouve-t-il pas plutôt sa source dans la nature même du droit de la nue-propriété qui implique par lui-même droit à l'usufruit dès que l'usufruitier désigné par le testateur cesse de pouvoir en profiter?

79. — Si le testateur avait légué l'usufruit à deux individus pour en jouir alternativement, par exemple, chacun pendant une année, comme une pareille disposition équivaut à deux legs distincts , exclusifs de conjonction réelle entre les deux légataires , il n'y aurait pas lieu au droit d'accroissement en cas de défaillance ae l'un des légataires. C'est le propriétaire qui jouirait alternativement avec le légataire restant. — Proudhon, n.